RSA 2019: Plafond & Salaire à NE PAS Dépasser

RSA 2019: Plafond & Salaire à NE PAS Dépasser
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Si vous gagnez peu d’argent vous avez le droit au RSA. Mais comme toutes les autres aides sociales, il est soumis à des conditions de ressources qui sont plafonnées. Dans cet article, vous allez trouver les chiffres qui vous intéressent : le revenu maximum pour toucher le RSA ainsi que le plafond de ressources pour toucher les aides de la CAF, des APL et de la prime d’activité. Vous découvrirez aussi le montant à ne surtout pas dépasser pour déposer un dossier HLM.

Le salaire à ne pas dépasser pour bénéficier du RSA

Lisez bien ce qui suit car si vous dépassez les montants de quelques euros, il y a peut-être de petits ajustements à faire. C’est rageant d’être dans cette situation.

Le plafond de revenu

C’est de lui dont dépend votre droit, ou non, au RSA.

Pour une personne seule : 1 583 €

Si vous travaillez, mais que votre rémunération ne dépasse pas 1 583 € brut par mois, alors vous avez peut-être droit au Revenu de Solidarité Active (RSA) en plus. Cette somme correspond à 1,04 SMIC (le salaire minimum).

Pour une mère célibataire : 2 179 € (brut)

Ce montant peut varier de quelques euros. Il est valable pour 1 à 2 enfants.

Pour un couple

  • Sans enfant : 2 179 € (brut).
  • Avec 1 enfant : 2 615 €.
  • Avec 2 enfants : 2 652 €.

Toutes vos autres ressources s’ajoutent

Pour rappel, le calcul du RSA est basé sur la composition de votre foyer, sur l’âge de vos enfants et sur toutes vos ressources disponibles. Il ne faut donc pas dépasser 1 583 € de paye (aides sociales comprises).

La liste des prestations qui sont exclues du calcul

La liste des ressources prises en compte (en plus du salaire, des heures supplémentaires et des primes)

Voici un récapitulatif des principales aides qui entrent dans le calcul du RSA. Je vous invite à consulter les articles qui y sont parfois associés pour en savoir plus.

  • Pensions alimentaires.
  • L’allocation parent isolé.
  • Les allocations familiales.
  • L’allocation chômage.
  • La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE). Cela ne concerne que l’allocation de base.
  • Le complément de libre choix d’activité.
  • L’allocation de soutien familial (ASF).
  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS).
  • L’allocation adulte handicapé (AAH).
  • Les indemnités de maternité.
  • Les loyers perçus.
  • Les revenus du capital (les intérêts de vos placements). Même si vous ne retirez pas vos économies de vos livrets ou de votre assurance-vie.

Si vous vous posez d’autres questions sur le RSA, je vais y répondre maintenant :

Peut-on percevoir le RSA en travaillant ?

Tout va dépendre du montant de votre salaire. On l’appelle le « RSA Activité ». Voici le plafond net de ce que vous devez gagner pour percevoir une prime d’activité qui va compléter vos revenus :

  • Pour un célibataire : 1 500 €.
  • Pour un couple, dont un seul des deux travaille : 2 200 €.
  • Pour un parent isolé avec un enfant : 2 200 €.
  • Pour un couple avec 2 enfants : 2 900 €.
  • Pour un commerçant : 20 550 € de chiffre d’affaires sur les 3 derniers mois.
  • Pour un travailleur indépendant : 8 225 € de chiffre d’affaires sur les 3 derniers mois.

Attention : si vous vous absentez quelques mois à l’étranger, sachez que vous ne toucherez la prime d’activité que pour les mois passés en France.

La prime d’activité, qu’est-ce que c’est ?

Si vous êtes un peu perdu avec cette aide sociale, vous pouvez regarder cette vidéo de la CAF qui vous explique simplement comment fonctionne la prime d’activité.

Voici les montants dans le détail :

Prime d’activité 2019 : salaire et plafond à ne pas dépasser

Pour toucher cette prime, un revenu mensuel au-delà desquels vous ne devez pas aller a été fixé. Pour savoir si vous avez le droit à la prime d’activité, lisez ce qui suit.

Vous vivez seul

Peu importe que vous soyez locataire ou propriétaire. Si vous avez d’autres ressources elles s’ajouteront aux montants ci-dessous.

Vous touchez les APL : 1 617 €

  • Avec un bébé pour lequel vous touchez la PAJE : 2 016 €.
  • Avec un enfant de plus de 3 ans : 2 154 €.

Vous ne touchez pas d’aides des APL : 1 786 €

  • Avec un bébé pour lequel vous touchez la PAJE : 2 356 €.
  • Avec un enfant de plus de 3 ans : 2 494 €.

Vous vivez en couple

Les 2 membres du couple doivent toucher le SMIC ou plus.

Vous touchez les APL : 2 566 €

  • Avec un enfant : 2 909 €.
  • Avec 2 enfants et les allocations familiales : 2 997 €.

Vous ne touchez pas d’aides des APL : 2 905 €

  • Avec un enfant : 3 329 €.
  • Avec 2 enfants et les allocations familiales : 3 417 €.

Combien d’heures de travail pour garder le RSA en 2019 ?

Je sais que certains d’entre vous se posent cette question. Toutefois, ce n’est pas le nombre d’heures travaillées qui est important, mais le salaire que vous allez en retirer.

Comment faire pour toucher le RSA Jeune ?

Là encore, c’est une problématique qui questionne les moins de 25 ans. Si vous avez entre 18 et 24 ans, vous pouvez toucher, sous certaines conditions, le RSA Jeune Actif.

Les conditions pour y avoir droit

Pour pouvoir faire une demande de RSA Jeune, il faut que vous ayez déjà travaillé : 2 ans à temps plein ou 3 214 heures sur les 3 dernières années. Malheureusement, les stages ne rentrent pas dans le calcul.

Le montant

Il est le même que pour le RSA « classique ». Même chose pour les conditions relatives au versement d’une prime d’activité (voir un peu plus haut).

Je vais maintenant vous donner les mêmes informations pour les autres organismes liés : CAF, APL, Prime d’activité, HLM.

CAF 2019: salaire et plafond à ne pas dépasser

Les allocations familiales ne dépendent plus seulement du nombre d’enfants. Elles dépendent aussi maintenant de vos revenus, même si le plafond a été relevé de 1 % en 2019.

Je vous rappelle que vous ne pouvez toucher les allocations familiales qu’à partir de 2 enfants.

À combien se montent les allocations familiales ?

Voici le montant de base auquel vous pouvez prétendre :

  • 2 enfants : 132 €.
  • 3 enfants : 301 €.
  • 4 enfants : 471 €.
  • Par enfant supplémentaire : 169 €.
  • Majoration par enfant à partir de 14 ans (pour les familles nombreuses) : 66 €.

Le barême exact en fonction du nombre de vos enfants et de vos revenus

Plus vous avez d’enfants, plus le plafond augmente. Au-dessus d’un certain seuil, les allocations familiales sont minorées. Les règles de calcul ont changé depuis 4 ans.

Les familles impactées par les nouvelles règles de calcul

Ce sont celles qui font partie des ménages dits « aisés » et qui gagnent plus de 5 500 € par mois (pour arrondir). Ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte par la CAF pour son calcul.

Les familles avec 2 enfants

Le revenu à ne pas dépasser pour toucher 100 % des allocations familiales est de 5 684 € par mois. L’allocation de base est divisée par 2 à partir de cette somme jusqu’à 7 577 € par mois et divisée par 4 au-dessus de cette somme.

Les familles avec 3 enfants

Le revenu à ne pas dépasser pour toucher 100 % des allocations familiales est de 6 158 € par mois. L’allocation de base est divisée par 2 à partir de cette somme jusqu’à 8 050 € par mois et divisée par 4 au-dessus de cette somme.

Les familles avec 4 enfants

Le revenu à ne pas dépasser pour toucher 100 % des allocations familiales est de 6 632 € par mois. L’allocation de base est divisée par 2 à partir de cette somme jusqu’à 8 524 € par mois et divisée par 4.

À partir du cinquième enfant, le plafond est augmenté de 473 € par enfant.

APL 2019: salaire et plafond à ne pas dépasser

Si vous vous demandez quel est le salaire maximum pour toucher les APL alors vous êtes au bon endroit. Vous allez pouvoir simuler votre aide au logement et calculer son montant.

Tout comme pour les allocations familiales, ce sont les ressources de l’année N-2 qui sont retenues. Si le décalage est trop grand, vous pouvez écrire à votre CAF pour qu’elle tienne compte de votre situation actuelle.

Les critères pour calculer le montant

Il est revisité chaque 1er janvier.

Le calcul de l’APL dépend de votre salaire. Mais si la CAF s’arrêtait là, cela serait trop simple. En plus de vos ressources, sont pris en compte :

  • Votre loyer.
  • Le type de votre logement.
  • Votre situation familiale.
  • Les enfants qui sont à votre charge.

Le simulateur de la CAF

Il est pratique et très bien fait pour connaitre le montant auquel vous avez droit. Vous pouvez le retrouver ici. Si vous gagnez trop, la CAF vous le dira aussi. Au moins, vous saurez à quoi vous attendre.

Préparez-vous à fournir les renseignements suivants pour l’évaluation :

  • De quel logement s’agit-il : surface et loyer.
  • La composition familiale.
  • Combien avez-vous gagné il y a 2 ans.
  • Votre patrimoine (avez-vous de l’argent placé ?).
  • Le montant de votre taxe d’habitation.
  • Le montant de votre dernier avis d’imposition.

Si vous êtes en couple (même si vous n’êtes pas marié ou pas pacsé), il faudra fournir les mêmes renseignements pour votre conjoint.

Comment est calculé le montant ?

C’est une partie de l’article qui est un peu plus technique. Soyez bien attentif. Pour définir le montant de vos APL la CAF additionne votre loyer et vos charges. Mais le montant du loyer pris en compte est plafonné.

Le plafond à ne pas dépasser

Il dépend de votre situation familiale et de l’endroit où vous habitez. Le plafond est par exemple plus élevé pour la région parisienne, ainsi que pour la Corse et les communes de plus de 100 000 habitants que pour les petites villes.

Situation de familleIle-de-FranceGrosses villesPetites villes
Célibataire295 €257 €241 €
En couple355 €314 €292 €
Avec 1 enfant402 €354 €327 €
Par enfant supplémentaire58 €51 €46 €

 

 

 

 

 

 

Si votre loyer dépasse ce seuil, vous toucherez les APL mais elles seront minorées.

Quelque soit votre situation, vous devrez en tant que locataire toujours vous acquitter d’un minimum de 35 € chaque mois pour votre loyer.

La prise en compte des ressources

Votre salaire et vos économies entrent également en ligne de compte dans le calcul. Ainsi par exemple, pour qu’un célibataire puisse toucher les APL, son revenu ne doit pas dépasser :

  • En zone 1 : 13 700 €.
  • En zone 2 : 12 800 €.
  • En zone 3 : 12 400 €.

Si votre patrimoine dépasse 30 000 €, une quote-part de cette valeur s’additionnera à vos revenus.

Faire une demande d’aide au logement

Quand vous allez faire votre demande d’APL, vous devrez joindre une attestation de loyer. Celle-ci sera à compléter par votre propriétaire.

Je vous conseille de faire votre demande en ligne, directement sur le site de la CAF plutôt que de vous déplacer. N’attendez pas car l’aide met 2 mois à se mettre en place et elle n’est pas rétroactive.

Les conditions liées au logement

Il est important que celui-ci fasse plus de 9 m2 si vous êtes seul ou plus de 16 m2 si vous vivez en couple. Ajoutez 9 m2 par personne supplémentaire.

Les conditions liées à vous-même

Vous devez être locataire, sous-locataire ou colocataire (en cas de bail unique le montant sera divisé par le nombre de colocataires).

Pas d’âge minimum fixé pour en bénéficier. Même les mineurs y ont droit. Même chose pour les étudiants.

L’APL va-t-elle être augmentée cette année ?

J’ai une bonne et une mauvaise nouvelle. Oui, elle va être augmentée, mais très faiblement. La revalorisation est de 0,3 % en 2019. Même chose en 2020. C’est moins que l’inflation.

Il y aura donc une perte de pouvoir d’achat. Par contre, dès cette année, les ressources prises en compte seront celles de l’année en cours. Vos aides sociales colleront donc plus à la réalité de votre situation financière.

Logement social HLM : salaire et plafond à ne pas dépasser

Pour avoir le droit à un HLM, là encore, vos ressources doivent être limitées. Les logements sociaux ont des conditions d’attributions très strictes qui dépendent également de la taille du logement et de la commune où il se trouve.

Le plafond des ressources pour Paris et pour les communes limitrophes

Entrons directement dans le vif du sujet. Le mode de financement du HLM a aussi son importance. Les ressources ci-dessous sont annuelles.

Pour un Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

  • 1 personne : 13 050 €.
  • 2 personnes (pas d’enfants) : 21 272 €.
  • Jeune couple : 27 883 €.
  • 1 personne avec un enfant : 27 883 €.
  • 1 personne avec 2 enfants (ou 3 personnes) : 30 521 €.
  • 1 personne avec 3 enfants (ou 4 personnes) : 36 307 €.
  • 1 personne avec 4 enfants (ou 5 personnes) : 40 859 €.

Pour un Prêt locatif à usage social (PLUS)

  • 1 personne : 23 721 €.
  • 2 personnes (pas d’enfants) : 35 452 €.
  • Jeune couple : 46 473 €.
  • 1 personne avec un enfant : 46 473 €.
  • 1 personne avec 2 enfants (ou 3 personnes) : 55 486 €.
  • 1 personne avec 3 enfants (ou 4 personnes) : 66 017 €.
  • 1 personne avec 4 enfants (ou 5 personnes) : 74 286 €.

Pour un Prêt locatif social (PLS)

  • 1 personne : 30 837 €.
  • 2 personnes (pas d’enfants) : 46 088 €.
  • Jeune couple : 60 415 €.
  • 1 personne avec un enfant : 60 415 €.
  • 1 personne avec 2 enfants (ou 3 personnes) : 72 132 €.
  • 1 personne avec 3 enfants (ou 4 personnes) : 85 822 €.
  • 1 personne avec 4 enfants (ou 5 personnes) : 96 572 €.

Pour un Prêt locatif intermédiaire (PLI)

  • 1 personne : 38 236 €.
  • 2 personnes (pas d’enfants) : 57 146 €.
  • Jeune couple : 57 146 €.
  • 1 personne avec un enfant : 68 693 €.
  • 1 personne avec 2 enfants (ou 3 personnes) : 82 282 €.
  • 1 personne avec 3 enfants (ou 4 personnes) : 97 407 €.
  • 1 personne avec 4 enfants (ou 5 personnes) : 109 613 €.

Le plafond pour les autres villes d’Ile-de-France

Les montants sont un peu moins élevés, surtout pour le prêt locatif intermédiaire. Pour connaitre la zone de votre commune, vous pouvez accéder à ce simulateur mis en place par le service public.

Le plafond de ressources pour les autres régions

Pour un Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

  • 1 personne : 11 342 €.
  • 2 personnes (pas d’enfants) : 16 525 €.
  • Jeune couple : 19 872 €.
  • 1 personne avec un enfant : 19 872 €.
  • 1 personne avec 2 enfants (ou 3 personnes) : 22 111 €.
  • 1 personne avec 3 enfants (ou 4 personnes) : 25 870 €.
  • 1 personne avec 4 enfants (ou 5 personnes) : 29 155 €.

Pour un Prêt locatif à usage social (PLUS)

  • 1 personne : 20 623 €.
  • 2 personnes (pas d’enfants) : 27 540 €.
  • Jeune couple : 33 119 €.
  • 1 personne avec un enfant : 33 119€.
  • 1 personne avec 2 enfants (ou 3 personnes) : 39 982 €.
  • 1 personne avec 3 enfants (ou 4 personnes) : 47 035 €.
  • 1 personne avec 4 enfants (ou 5 personnes) : 53 008 €.

Pour un Prêt locatif social (PLS)

  • 1 personne : 26 810 €.
  • 2 personnes (pas d’enfants) : 35 802 €.
  • Jeune couple : 43 055 €.
  • 1 personne avec un enfant : 43 055 €.
  • 1 personne avec 2 enfants (ou 3 personnes) : 51 977 €.
  • 1 personne avec 3 enfants (ou 4 personnes) : 61 146 €.
  • 1 personne avec 4 enfants (ou 5 personnes) : 68 910 €.

Pour un Prêt locatif intermédiaire (PLI)

  • 1 personne : 28 049 €.
  • 2 personnes (pas d’enfants) : 37 456 €.
  • Jeune couple : 37 456 €.
  • 1 personne avec un enfant : 45 044 €.
  • 1 personne avec 2 enfants (ou 3 personnes) : 54 379 €.
  • 1 personne avec 3 enfants (ou 4 personnes) : 63 970 €.
  • 1 personne avec 4 enfants (ou 5 personnes) : 72 093 €.

Comment sont calculées les ressources pour avoir le droit à un HLM ?

Là encore, vous avez 2 ans de décalage puisque ce sont les ressources de l’année N-2 qui servent aux communes pour savoir si oui ou non, vous pouvez demander un HLM. En cas de forte baisse d’une année sur l’autre le calcul peut se faire sur l’année N-1.

L’APL entre aussi dans le calcul

Si vous touchez chaque mois l’allocation logement son montant s’ajoutera à vos ressources.

Les situations particulières

Si votre enfant est en garde alternée, il sera considéré comme membre à part entière du foyer et comptera pour 1 personne.

Si vous êtes en instance de divorce, séparé, que votre conjoint est décédé ou que vous avez porté plainte pour violences conjugales alors seules vos ressources propres seront prises en compte.

Êtes-vous prioritaire pour demander un logement social ?

Certaines personnes sont placées en haut de la liste des prochains bénéficiaires a pouvoir intégrer un HLM. Il s’agit en priorité :

  • Des handicapés.
  • Des personnes hébergées dans un lieu de transition.
  • Des chômeurs de longue durée qui viennent de retrouver du travail.
  • Des femmes battues, agressées chez elles, sous la coupe d’un proxénète ou menacées d’un mariage forcé.
  • Des familles avec enfants qui vivent dans des conditions insalubres, indignes, ou qui vivent dans un logement suroccupé.
  • Des sans logis.
  • Des personnes qui vont être expulsées sans solution derrière.
  • Des mals logés et des personnes en grande difficulté financière.

Comment faire une demande de HLM ?

Il y a un formulaire de demande de logement social à remplir. Celui-ci porte l’intitulé Cerfa n°14069*03.

Quels sont les justificatifs demandés (copies) ?

Une pièce d’identité pour chaque personne qui va habiter dans le HLM. Pour vos enfants de moins de 18 ans, un acte de naissance suffit. Les étrangers devront prouver que leur séjour en France est légal.

Un justificatif de revenu, là encore pour chaque personne devant vivre dans le logement. L’avis d’imposition étant le document le plus approprié.

D’autres documents peuvent vous être demandés pour prouver votre situation sociale et professionnelle comme un livret de famille, un certificat de grossesse, les derniers bulletins de salaires, la preuve du motif de la demande…

Où déposer votre demande ?

Vous avez plusieurs possibilités, puisqu’il y a plusieurs types de logements sociaux. Vous pouvez déposer votre dossier de HLM :

  • Chez un bailleur social.
  • À la mairie.
  • Au département.
  • Au comité régional d’Action logement pour ceux qui travaillent dans une entreprise de plus de 20 salariés.
  • Au service social de son administration pour les fonctionnaires.

L’attestation d’enregistrement

Conservez-la précieusement. Cette preuve vous sera remise, avec un numéro d’enregistrement, le jour du dépôt de votre dossier. Si vous l’avez envoyé par courrier, vous devez la recevoir sous 30 jours.

Ne la perdez pas. Dessus y figure la date à partir de laquelle vous pouvez entamer d’autres démarches si aucun logement ne vous a été proposé.

Combien de temps faut-il attendre pour se voir proposer un logement dans un HLM ?

Vous devez renouveler votre demande chaque année. Si vous ne faites pas partie des prioritaires de la liste ci-dessus, cela peut prendre plusieurs années. Tout dépend des départements et de l’importance des demandes.

Par contre, dès qu’on va vous proposer un logement, vous devrez donner votre réponse dans les 10 jours. Il faudra donc vous décider vite.

Si vous avez besoin d’une aide sociale en particulier, vous savez maintenant quel revenu il ne faut pas dépasser. Si vous gagnez trop, dites-vous que tout le monde n’a pas votre chance !