Effacement total de ses dettes : peut-on tout annuler et repartir à zéro quand on est surendetté ?

effacement des dettes

Voir la fin de ses dettes, c’est les régler en totalité, les suspendre un moment, ou bien les faire annuler. Mais faire effacer ses dettes est un processus long et délicat, le surendettement étant une procédure réservée à ceux qui sont écrasés par le crédit. Pour repartir à zéro dans la vie, il faudra sans doute passer par une procédure de rétablissement personnel dans le but d’obtenir un effacement des dettes et un dé-fichage des fichiers Banque de France (FICP)




Faire annuler ses dettes


Comment se sortir du surendettement ? Avoir son dossier accepté par la commission de surendettement, c’est la possibilité de suspendre le remboursement de ses crédits, d’obtenir un effacement partiel des dettes ou pourquoi pas, pour les cas les plus complexes, l’annulation de toutes les dettes. L’association Cresus qui aide les surendettés peut apporter un surcroît d’information si nécessaire.

Comment se passe un rétablissement personnel ?


Que faire en cas de surendettement ?  Sachez qu’en la matière, rien ne se fait automatiquement, et qu’il y a une procédure précise à respecter pour voir ses dettes effacées. Seuls ceux qui en retournant le problème dans tous les sens ne peuvent pas rembourser leurs dettes, même sur le très long terme peuvent espérer repartir à zéro. Mais est-ce vraiment une situation à souhaiter ? J’en doute.

  • Bon à savoir
    Bon à savoir

La situation n’est jamais figée. Ainsi, même s’il faut rembourser ses dettes,

si financièrement les choses vont de plus en plus mal, on peut bénéficier

d’une réévaluation et d’un changement dans son plan de redressement.




 

Propriétaires et locataires ne sont pas logés à la même enseigne


Posséder des biens immobiliers et avoir des dettes, c’est peut-être devoir les vendre pour s’en sortir. Les surendettés dans cette situation peuvent voir un liquidateur mandaté par le juge chargé du dossier. Celui-ci s’occupera de la vente des biens immobiliers, et avec l’argent, remboursera les dettes. On parlera alors de liquidation judiciaire qui permettra de répartir à zéro, mais avec les poches vides et sans ses biens immobiliers (dans une certaine mesure). Ne restera que les biens qui ne peuvent être saisis. C’est l’exemple de la voiture nécessaire pour aller travailler.

La liquidation judiciaire entraînera le remboursement des créanciers et l’effacement des dettes restantes si le produit de la vente n’a pas été suffisant pour toutes les régler.

Il est donc plus dans l’intérêt de ceux qui ne possèdent aucuns biens de demander à bénéficier d’une procédure de surendettement, puisque si la liquidation est prononcée, les dettes seront effacées, sauf celles qui concernent la pension alimentaire, les amendes, et les réparations suite à une condamnation.




 

Qu’est-ce que le fichier FICP de la Banque de France

Bénéficier d’une liquidation judiciaire entraînera quand même certaines conséquences. Parmi elles, l’inscription sur le fichier des incidents de remboursement de crédit de la Banque de France.

L’inscription sera faite pour 5 ans, et on ne pourra  en sortir avant que si un jugement de clôture de la procédure est prononcé

Que faire quand le plan à l’amiable ne marche pas ?


plus de sous

Comme dans toute négociation, les choses peuvent bien se passer, ou mal se passer. La commission de surendettement va commencer par essayer d’arranger les choses « à l’amiable » en négociant avec les créanciers et la personne qui a des dettes. En l’absence d’un accord, et si le demandeur ne peut pas payer et n’a pas les moyens d’épurer son passif (pas de biens à mettre dans la balance).

Dans ce cas là, la commission va pouvoir demander que certaines dettes soient effacées, voire toutes si la situation l’exige. Un moratoire sera alors mis en place, avec au commencement une procédure de rétablissement personnel, passé un certain délai. Attention, les dettes peuvent être rééchelonnées si la personne surendettée voir sa situation financière devenir meilleure et permettre d’en rembourser une partie.

Que se passe-t-il si les dettes sont complètement effacées ?


C’est 1à ans d’inscription au fichier FICP. Ce qui veut sire qu’il deviendra très compliqué de refaire un nouveau crédit, ce fichier étant automatiquement consulté par tous les organismes de crédits avant de se décider à financer un particulier.

Pour ceux qu ont des dettes vis-à-vis des impôts, elles sont soumises aux mêmes règles que les autres dettes.

Et qu’en est-il du surendettement chez nos voisins européens ? L’exemple extrême de l’Islande.

Rappelez-vous : l’Islande, c’est la pays dont les banques avaient des dettes abyssales, et qui a refusé de rincer ses créanciers anglais. C’est un peu ‘histoire du petit village gaulois contre les envahisseurs romains. Le pays a lutté pour sauver ses banques, il vaut maintenant sauver les finances des islandais en effaçant leurs dettes. Certains islandais vont bénéficier de mesures leur permettant de retrouver du pouvoir d’achat avec un épurement total de leurs arriérés :

  1. Ceux qui ont achetés une maison ou un bien immobilier avec un crédit indexé sur l’inflation : ristourne jusqu’à 24 000 euros. C’est le gouvernement qui paiera.
  2. Pour les islandais qui ont du mal à rembourser et qui ne savent plus comment faire pour payer leurs créanciers, ils vont avoir la possibilité d’utiliser l’argent qu’ils versent à leur fonds de retraite pour le faire.

Dans ces deux cas là, pas de condition de revenu. Pour une fois, c’est donc les islandais moyens qui vont profiter du système. Les français moyens, eux, doivent pour l’instant se contenter d’être taxés à toutes les sauces. Jusqu’à quand ?

En définitive, s’il est possible d’effacer ses dettes, repartir de zéro ne veut pas dire que tout va aller pour le mieux dans le meilleur des mondes : plus de possibilité de faire un crédit, et la vie qui va avec. Un conseil, pour ceux qui n’ont pas encore commencer à emprunter à tout va sans en avoir les moyens : abstenez-vous !

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