Les fonctionnaires ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux… Il leur est même possible d’emprunter à taux 0. Mais la fonction publique est vaste, et que vous fassiez partie de l’éducation nationale, du ministère de la justice, de la police, du CNRS, de la fonction publique hospitalière ou des fonctionnaires territoriaux, les règles et les avantages ne sont pas les mêmes. Les voici.
Simulation de Crédit immobilier pour fonctionnaire (taux bas)
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Les profils les plus courants parmi les utilisateurs de notre comparateur: contractuel Éducation Nationale, Fonction Publique hospitalière, enseignant, stagiaire et CDD de la Fonction Publique, professeur, Fonction Publique Territoriale…
Fonctionnaires éducation nationale
Enseigner est un sacerdoce. Mais en début de carrière, ce n’est pas facile d’acheter, d’autant plus que les enseignants n’ont pas le droit au prêt 1% patronal logement. L’État a bien compris cela, et il aide ceux qui ont leur première affectation à s’installer, à l’aide d’un prêt immobilier pour fonctionnaire.
Un prêt immobilier à 0% pour les enseignants
Cette aide est aussi valable pour les enseignants qui changent de poste, et qui doivent déménager pour cela. Pour les profs, ces 2 cas de figure sont des possibilités pour acheter à moindre coût.
À vous de savoir profiter de ces occasions pour devenir propriétaire. Car l’offre ne dure pas dans le temps : 1 an à partir de l’arrivée des événements.
Où faire votre demande ?
Vous devez faire remplir une attestation d’affectation par le rectorat ou par l’académie, selon votre situation.
Conditions
C’est un crédit qui ne concerne que l’achat de la résidence principale. Vous ne pouvez pas l’utiliser si vous voulez acheter pour louer, ou bien investir dans une résidence secondaire.
Il ne s’agit ici que d’immobilier, et non d’une aide pour se payer une voiture (mieux vaut préciser). Par contre, le prêt travaux pour les fonctionnaires fonctionne, à condition qu’il s’agisse d’une remise en état.
Combien emprunter ?
Les sommes prêtées sont à taux 0 : pas d’intérêts. Elles concernent l’achat du logement principal, et se montent à 30 000 € pour une première affectation, et à 15 000 € pour un déménagement suite à une mutation.
Si vous même vous travaillez pour l’éducation nationale, et que vous êtes en couple avec une personne dans la même situation, le montant sera multiplié par deux, soit 60 000 € au maximum.
Qui y a droit ?
Vous pouvez demander ce prêt si :
- Vous enseignez dans le premier degré ou dans le second degré.
- Vous faites partie des personnels d’éducation et d’orientation du second degré
Malheureusement, si vous faites partie du personnel administratif, ça ne fonctionnera pas pour vous.
Est-ce que ça marche pour le privé ?
Vous y avez aussi droit si vous travaillez dans le privé. Par contre, sont exclus du dispositif :
- Ceux qui sont encore en stage à l’IUFM et qui n’ont pas été affectés.
- Ceux qui travaillent dans les services administratifs des établissements.
- Ceux qui n’ont pas été titularisés.
✔ Les autres financements auxquels vous pouvez prétendre
L’offre du crédit foncier de France
Vous pouviez y bénéficier d’un prêt à taux préférentiel si vous avez obtenu un prêt conventionné ou un prêt social de location accession.
Prêt BFM Liberté
L’offre est pour tous les fonctionnaires de l’éducation nationale. Peux importe vos années d’ancienneté. Pas de justificatif sur l’utilisation des fonds à fournir.
C’est un prêt pouvant aller jusqu’à 75000 euros, à rembourser en 8 ans tout au plus, avec un différé de remboursement pouvant aller jusqu’à 3 mois. Pas de frais de dossier.
Taux d’intérêt fixe à partir de 1%. Exemple pour un prêt BFM de 60 000 € :
La Banque des Fonctionnaires (BFM) : de nombreux crédits personnels pour les agents de la fonction publique
Il s’agit de la banque mutualiste des agents du secteur publique. Elle n’a pas d’agences en propre, mais on peut la retrouver dans les agences de la Société Générale. Vous pouvez y souscrire un prêt personnel pour à peu près toutes les situations.
Le prêt BFM énergie : pour les moins de 35 ans un prêt BFM énergie va vous permettre d’emprunter jusqu’à 75 000 €, que le projet concerne un appartement, des travaux ou une voiture (utilisation multiple). Différé d’amortissement possible.
Prêt pour un besoin de trésorerie : il peut servir si vous avez besoin de trésorerie (un rattrapage d’impôt par exemple). Son montant n’est pas très élevé : 1 500 €.
Mais son taux reste bien plus avantageux qu’un crédit à la consommation. Des variantes « liberté » existent pour une voiture ou des travaux, avec des montants plus importants, et donc un TAEG calculé en fonction. À noter aussi : le prêt BFM avenir et le rachat de crédit.
L’offre de la MGEN
Encore un prêt pour vous aider à vous installer, à condition d’être sociétaire CASDEN et adhérent à la MGEN. Condition subsidiaire : vous ne devez pas avoir plus de 36 ans.
C’est un prêt qui ne vous coutera rien : les intérêts, les frais de dossier et le coût de l’assurance sont pris en charge par CASDEN et la MGEN.
Somme que vous pouvez emprunter : 3 000 €.
Fonctionnaires police ou gendarmerie nationale (ministère de l’intérieur)
Que les forces de l’ordre se rassurent : il y a aussi un dispositif en place pour elles dans quelques départements où le prix de la pierre explose. Les villes concernées sont : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Nice, Strasbourg.
Grâce à cette possibilité offerte par le ministère de l’intérieur, se loger y est plus facile. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, où il n’y aura pas d’intérêts à régler en sus, le coût étant pris en charge par celui-ci, tout comme d’ailleurs l’assurance emprunteur qui couvre en cas d’accident, de maladie et de décès.
Les conditions
Elles sont restrictives et c’est bien normal car le budget n’est pas illimité. Vous ne pouvez pas bénéficier de ce coup de pouce si :
- Vous avez déjà une maison à la campagne, ou une résidence secondaire quelque part.
- Vous possédez déjà un bien que vous louez.
Vous ne devez pas être déjà propriétaire. De la même façon, vous ne devez pas habiter dans un logement de fonction, car on considère que vous êtes déjà bien logé.
Une ancienneté nécessaire
Par ailleurs, vous devez être titulaire et avoir une ancienneté de 3 ans dans l’affectation des départements concernés (les stages ne comptent pas), ne pas avoir un autre prêt à taux 0 en cours, et ne pas partir à la retraite dans 5 ans ou moins.
Pour ceux qui voudraient louer avant d’avoir fini de rembourser, ce n’est pas permis : il faudra rendre ce qui a été injustement perçu dans ce cas.
Montant
Le montant alloué est en fonction de la composition de votre famille et de votre revenu fiscal de référence. Il pourra se monter au mieux à 4 5000 € remboursables sur 10 ans.
Attention : il ne faut pas que cette somme dépasse 25 % du prix d’achat total. Ainsi, pour avoir le droit à cette somme, il faut acheter un bien qui coûte plus de 180 000 €.
Fonctionnaires de la fonction publique hospitalière
Il s’agit de bénéficier d’une aide à l’habitat, qui va permettre de se loger ou de faire des travaux. Elle est accessible à partir d’un an d’ancienneté, et contrairement à celles précédemment citées, les contractuels et les apprenties y sont éligibles, à condition d’avoir 2 ans d’ancienneté.
Par contre, les retraités de la fonction publique hospitalière n’y ont pas accès. Sachez qu’il y aura aussi des conditions de ressource à respecter.
Attention à votre taux d’endettement
Mais avant de prêter l’argent, le CGOS va quand même regarder le taux d’endettement du demandeur, qui ne doit pas dépasser les fameux 33 % des revenus du foyer, ou les 50 % une fois qu’on commence à rembourser son crédit logement. Même chose pour un surendetté : il faut l’accord de la Banque de France avant de déposer un dossier.
À quoi correspond le taux d’endettement ?
Les conditions
Vous pouvez vous servir de cette aide pour :
- Payer une partie de votre logement.
- Acheter un terrain.
- Régler les frais de notaire.
- Faire des travaux.
Vous devez garder au moins 20 % de l’enveloppe globale à sa charge. Il est possible de faire plusieurs demandes au CGOS, mais elles doivent être espacées de 6 mois une fois que le crédit précédent a été soldé.
Le montant
6 000 € pour un achat, 4 500 € pour des travaux.
✔ Le régime spécial pour les agents de l’APHP
Travailler pour les hôpitaux de Paris a du bon. Ses agents, à défaut d’être très bien payés pour des fonctionnaires bénéficient d’avantages, car l’AP-HP a signé un partenariat avec le crédit social des fonctionnaires, qui leur permet d’épargner, de s’assurer ou de faire un petit crédit, en plus de pouvoir accéder à la propriété dans de bonnes conditions.
Ainsi, des prêts immobiliers sont proposés, même à ceux qui n’ont pas d’apport personnel, avec des remboursements pouvant s’étaler sur 25 ans (ce qui ne fait pas de grosses mensualités).
Pour les locataires, existe le prêt avantage partenariat, qui permet de payer les frais de déménagement, ou de caution. Son montant est de 2 000 €, remboursable en 2 ans, avec un taux d’intérêt de 1 %.
✔ La caution et l’assurance de prêt : les bons plans de la mutuelle nationale des hospitaliers
Tous ceux qui travaillent dans le secteur de la santé peuvent s’affilier à cette mutuelle. Comme toutes les autres, elle rembourse les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, mais pas que.
Dans quelles conditions intervient la MNH ?
Elle intervient aussi dans le cas d’un achat immobilier, en se portant caution, et en proposant des assurances (vous n’avez pas l’obligation de choisir l’assurance de votre banque, même si elle ne le verra pas forcément d’un bon œil).
La caution
Il faut avoir un an d’ancienneté en tant qu’affilié, et y souscrire votre assurance de prêt. Le montant couvert va jusqu’à 900 000 €, à condition que vous n’ayez pas 65 ans au moment de la souscription.
L’apport personnel minimum est minime : 1 % pour les moins de 30 ans et 5 % au delà, à condition de ne pas avoir recours au crédit pour payer les frais de notaire.
L’assurance de prêt immobilier
Elle regroupe le décès, la perte d’emploi, et l’incapacité (ou invalidité), la couverture allant de 25 à 75 %. Certaines banques sont partenaires, mais pas toutes. Parmi elles : le Crédit Mutuel, la Banque Populaire, la Banque Postale, la Société Générale, le CIC, les Caisses d’Épargne.
Fonctionnaire territoriaux
Si vous avez un projet immobilier, le mieux est encore de passer par votre mutuelle. Celles-ci offrent des avantages à leurs adhérents, alors il serait bête de ne pas en profiter.
La mutuelle Intériale
Si vous êtes adhérent de la mutuelle Intériale par exemple, sachez que vous pouvez obtenir gratuitement une caution de votre emprunt (valable aussi pour une résidence secondaire ou un investissement locatif), et même y souscrire votre assurance de prêt.
La mutuelle complémentaire de la ville de Paris (pour les agents de la ville et de l’assistance publique)
Vous avez la possibilité de souscrire une assurance en cas de chômage, histoire de ne pas manger des pâtes tous les jours si perte d’emploi il y a.
Les expatriés et les détachés qui travaillent dans la fonction publique (où qui y ont travaillés dans le passé) trouveront l’équivalent auprès de la MFFOM, qui est la Mutuelle Familiale France et Outre-Mer.
Autres mutuelles à proposer des garanties équivalentes : MF Precaution, la Mutuelle Générale, la MGET, la MGPAT (pour les préfectures), la MNCFT, la MNT, la MSP et la MUTAME.
Fonctionnaires du CNRS
L’État n’oublie pas ses chercheurs en activité qui doivent bouger pour continuer leurs recherches. Ces derniers peuvent ainsi demander un prêt bonifié d’accession à la mobilité.
Pour cela, ils doivent travailler et être payés par le CNRS. C’est un prêt qui s’apparente au 1 % logement puisqu’il va de 15 à 30 000 € et qu’il concerne le logement principal. C’est la CASDEN qui donne son accord final.
Le prêt à l’amélioration de l’habitat
Pour les petits travaux, les employés du CNRS ont aussi le droit à un prêt d’amélioration de l’habitat. Cela concerne par exemple la remise en état d’une pièce à vivre.
Deux prêts viennent se compléter pour atteindre la somme de 2 600 €. Avant de faire votre demande, attention de ne pas avoir un quotient familial qui dépasse 15 250 €. Le dossier se monte avec le service des ressources humaines ou bien avec la CAF pour ceux qui sont allocataires.
L’emprunt pour déménagement
Si vous devez vous installer quelque part, et que cela occasionne des frais, il est aussi possible d’emprunter jusqu’à 2000 € sans justifier pourquoi vous en avez besoin.
Tous les agents peuvent y avoir droit, sans restrictions. Il faudra toutefois ouvrir un compte auprès de la Banque Populaire, partenaire de l’opération, pour les remboursements, tout en ayant aucune obligation d’y domicilier son salaire.
Fonctionnaires du ministère de la justice
Encore des fonctionnaires qui ne sont pas très bien payés, mais qui peuvent recevoir un coup de pouce s’ils ont un projet d’achat immobilier en cours.
C’est la mutuelle du ministère de la justice qui offre ces avantages, comme la caution et l’assurance de prêt immobilier, à condition d’être adhérent depuis 1 an et de ne pas avoir atteint l’âge de 65 ans.
Contractuels : tout n’est pas perdu
Les contractuels sont la 5ème roue du carrosse, et pourtant ils sont tellement nombreux à travailler dans l’administration publique… Mais ne pas être titulaire, cela ne veut pas dire qu’on a le droit à rien.
Prenons le crédit social des fonctionnaires par exemple. Le CSF propose des prêts, mais les contractuels et les stagiaires peuvent aussi y adhérer, tout comme les élus, même s’ils n’ont plus de mandat en cours.
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Avant de prendre un poste, il faut s’installer. Seulement quand on commence, on n’a pas toujours les fonds pour cela. Cette aide concerne les locataires, et les frais auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils s’installent dans un nouveau logement, comme le déménagement, le paiement d’avance du premier loyer ou les frais d’agence.
L’aide oscille entre 500 et 900 € selon la région d’affectation, et est soumise aux revenus : si votre conjoint gagne trop, oubliez la.
La demande d’AIP
Elle se fait sur le site internet dédié. A faire assez vite, 4 mois maximum après la signature du bail.
Pour conclure :
Les fonctionnaires, même sans le 1 % patronal ont quand même les moyens de profiter d’aides équivalentes.