Tarif Social 2020: Aides Pour Payer Factures Eau, EDF, Gaz

Le Tarif Social 2020 permet aux français aux faibles revenus de réduire leurs factures. Ces aides financières permettent de payer les factures de première nécessité comme par exemple: EDF pour l’électricité, Engie (ex GDF) pour le gaz, l’eau, les opérateurs téléphoniques et fournisseurs Internet.

Tarif social pour l’eau : le chèque eau arrive en 2020 !

Vous avez peur qu’on vous coupe l’eau ? Pour éviter d’en arriver là vous pouvez demander une aide financière. Le Sénat vient d’adopter la tarification sociale de l’eau.

RAPPEL : personne n’a le droit de vous couper l’eau, même si vous n’avez pas payé vos factures. Ces difficultés passagères peuvent arriver à tout le monde ! Chaque français dépense en moyenne 460 € par an pour son eau. Une fortune !

Les mesures annoncées

L’aide versée sera double : elle va permettre un maintien de l’approvisionnement et un règlement des arriérés grâce à un chèque, semblable au chèque énergie.

Les personnes dans le besoin seront aussi accompagnées dans leurs démarches administratives.

Le chèque « eau »

Ce n’est pas directement un chèque « eau » du gouvernement. Chaque collectivité en fixe le montant, tout comme elle le fait avec la tarification sociale de l’eau. Par exemple, le chèque « eau » de la ville de Rennes est de 30 €.

Conditions : comment en bénéficier ?

Il n’y a pas de ressources minimales qui vous sont demandées. Pour en bénéficier, il faut juste pouvoir justifier de difficultés importantes.

Vous pouvez demander de l’aide quelque soit votre mode de paiement : individuel ou collectif.

Comment savoir si vous y avez droit ?

Ce sont les collectivités qui fixent le montant du plafond des ressources. Le prix est différent dans chaque département ou commune.

Une chose est certaine : pour en bénéficier, il faut que vous fassiez partie des familles défavorisées.

Où vous adresser ?

À votre CAF ou au service d’aide social du Conseil Général, de votre département ou de votre mairie. Malheureusement, seules quelques collectivités territoriales sont concernées pour le moment.

Si vous ne faites pas partie des collectivités « test », vous allez devoir attendre encore un peu pour que la tarification sociale soit généralisée partout.

Le montant

Le tarif social de l’eau prend en charge une partie de la consommation des plus démunis. Mais cette tarification est appelée à évoluer.

Les 3 formes que peut prendre l’aide

  • Un chèque eau : il va venir réduire le montant des factures.
  • Un tarif progressif pour économiser 20 % sur la facture avec un début de consommation gratuite.
  • Une aide financière : si vous avez des factures qui ne sont pas payées.

Comment obtenir un plafonnement de sa facture d’eau suite à une fuite ?

C’est un autre problème que vous pouvez rencontrer en cas de consommation anormale, indépendamment de votre situation financière.

Pour cela, vous devez écrire au service qui gère vos factures d’eau, et lui envoyer une attestation de la fuite faite par la personne qui est venue la réparer (d’où la nécessité de s’adresser à un professionnel).

Qu’est-ce qu’une consommation anormale ?

C’est une consommation d’eau qui a au moins doublée. D’ailleurs, le service d’eau doit vous avertir s’il constate que votre consommation a beaucoup augmenté sans raison apparente.

L’aide de la CAF pour payer une facture d’eau

Malheureusement, la Caisse d’Allocations Familiales ne propose pas encore d’aide spécifique. Par contre, si vous avez des dettes, vous pouvez faire une demande de prêt d’honneur à la CAF.

Dans cet autre article, retrouvez tous les prêts et les aides financières de la CAF pour 2020.

L’aide du FSL (Fonds de Solidarité Logement) pour l’eau

Les propriétaires ou les locataires qui sont en difficulté financière peuvent contacter le FSL. Il peut prendre en charge 80 % de votre facture, si vous rentrez dans les conditions à suivre.

Le quotient familial

Le montant à ne pas dépasser est :

  • Pour un célibataire : 600 €.
  • Pour un couple : 460 €.
  • Pour un couple avec un enfant : 530 €.
  • Pour un couple avec 2 enfants : 460 €.
  • Pour un couple avec 3 enfants : 420 €.

Le montant de la facture

Vous ne devez pas dépasser la dette suivante :

  • Pour un célibataire : 600 €.
  • Pour un couple : 672 €.
  • Pour un couple avec un enfant : 720 €.
  • Pour un couple avec 2 enfants : 840 €.
  • Pour un couple avec 3 enfants : 960 €.

Les aides financières pour payer vos factures d’électricité et de gaz : jusqu’à 277 €

Le tarif social est remplacé par le chèque énergie

Son but est le même : vous aidez à payer vos factures si vous avez des difficultés financières importantes.

L’aide pour le paiement des factures d’électricité et de gaz intervenait à deux niveaux : un abonnement réduit, et un coût moindre pour sur l’énergie consommée. Aujourd’hui, le chèque énergie les englobent en un seul montant.

Les bénéfices supplémentaires :

  • Gratuité de la mise en service de ligne et de l’ouverture d’un contrat.
  • Si un déplacement est prévu pour remettre votre compteur en marche, les frais sont minorés de 80 %.

Comment pouvez-vous dépenser votre chèque énergie ?

Avec lui, vous pouvez régler :

  1. Vos factures d’électricité, de gaz, mais aussi de fioul ou de bois, à condition que ces combustibles servent à vous chauffer.
  2. La redevance demandée par votre foyer logement.
  3. La rénovation énergétique de votre appartement : chaudière, pompe à chaleur…

Comment utiliser le chèque énergie ?

Il est valable 15 mois. Tous les fournisseurs d’énergie l’acceptent. Vous pouvez l’envoyer ou bien le remettre en mains propres.

Il va s’en servir d’abord pour payer votre dette si vous lui devez de l’argent. Si vous êtes à jour, le chèque sera déduit de la facture suivante.

Comment l’obtenir ?

Pour bénéficier des tarifs sociaux d’électricité, vous ne deviez pas dépasser le plafond de ressources appliqué pour la CMU.

Aujourd’hui, c’est un peu plus compliqué. Lisez avec attention ce qui suit.

La règle du revenu fiscal de référence

En fonction de la façon dont est composé votre ménage, vous n’êtes pas assujetti au même revenu pour pouvoir bénéficier du chèque énergie.

Le revenu fiscal à ne pas dépasser :

  • Vous êtes seul : 10 700 €.
  • Vous vivez seul avec 1 enfant : 16050 €.
  • Vous vivez seul avec 2 enfants : 19260 €.

Si vous êtes une mère célibataire, sachez que vous pouvez aussi bénéficier de l’allocation parent isolé.

  • Vous vivez en couple : 16050 €.
  • Vous êtes en couple avec 1 enfant : 19260 €.
  • Vous êtes en couple avec 2 enfants : 22470 €.
  • Vous êtes en couple avec 3 enfants : 25680 €.

Comment en faire la demande ?

Vous n’avez pas de démarches particulières à faire. Ce sont les impôts qui dressent la liste des bénéficiaires. Si vous êtes concerné vous recevrez un chèque énergie à votre nom par la poste ou par message électronique.

Si vous êtes en foyer, c’est le gestionnaire qui le recevra directement et qui le déduira de vos charges.

Montant de l’aide

Là encore, tout va dépendre de la composition de votre famille et de votre revenu fiscal de référence.

  • Vous vivez seul : de 48 € à 194 €.
  • Vous êtes en couple : de 63 € à 240 €.
  • Vous êtes en couple avec des enfants : de 76 € à 277 €.

Le tarif social de l’énergie pour les handicapés

Si vous êtes en situation de handicap (allocataire de l’AAH), vous bénéficiez aussi du chèque énergie.

Le plafond pour en bénéficier

Vos ressources annuelles ne doivent pas dépasser de 35 % celles qui sont fixées pour la CMUC (couverture maladie universelle complémentaire). Le plafond pour :

  • 1 personne : 10 711 €.
  • 2 personnes : 16 067 €.
  • 3 personnes : 19 281 €.

Les démarches

Si vous êtes allocataire vous devez adresser une demande à votre caisse d’assurance maladie. Elle vous fera part de sa décision dans les 2 mois.

L’aide d’ENGIE

Le chèque énergie remplace les anciens TSS (Tarif Spécial de Solidarité Gaz) et TPN (Tarif de Première Nécessité). Vous pouvez donc vous servir de ce chèque pour payer votre abonnement de gaz directement chez ENGIE.

Il n’est pas cumulable avec les tarifs sociaux d’électricité et de gaz qui eux, disparaissent complètement. C’est valable chez ENGIE comme chez les autres fournisseurs.

L’aide ponctuelle d’EDF

Ces tarifs sociaux ne sont pas les seuls si vous cherchez de l’aide pour le paiement d’une facture EDF. D’autres solutions vous sont proposées pour vos soucis financiers temporaires.

Comment EDF aide les faibles revenus ?

Je vous invite à contacter le plus vite possible un conseiller pour évoquer vos difficultés à régler vos dettes. Il existe un dispositif qui s’appelle « l’accompagnement énergie ». Il ne s’agit pas d’une réduction pour les chômeurs mais plutôt de la mise en place de bonnes pratiques.

Voici comment elles vont se matérialiser.

Vous allez pouvoir payer votre facture EDF en plusieurs fois

Il ne s’agit ni d’une réduction sociale, ni d’une quelconque aide de la CAF pour régler ses factures EDF. C’est un « arrangement » avec le fournisseur d’énergie pour vous permettre de fractionner votre dette.

Vous allez vérifier si votre contrat est en adéquation avec votre situation

Plutôt que de mettre en place un autre abonnement social EDF, la compagnie vous aide dès la source de vos problèmes. Peut-être qu’il est possible de baisser votre abonnement par rapport à votre situation.

De même, en changeant vos habitudes, vous allez pouvoir économiser une certaine somme. EDF va vous conseiller pour réduire votre consommation.

Aide au chauffage CAF

Il ne s’agit pas d’un tarif social a proprement parler mais la CAF fait des prêts pour vous permettre d’acheter du combustible et ainsi de vous chauffer pendant l’hiver.

Sont concernés : le charbon, le bois, le gaz, le pétrole, le fioul et les granulés de bois.

Qui peut en bénéficier ?

Les familles qui sont déjà allocataires de la CAF et qui ont un chauffage individuel.

Les personnes au RSA, qui bénéficient de l’APL ou de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) entrent également dans la liste des bénéficiaires.

Le quotient familial doit être en-dessous de 1 000 €.

L’aide se monte à 1 200 €

C’est la limite de ce prêt CAF sans intérêts. Vous le rembourserez en 5 ou en 10 fois. Cet argent sera directement versé au fournisseur en 1 fois.

Ce dernier devra d’abord envoyer sa facture à la CAF. De votre côté, vous devrez renvoyer le contrat signé à la CAF. Attendez d’avoir l’accord de la CAF avant de vous engager à acheter.

Les aides financières pour payer vos factures de téléphone

Vous allez pouvoir téléphoner à ceux que vous aimez !

Attention : cette réduction sociale téléphonique ne concerne que votre téléphone fixe (il ne fonctionne pas pour une box).

Autre condition importante : il faut que vous soyez chez Orange.

Qui est concerné ?

Vous pouvez toucher cette aide si vous êtes :

  • Au RSA (revenu de solidarité active).
  • À l’AAH (allocation aux adultes handicapés).
  • À l’ASS (allocation de solidarité spécifique).
  • Invalide de guerre.

Le montant de la réduction

La moitié de l’abonnement annuel de votre téléphone fixe (résidence principale) peut être remboursé. L’abonnement passe de 17, 96 € TTC par mois, à 6,49 € TTC par mois.

L’aide financière téléphone est prise en charge pendant 1 an. Il faudra refaire le dossier chaque année si vous voulez bénéficier du renouvellement de l’offre.

Où vous adresser ?

Si vous entrez dans les critères vous recevrez directement l’attestation de réduction sociale téléphonique. C’est vous qui devrez l’envoyer à Orange en indiquant votre numéro de téléphone.

Si vous n’avez rien reçu écrivez à la CAF, ou à la MSA si vous êtes agriculteur pour en faire la demande. Ne vous déplacez pas, vous perdrez votre temps.

L’aide du département pour payer vos factures en retard

Il est possible de saisir le Conseil Général de votre département si vous rencontrez des difficultés. Il est notamment important de pouvoir continuer à composer les numéros d’urgence.

Le département va donc prendre en charge les factures non réglées d’abonnement pour le permettre.


Si vous êtes en difficulté, lisez ces articles : les autres aides sociales de la CAF


Le tarif social internet

Pour les plus pauvres, des forfaits à moindre coût existent. Il faut juste savoir les débusquer : on parlera alors de service universel, ou bien de tarif social.

Là encore, c’est le niveau de revenu qui va entrer en ligne de compte, ou un handicap. Ceux qui touchent le RSA, l’ASS, ou l’AAH vont entrer facilement dans les critères retenus.

Qui s’en occupe ?

Ce sont les organismes sociaux qui font la plus grande partie du travail : la CAF, Pôle Emploi ou la MSA. Surveillez votre boîte aux lettres.

Si vous êtes bénéficiaire, vous recevrez en principe une attestation à remplir et à transmettre à votre fournisseur internet.

Les offres de réductions des opérateurs

Les tarifs sociaux ne sont pas les mêmes partout.

Orange

Orange fait ainsi un gros effort avec son tarif à 23 € (ou 20 € pour qui a déjà la Livebox).

Attention : la télé n’est pas comprise dans le package. Ce prix réduit sera appliqué contre la preuve que vous touchez bien le RSA. 

SFR

SFR est associé à l’association Emmaüs pour permettre aux plus pauvres de rester eux aussi connectés. Les clients de l’opérateur peuvent d’ailleurs participer à l’opération en versant 1 € en plus de leur facture chaque mois. 

Bouygues et Free ont également des offres de ce type

Se renseigner directement en boutique. Free a ouvert la voie pour les titulaires du RSA afin de leur permettre de bénéficier d’un tarif social Internet, et tous les opérateurs s’y sont mis. Une bonne façon de contribuer à l’effort collectif.