Fausses fiches de paie pour un crédit : quels sont les risques pour les fraudeurs ?

faire des fausses fiches de paye

La tentation est grande de gonfler sa rémunération quand on recherche à faire un crédit. On espère ainsi mettre toutes les chances de son côté. Sauf que faire de faux bulletin de salaire n’est pas un acte anodin. Cela est puni par la loi, et les organismes de crédit (Cetelem, Sofinco, Cofinoga) ainsi que les banques peuvent se retourner contre vous en cas de vérification des pièces justificatives. Trafiquer ses fiches de paie peut donc faire tout perdre aux contrevenants. Ces derniers risquent très gros à faire une demande de prêt immobilier avec des documents falsifiés. Et comme mieux vaut prévenir que guérir on préfère vous mettre en garde.




 

Les risques en cas de fausses déclarations


Ne tentez pas le diable : sans avis d’imposition, pas d’emprunt immobilier, même chose si vous n’avez pas de revenus pour des crédits à la consommation. Si malgré tout vous vous entêtez à faire de fausses fiches de paie, préparez vous à en subir les redoutables conséquences. Falsifier les pièces justificatives demandées est une très mauvaise idée. D’abord pour vous. Si vous le faites, c’est que vous n’avez pas les moyens d’emprunter, et donc, que vous n’arriverez pas à rembourser l’organisme financier trompé. La route du surendettement et de l’interdiction bancaire est alors toute tracée. Au niveau pénal, c’est encore pire : faux et usage de faux, ce qui fait de vous un escroc ! En cas de plainte, c’est une grosse amende et éventuellement la prison.




 

La vérification des infos

On peut parfois douter qu’elles font tous consciencieusement leur travail en vérifiant tous les documents du dossier. Si certains arrivent à passer entre les mailles, presque tous les organismes qui prêtent de l’argent étudient les pièces qui leur sont présentés. Mais il est vrai qu’une défaillance humaine, minime, peut parfois intervenir. N’oubliez pas que les banques se blindent contre les risques d’impayés.

Et ceux qui se taisent sur leurs emprunts pris dans d’autres banques en espérant ainsi ne pas dépasser leur taux d’endettement de 33% en sont aussi pour leurs frais. Si un fichier central des emprunteurs n’existe pas encore, les banques ont d’autres moyens pour savoir si vous êtes endettés ailleurs.




 

Les fraudeurs qui se font rattraper par la justice risquent très gros


On ne compte plus les articles de presse qui relatent les exploits d’escroc ayant réussi à déjouer le système pour faire des crédits immobiliers ou des prêts à la consommation pour s’acheter tout et n’importe quoi. Les sommes détournées sont parfois très importantes, et peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros lorsqu’il s’agit de trouver des moyens illégaux de payer sa maison. Le résultat est souvent un passage par la case prison, avec du sursis mais aussi de l’enfermement ferme.

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Et si l’escroc est en couple et que la personne qui partage sa vie est au courant

de l’histoire, boom, c’est une condamnation pour complicité.

 

Comment ils y arrivent ?

Les techniques des escrocs sont plus ou moins connues. L’ouverture de multiples comptes bancaires est l’une d’entre elles. Certains récupère des documents dans des poubelles, à l’insu des personnes qui les ont jetés. Faire de fausses fiches de paie venant de sociétés n’existant pas pour tromper les banquiers en est une autre. Cela s’accompagne généralement d’un faux CV pour justifier un emploi qui rapporte beaucoup. D’autres mettent en place des stratagèmes très élaborés en falsifiant même les justificatifs de domiciles et les factures d’énergie. Sans parler des fausses identités inventées de toutes pièces.

arnaque bulletin de salaire

Un simple scanner fait souvent l’affaire, pas besoin d’avoir des compétences étendues en informatique (sauf pour un faux passeport ou CI, là ça relève du grand banditisme ). Mais plus il y a tromperie, et plus l’escroquerie finira mal, il n’est pas rare de se voir condamné à 1 an ferme pour de telles pratiques. Et si la banque lésée se porte partie civile, il faudra en plus rembourser les sommes, avant ou après son séjour en prison. Sans parler du fisc, qui y mettra forcément son nez. Bref, des ennuis pour bien des années.

Les logiciels de fiches de paie peu chers

Une autre grande victime des documents falsifiés reste les Assedics. A chaque année son scandale. Et là, c’est du lourd, on est carrément dans le crime organisé, avec des réseaux qui agissent parfois de d’autres pays européens pour avoir moins de chance de se faire débusquer. On est ici dans le grand « tout bidon » : faux bulletins de salaires, fausses sociétés qui les éditent, faux contrats et parfois même faux bénéficiaires.

faux bulletin de salaire

Et pour perpétuer ces crimes, les escrocs se servent parfois d’un petit logiciel de fiche de paies, pas cher, et qui donne une résonance réelle à leurs documents. On peut les acheter partout, sur le net, dans les boutiques qui vendent du consommable informatique, pour moins de deux cents euros.

L’article de loi qui punit ce type d’escroquerie


Il s’agit de l’article 313-1 du code pénal. Petit résumé pour ceux qui ne l’ont pas ouvert sous le nez : mentit sur son nom ou sa qualité, c’est tromper. Et si on agit comme cela, et que ça occasionne un préjudice à une tierce personne, c’est une escroquerie. Le risque : 5 ans de prison et 375000 euros d’amende, en plus du remboursement du préjudice de la victime. Dans certains cas, s’il s’agit d’une personne vulnérable escroquer, l’amende peut-être doublée et la peine de prison alourdie.

Ceux qui ont eu un jour la tentation de frauder doivent donc se méfier : la loi ne plaisante pas avec ce genre de larcin. Si vous ne pouvez pas emprunter dans votre banque, il y a sans doute d’autres solutions pour faire un petit crédit.

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