Qui doit payer la maison de retraite (tarifs et aides) ?

payer la maison de retraite

Quand arrivera le moment où son frère, sa soeur, son oncle, un de ses parents (sa mère ou son père) ou sa belle-mère devra aller en maison médicalisée, il se posera forcément la question du coût. Si le prix par mois est élevé, son montant va dépendre de plusieurs facteurs : s’il s’agit d’un établissement public ou privé, son lieu d’implantation (en Ile de France ou ailleurs), si aide sociale il y a ou non, s’il y a une pathologie particulière à prendre en charge (maladie d’alzheimer par exemple)… Une fois le montant entériné, reste à savoir qui va se charger du paiement des frais de la maison de retraite. Et là, c’est un vrai sujet de dispute pour les familles. Ce qui est certain en revanche, c’est que personne ne peut se dédouaner de ses obligations.




Qui doit payer ?


Dis comme cela, c’est un peu abrupte, mais ce sont des questions qui ont le mérite d’aller à l’essentiel. L’argent est quoi qu’on en dise toujours au centre des vieux jours. C’est le cas pour le financement de la maison de retraite des grands parents, mais aussi par exemple pour un prêt pour les retraités.

Pour une personne âgée qui a économisée dans cette optique, et qui touche une bonne pension mensuelle, les choses seront un peu plus facile. Pour donner un ordre d’idée aux mains tremblantes (notamment aux familles qui ont peur d’être mises à contribution), il faut savoir qu’il n’y a rien à Paris en dessous de 3000 euros, et la note peut vite grimper selon la notoriété de l’établissement et les soins nécessaires. En province, il est possible de trouver quelque chose pour la 1/2 de ce prix.




La difficile équation du financement

La prise en charge de la sécurité sociale est en partie seulement. Elle a ses limites, et ne concerne jamais l’hébergement. Par contre, pour ce qui concerne les soins et la dépendance, l’Allocation personnalisée à l’autonomie (APA) peut les couvrir en partie. Mais quand on a une petite retraite, comment payer la part qui est à sa charge ? Il y a bien l’aide sociale, qui peut combler une partie de la somme, dans les établissements où elle est éligible, mais avant d’y faire appel, il faudra obligatoirement passer par la case solidarité familiale. C’est généralement à ce moment là que ça clash dans les repas dominicaux. Un conseil : si vous avez besoin de la générosité de vos enfants ou de vos frères et soeurs, attendez le dessert !

Bon à savoir : les bénéficiaires de l’aide sociale se verront ponctionner directement 90% de leur pension et de leur APL s’ils y ont droit.




Faire son devoir


Toutefois, même si certains avalent de travers, l’aide familiale est un devoir. Il y a toutefois un ordre de priorité. D’abord le conjoint (et non pas le concubin, qui n’est lié par aucun serment) puis les descendants, dans l’ordre des générations, même si certains départements ne s’adressent pas aux petits-enfants.

Attention : si vous ne vouliez plus entendre parler de votre belle-mère, c’est raté. Seul le divorce ou la mort de son conjoint sans avoir eu d’enfants avec peut mettre un terme à la solidarité par alliance. On s’arrête là : pour les frères et soeurs et les autres membres de la famille, il n’y a pas d’obligation alimentaire.

L’obligation alimentaire pour les nuls

Elle est régie par l’article 205 du code civil. Le montant est fixé d’après les ressources et les charges de chacun. Ainsi, dans une fratrie où la mère veuve et pauvre doit aller en maison de retraite, la somme demandée à chacun des frère pourra être différente, si les revenus le sont. Une bonne nouvelle quand même : les sommes versées pour aider un proche sont déductibles des impôts. Une consolation de taille.

Attention : si votre vieux père n’a pas la retraite suffisante pour payer sa maison médicalisée, mais qu’il possède une maison ou une assurance-vie, rien ne peut le forcer à s’en séparer pour régler la note.

La nécessité de s’accorder

Dans ces situations, il n’est pas rare que des désaccords surgissent. S’il n’est pas possible de s’accorder (ce qui arrive plus souvent qu’on ne croit), il faudra saisir le juge aux affaires familiales. C’est alors lui qui tranchera, et souvent dans le vif, sur le montant que chacun doit payer. Toutes les personnes concernées peuvent le saisir. Mais il faut savoir qu’il peut ordonner le placement de la personne âgée chez celui ou celle qui n’a pas les moyens de payer la maison de retraite, et l’obliger à la nourrir et à l’héberger (article 210 du code civil)… Le mieux reste donc de réussir à se mettre d’accord, dans l’intérêt de la personne âgée en question.

Payer l'EPHAD

Dans le cas d’une prise en charge en partie par l’aide sociale, c’est elle qui règle la facture et qui récupère ensuite l’argent auprès de la famille. La bonne nouvelle, c’est qu’il n’y a pas de solidarité entre les obligés : on ne paiera pas pour celui qui ne s’est pas acquitté de sa dette. Par contre, ce dernier pourra être poursuivi en justice, et la saisie de ses comptes bancaires ordonnée, ce qui n’est jamais très agréable.

Comment faire pour avoir le droit à l’aide sociale ?


Il faut commencer par la demander. Le mieux est de se rendre à la mairie ou dan son CAS. Si la personne âgée ne peut pas se déplacer, une tierce personne peut le faire pour elle. Il y a des documents à remplir, dont ceux relatifs à ses ressources et à ses charges, et celui répertoriant les coordonnées de ses enfants et de ses petits-enfants. Ils auront par la suite la bonne surprise, s’ils n’ont pas été prévenus, de recevoir le même questionnaire sur leurs ressources et leurs charges à leur domicile, ainsi que l’information sur leur obligation alimentaire. Il ne peut y avoir de cases laissées blanches (dans quel cas un juge peut être saisi) ni de fausses réponses (contrôles réguliers de la véracité des infos). Le dossier est en principe réexaminé tous les deux ans, mais en cas de baisse significative des revenus des uns et des autres, la commission peut être saisie à n’importe quel moment.

L’attente de la réponse

Ensuite, il faut attendre la décision, tout en sachant qu’un refus est toujours possible. En effet, la commission peut penser que les revenus des uns et des autres suffisent à payer la facture mensuelle. Elle peut aussi donner son accord, sous réserve que l’obligation alimentaire soit versée (sans donner la répartition, ce n’est pas son rôle. De plus, aucun barème n’est fixé légalement), ou bien considérer que la solidarité n’a pas à jouer, les obligés gagnant trop peu.

Attention : il faut avoir conscience que toutes les aides qui sont versées par l’aide sociale peuvent être réclamées lors de la succession, si la personne décédée avait des biens. Les héritiers doivent donc savoir qu’une partie de l’héritage peut leur passer sous le nez. Même chose pour les donations qui ont été faites à posteriori du versement de l’aide.

Combien coute une maison de retraite : tarifs et explications


Les prix sont différents selon qu’il y ait un besoin important de soins, ou non. Pour beaucoup, il est l’élément essentiel lors de sa recherche, en fonction de ses moyens. Pour bien évaluer, il faut visiter plusieurs maisons de retraite, qui sont en accord avec ses besoins.

Une maison de retraite médicalisée

Un EHPAD, à l’année, c’est une petite fortune. On comprend mieux pourquoi c’est un investissement rentable, d’autant plus qu’il y a très peu de vacances. En moyenne, pour la personne dépendante concernée, le coût est de 3000 euros par mois, mais il peut monter jusqu’à 5000. Et encore, à ce prix là, rien ne dit qu’on pourra avoir une place disponible. L’importance de ce « loyer » s’explique par les nombreux frais engendrés par un établissement de ce type : l’hébergement et la nourriture en pension complète (1/3 du total), les soins (un tiers aussi), le personnel nécessaire pour la vie de tous les jours, et les activités des résidents, à qui sont en principe proposés de nombreux ateliers tous les après-midis. Ceux qui préfèrent faire la sieste doivent quand même participer au pot commun.

personne âgée dépendante

L’EHPAD est donc fait pour les personnes qui sont dépendantes et qui ont besoin d’une attention toute particulière. Toutes les structures existantes doivent être médicalisées, en rapport avec les soins dont ont besoin leurs pensionnaires. Le prix payé grimpe avec le degré de dépendance de chacun. Heureusement, l’APA peut venir diminuer ce coût supplémentaire.

Un EHPA

Une chambre partagée dans une maison de retraite non médicalisée peut coûter 1000 euros comme 4500. La différence de prix s’explique essentiellement par le confort et le lieu de résidence. Toutefois, pour pouvoir être accueilli dans un EHPA, il ne faut pas avoir de gros problèmes de santé, ce qui signifie qu’il faut être plus ou moins valide (plutôt plus que moins). Au niveau de l’organisation, ce sont des chambres de 1 à 3 personnes, avec une salle commune pour prendre les repas et faire des activités. Il y a des EHPA privés ou publics. Pour ces derniers, c’est le département qui fixe les prix. Une fois à l’intérieur, il est toujours possible de souscrire à des services annexes, comme le coiffeur ou la manucure.(quel que soit leur âge, les dames restent coquettes), ou bien les repas des visiteurs (pour ceux et celles qui ont la chance d’être visités.

Une mauvaise et une bonne nouvelle : si hospitalisation il y a, déduction des jours passés loin de la maison de retraite il y aura.

Le foyer logement et la résidence service

C’est une troisième alternatives, pour les valides, qui peuvent même vivre en couple dans un studio ou dans un 2 pièces, voire dans un appartement plus grand. Les prix dépassent rarement les mille euros par mois pour une petite surface. Par rapport à un studio « classique », il y a une infirmerie, des animations et une assistance si besoin. Les frais de bouche sont à régler en sus.

La résidence service fonctionne un peu sur le même modèle, mais nos sommes ici plus dans une résidence dite de standing, avec les prix qui vont avec. Il n’est pas rare d’y trouver des appartements à la vente. Important : en fonction des services proposés, il faut savoir que les charges mensuelles sont très élevées.

Les aides financières


Elles vont permettre aux personnes les plus modestes de pouvoir, elles aussi, bénéficier d’une prise en charge. Bon à savoir : bien souvent, les biens immobiliers entrent dans le calcul ainsi que les ressources du conjoint, en plus de la pension. En cas d’héritage, il arrive que les héritiers soient obligés de rembourser les sommes versées par les différentes aides.

L’ ASH : Aide Sociale à l’Hébergement

Comme son nom l’indique, ce sont les frais d’hébergement qui sont concernés, mais pas seulement en maison de retraite. Il est également possible de la toucher quand on est accueilli par une personne de sa famille (mais qui doit recevoir l’agrément du département quant aux conditions d’accueil), à condition d’avoir plus de 65 ans et de rentrer dans le plafond des ressources. Si refus il y a, la possibilité de faire appel existe toujours, toutefois mieux vaut avoir de bons arguments. Autre possibilité : une demande de révision si les ressources des uns ou des autres ont baissé depuis la décision.

L'APA

Pour la toucher, il faut s’adresser au CCAS de sa ville, ou s’il n’y en a pas à la mairie. Attention à respecter les délais de dépôt des dossiers : pas plus de 2 mois après avoir été accueilli. En cas d’accord, il ne faut plus compter sur sa retraite, qui sera automatiquement « aspirée ». Seul un peu d’argent de poche sera laissé à la personne bénéficiaire, au moins 96 euros. L’usage est de laisser 10% de la retraite pour les faux frais. Vieillir, c’est retomber en enfance…

Pour les personnes qui sont hébergées en EHPAD, il faut savoir que l’ASH peut aussi servir à prendre en charge le ticket modérateur.

L’APA : Allocation Personnalisée d’Autonomie

Elle concerne de plus en plus de personnes âgées qui sont dépendantes de ces soins là et de cette aide. Avec l’argent de l’APA, on peut se payer une femme de ménage, une dame de compagnie, quelqu’un pour faire ses courses, et ainsi pouvoir rester chez soi, dans la mesure du possible. Les personnes âgées en maison de retraite peuvent aussi toucher l’APA, ce qui prendra en charge une partie des dépenses. Son montant va être calculé d’après les ressources de chacun, le mode d’hébergement, ainsi que les besoins liés à la condition de santé de chaque bénéficiaire. Tous ceux qui ne sont plus vraiment autonomes peuvent y prétendre pour pouvoir rester propre (corps + maison), bénéficier d’une surveillance accrue ou se nourrir correctement.

C’est le département qui gère les dossiers de demande. Si la réponse est assez rapide, elle peut quand même prendre deux mois.

Les autres aides financières

Mais la batterie d’aide au troisième âge ne s’arrête pas là. Il faut savoir que l’assurance maladie, la CAF ou encore le département financent des dispositifs spéciaux à l’attention des plus faibles et des plus modestes. Ainsi, chaque département peut, en plus de l’APA, octroyer des aides sociales à ceux qui vont passer leurs vieux jours dans un établissement Ehpad. La CAF, elle, peut continuer sous condition de ressource à verser l’APL, l’aide au logement permettant de joindre les deux bouts, à condition que le centre d’accueil soit conventionné avec la CAF. Enfin, ne pas oublier qu’avec une petite retraite, il est toujours possible d’être éligible à la CMU-C et de se faire aider pour souscrire une complémentaire de santé (même si à un âge avancé, les tarifs sont prohibitifs).

Payer une maison de retraite n’a rein d’évident, mais l’écueil n’a rein d’insurmontable à condition d’y penser en amont. C’est un budget qui se prépare, et une nouvelle vie qi doit être bien réfléchie. Etre mis devant le fait accompli n’est jamais la bonne solution, d’autant plus que dans beaucoup de « bonnes » maisons de retraite, il y a une liste d’attente.