Dans la série des aides financières pour minima sociaux, il est bon de s’intéresser au tarif spécial solidarité gaz. La réduction forfaitaire annuelle qui s’applique au tarif social GDF prend en compte deux facteurs importants : l’évolution constante du coût de l’énergie et au particulier l’augmentation du prix du gaz, ainsi que la croissance galopante de la pauvreté en France. C’est une façon d’éviter que la fracture sociale ne devienne un gouffre sans fonds.
L’aide financière pour le gaz : définition
Quand on est au RSA, ou bien bénéficiaire de la CMU, voire demandeur d’emploi de longue durée, toute augmentation du gaz est problématique. Heureusement, les tarifs sociaux du gaz permettent de minorer la hausse des prix, et ainsi de pouvoir continuer à se chauffer malgré des ressources très modestes. Il est ainsi possible de cumuler le revenu de solidarité active, la couverture maladie universelle, et les aides au règlement de ses factures courantes.
Qui est concerné par l’aide sociale pour le gaz ?
L’application du tarif social du gaz est avant tout soumis à des conditions de ressources. Celles-ci sont appelées à évoluer, puisque le gouvernement a récemment annoncé un élargissement du seuil. Financièrement, les conditions pour obtenir le tarif social du gaz sont calquées sur celles de la CMU.
Ainsi, le TSS sera accordé sur la base de revenus ne dépassant pas un plafond pour une personne vivant seule. Bien sur, si le foyer est composé de plusieurs individus, le tarif est réévalué en fonction du nombre. Tarif social du gaz et RSA sont aussi compatibles.
Chaque année, cette somme peut changer, il est donc nécessaire d’actualiser ses informations, et ne pas hésiter à redéposer son dossier CMU en fonction de l’évolution de sa situation personnelle.
La demande d’accès au tarif spécial de solidarité gaz naturel
Le tarif social pour le gaz ne se demande plus. Les progrès de l’administration en matière d’informatique font que la déduction forfaitaire est automatiquement appliquée à partir du moment ou la CPAM a enregistré le dossier de CMU.
La caisse primaire d’assurance maladie va transmettre le dossier à GDF, cette dernière devant envoyer une attestation de droit à la réduction sociale du gaz au bénéficiaire. Pour ceux qui n’ont rien reçu, il faut contacter sa CPAM directement, et non pas réclamer auprès de Gaz de France.
L’attente au guichet de sa caisse primaire d’assurance maladie peut donc valoir le coup, si tenté qu’on n’est été oublié par le système.
A combien se monte la réduction sociale du gaz
- Une diminution de la facture mensuelle GDF
- La gratuité des frais de mise en service : pratique quand on déménage ou quand on change d’appartement
- Des frais de déplacements moins chers (en cas de panne par exemple)
- Une réduction chaque année, basée sur un tarif forfaitaire
Des calculs, toujours des calculs
Cette dernière est calculée d’après le gaz consommé ainsi que le nombre de personne vivant dans le foyer. Elle peut être versée en une seule fois par chèque si on bénéficie d’un contrat collectif, ou est appliquée mensuellement sur les factures, pour les contrats individuels.
Le TSS 2018
Avec le gaz qui ne fait qu’augmenter, ce tarif de solidarité est une très bonne nouvelle, et prions pour que ce dispositif perdure dans le temps pour pouvoir se chauffer à moindre coût dans sa résidence principale.
Rappelons que ce tarif solidaire n’est pas une exonération, mais un prix aménagé qui entraîne une réduction venant se déduire de la facture de son contrat individuel (tous les fournisseurs sont concernés), ou qui prend la forme d’une prime versée par chèque quand on dépend d’un chauffage collectif.
Qui peut prétendre au TSS ?
D’abord tous ceux qui touchent la CMU C. Si ce n’est pas votre cas, c’est votre revenu fiscal de référence qui déclenchera cette aide. Attention, il ne doit pas dépasser 2175 € (un peu plus dans les DOM, 2420 €).
Au niveau des démarches, il n’y a rien à faire, en principe, c’est automatique. Ce sont les impôts qui transmettent les données. Si vous êtes bénéficiaire, vous recevrez une attestation en ce sens.
Bon à savoir : le cumul est possible. Ainsi, le TSS peut être versé même si vous touchez déjà le TNP (c’est la même chose pour l’électricité) ainsi que l’aide du FSL (le fonds de solidarité pour le logement qui intervient si vous avez du mal à payer vos factures).
Tarif social du gaz en Belgique
Une bonne nouvelle pour les belges
Les familles belges dans la difficulté n’ont pas à effectuer de démarches pour y avoir droit. C’est la SPF économie qui transmet aux fournisseurs de gaz et d’électricité en Belgique les noms des bénéficiaires des tarifs minorés.
Pour les belges qui pensent avoir été oubliés par le système, il est possible de consulter sur le site Internet de la SPF sa situation personnelle. On peut ainsi savoir si le tarif social de gaz belge est appliqué à son contrat, ou non, et éventuellement déposé une réclamation en ligne.
Et pour les plus pauvres
La Belgique reste très active face aux difficultés qui touchent les plus démunis, et au problème de la hausse de l’énergie en général. La SPF a été créé pour harmoniser les coûts et aider les belges en situations difficiles à faire face aux dépenses de gaz et d’électricités. Les ménages modestes belges qui y ont accès sont hélas de plus en plus nombreux.