Mère isolée CAF 2024: Aide & Allocation, RSA et Impôts

Oui. Une mère célibataire a des droits supplémentaires pour toucher les aides sociales CAF 2024, même pendant la grossesse. C’est normal: une mère seule sans emploi est fragilisée économiquement et une mère isolée qui travaille ne peut pas toujours tout gérer seule. Si vous êtes dans cette situation, CreditSocial.net vous explique en détail combien vous allez toucher pour chaque aide et allocation.

1️⃣ Le RSA pour les mères isolées : jusqu’à 1 886 €

Les aides pour une femme seule, divorcée ou séparée vont vous permettre d’améliorer votre quotidien et celui de vos enfants.

Qu’est-ce qu’être une mère isolée ?

Pour la CAF, c’est une femme qui vit seule avec ses enfants et qui ne perçoit pas de pension alimentaire du père. Pour être considérée comme une femme isolée, vous devez donc:

• Être célibataire : vous ne faites pas partie de cette catégorie si l’autre moitié du couple est géographiquement éloignée pour des raisons professionnelles.
• Ne pas recevoir de pension alimentaire : vous n’avez pas d’autres ressources que les vôtres pour élever vos enfants.

Quel est le montant du RSA pour mère isolée ?

Si vous êtes seule avec des enfants et que vous ne travaillez pas, alors vous pouvez toucher le RSA. Les chiffres ci-dessous comprennent aussi l’aide au logement et la majoration pour isolement.

La majoration intervient dès le début de la déclaration de grossesse. Elle vous permettra de préparer plus sereinement l’arrivée du bébé. Elle est versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

La somme augmente avec le nombre d’enfants

Si vous en avez plusieurs, il faut toujours en avoir un de moins de 3 ans.

• Enceinte: 780 €
• Avec 1 enfant: 10140 €
• Avec 2 enfants: 1 300 €

+ 260 € par enfant supplémentaire.

Il est très facile de faire une simulation de ce que vous allez toucher sur le site de la CAF.

Que faire en cas de trop perçu ?

Il faudra rembourser l’excédent s’il est au-dessus de 77 €. Vous avez la possibilité d’échelonner ce remboursement.

Les délais de versement du RSA

Le dépôt de la demande marque le début de vos droits. Et cela même si le dossier n’a pas encore été examiné. Si le versement tarde à venir, il est possible de demander une avance au département.

Le renouvellement

Pour continuer à y avoir droit, n’oubliez pas de faire votre déclaration de ressource tous les trimestres. Elle se fait simplement et rapidement en ligne.

Cela ne vous dispense pas de chercher du travail, surtout si vous avez signé un PPAE (Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi) avec Pôle Emploi.

Pouvez-vous toucher le RSA si vous n’êtes pas de nationalité française ?

Les dispositions sont un peu différentes selon que vous fassiez partie de l’Union Européenne (UE) ou non.

Si vous venez d’un pays faisant partie de l’UE : on peut toucher le RSA si on habite légalement en France depuis 3 mois, ou si on y est au chômage après y avoir fait un travail déclaré.

Si vous venez d’un pays étranger hors CEE (communauté économique européenne) : c’est un peu plus compliqué d’avoir le droit au RSA. Vous pouvez le toucher à condition d’avoir une carte de séjour valable depuis plus de 5 ans, sauf à être réfugié ou à avoir un enfant de moins de 3 ans.

2️⃣ L’Allocation de Soutien Familial (ASF) pour les mères isolées jusqu’à 187 €

L’ASF permet de compenser (un peu) l’absence de pension alimentaire. Quand l’autre parent ne donne plus signe de vie et ne fait pas face à ses obligations la CAF prend le relai.

Cette allocation peut également être versée quand la pension alimentaire est très faible, quand son versement se fait attendre ou qu’il est impossible.

Comment faire pour en bénéficier ?

Il faut déjà être allocataire d’une prestation familiale. Quelle que soit votre situation, si vous pensez pouvoir y prétendre, contactez la CAF de votre département pour connaitre vos droits.

Les conditions de l’ASF

Ne pas recevoir de pension alimentaire, c’est devoir faire face à toutes les factures. L’Allocation de Soutien Familial (ASF) vient se substituer à la pension alimentaire le temps qu’une solution soit trouvée pour que celle-ci soit versée.

Ainsi, une maman abandonnée peut la toucher pendant 4 mois. Pour aller au-delà, il faudra qu’elle engage une procédure juridique contre son ex-conjoint.

Notre conseil

Tentez quand même la médiation familiale avant d’aller voir le juge. Elle donne parfois de bons résultats. Si suite à cette médiation la pension alimentaire n’est toujours pas réglée, alors c’est la CAF qui va se substituer au parent lésé.

C’est elle qui va agir pour récupérer l’argent, puisque l’ASF est versée comme une avance. Elle peut ainsi récupérer deux ans d’impayés lors de sa procédure de recouvrement. Son action est gratuite.

Le montant

Le versement de cette aide par la CAF est le même pour tous : 115 € par mois et par enfant.

À partir du moment où vous touchez l’aide elle n’est pas dégressive ni soumise à d’autres conditions. Si une pension est versée, mais qu’elle est moins élevée que cette somme, la CAF apportera le complément.

Si par malheur, l’enfant n’a plus aucun de ses deux parents, l’ASF se monte à 153 €.

Nouveau couple = fin de l’aide

Dès qu’un parent isolé se remet en couple (PACS, mariage, concubinage) l’aide est supprimée. La caisse d’allocation familiale doit être informée de tout changement de situation dès que cela se produit.

3️⃣ Le Complément Familial CAF : jusqu’à 277 €

Il vous est destiné si vous avez au moins 3 enfants dont l’âge est compris entre 3 et 21 ans. L’attribution est ainsi réservée pour qui est apte à recevoir des prestations familiales, en fonction de ses revenus et de sa situation.

Les conditions

Dès que votre troisième enfant atteint ses 3 ans, vous êtes éligible. Mais attention : dès que vous repassez à 2 enfants à charge le complément familial ne sera plus versé.

Ce n’est pas à vous de faire la demande, c’est la CAF qui s’en charge d’après vos déclarations, ou la MSA si vous dépendez de ce régime agricole.

Pour mieux comprendre, vous pouvez aussi regarder cette vidéo mise en ligne par la CAF :

Les ressources à ne pas dépasser

Le montant du Complément Familial si vous vivez seule avec vos enfants

Pour 3 enfants à charge

• Vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 23 716 € : 257,63 €.
• Vos ressources annuelles sont comprises entre 23 716 € et 47 426 € : 171,74 €.

Pour 4 enfants ou plus à charge

• Vos ressources annuelles sont inférieures ou égales à 26 947 € : 257,63 €.
• Vos ressources annuelles sont comprises entre 26 947 € et 53 887 € : 171,74 €.

 Et si vous êtes au-dessus du plafond ?

Si vous dépassez de très peu le plafond pas de panique. La CAF ne mettra pas votre dossier au rebut. Vous pourrez toucher le complément familial, mais celui-ci sera moindre.

Attention : les habitants des DOM sont soumis à d’autres conditions. Se renseigner sur place si vous êtes dans ce cas-là.

Pour rappel, les départements d’outre-mer sont :

• Guadeloupe
• Guyane
• Martinique
• Mayotte
• Réunion

4️⃣ Payer moins d’impôt sur le revenu quand on est seule: 3 602 € d’avantages

Devoir assumer seule les charges d’un enfant, c’est devoir faire face à de nombreuses dépenses. C’est une nécessité si vous travaillez mais que vous touchez un petit salaire. Il est donc normal que la fiscalité en tienne compte. L’aide fiscale se monte à une demi part supplémentaire.

N’oubliez pas de cocher la case « T » sur votre déclaration d’impôt si vous êtes dans cette situation. La date à prendre en compte et celle de votre situation entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente.

Qu’est-ce qu’un parent isolé pour les impôts ?

Il s’agit d’élever tout seul un enfant, ou plusieurs, et que ces derniers soient déclarés à votre charge. Si vous êtes en concubinage, vous n’êtes pas considérée comme une personne seule.

Il faut donc qu’il n’y ait pas d’autres adultes dans le logement du bénéficiaire, sauf s’ils sont à sa charge ou à celle de sa famille.

L’avantage financier

Il ne pourra pas dépasser 3 602 €. Sachez que ce montant sera divisé par 2 si votre enfant est en résidence alternée.

Héberger une personne en difficulté qui n’est pas de votre famille et qui est majeure

Cela peut créer une présomption de tromperie pour les impôts, même si votre motivation reste la situation précaire de la personne aidée. Attention donc.

La pension alimentaire peut-elle vous faire perdre vos avantages fiscaux ?

En toucher une signifie-t-il qu’on n’est plus isolée ? Non, rassurez-vous, surtout si celle-ci ne couvre pas le gîte et le couvert de l’enfant, ou bien qu’elle est le fruit d’une décision de justice.

Ne pas passer en justice peut créer la confusion

Les pensions qui sont versées par accord tacite peuvent induire le fisc en erreur. Il peut penser que la charge est partagée qu’il n’y a pas lieu d’accorder à la personne seule une demi part supplémentaire qui lui permettra de faire baisser ses impôts.

C’est une question d’interprétation, toujours difficile à trancher devant les tribunaux.

5️⃣ Ne pas payer la taxe d’habitation

Encore un autre impôt qui vient grever le budget des ménages, et il peut monter très haut dans certaines communes !

Je vous rappelle que toute personne qui occupe un logement au 1er janvier doit payer la taxe. Si vous entrez le 2 dans un appartement, vous êtes exonéré pour l’année en cours. Décaler votre location peut valoir le coup.

La baisse a commencé

Un premier pas vient d’être franchi, avec une baisse de 30 % si votre foyer fiscal ne dépasse pas 25 432 €. Avec un enfant vous pouvez ajouter 5 942 € à ce revenu annuel. Pour le deuxième enfant et les suivants, vous pouvez ajouter 4 667 €.

L’exonération totale

Pour en être totalement exonéré de la taxe d’habitation cette année, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part et 2 888 € pour chaque demi part supplémentaire.

Pour réussir à payer votre taxe, nous vous conseillons de toujours vous constituer une épargne de précaution.

Cohabitation et taxe d’habitation

Elles ne font pas bon ménage. L’exonération suppose d’habiter seul avec ses enfants, ou avec une personne âgée qui a des ressources très faibles. Dans le cas contraire, elle ne fonctionne pas.

Je suis non-imposable, dois-je payer la taxe d’habitation ?

La loi est la même pour tous dès lors qu’on occupe un logement, et être non imposable n’y change rien. Toutefois, les revenus très modestes bénéficient d’un abattement fiscal qui peut leur permettre d’y échapper.

Vous devez réunir des conditions de revenus (voir plus haut). Pour le fisc, c’est le revenu fiscal de référence qui sert d’étalon. Rien d’autre.

Des solutions pour pouvoir payer ce que vous devez

Si vous devez payer la taxe d’habitation, sachez que vous pouvez être mensualisé.

6️⃣ Faire garder ses enfants avec Pôle Emploi : l’AGEPI jusqu’à 520 € par mois

Quand on a des enfants en bas âge (moins de 10 ans), et qu’on est seule pour les élever, se pose très vite la question de la garde.

Comment faire pour aller travailler ou même pour se rendre à des entretiens d’embauche si on ne trouve personne pour s’en occuper ? Heureusement, Pôle Emploi a la solution : c’est l’AGEPI (aide à la garde d’enfants pour parents isolés).

Une aide à la garde pour qui ?

Elle est octroyée aux chômeurs qui reprennent un travail, ou qui vont suivre une formation. Les emplois d’avenir, les créations d’entreprise sont aussi concernés, tout comme les personnes qui ne sont pas indemnisées.

L’AGEPI est versée pour un CDI ou pour un CDD, dès lors qu’il dépasse 3 mois. Vos revenus ne doivent pas dépasser l’ARE (aide au retour à l’emploi) la plus basse (28 € par jour).

Où faire votre demande ?

Auprès de Pôle Emploi. Il faudra avoir avec vous les pièces justificatives quant à l’âge des enfants. Vous devrez aussi prouver le lien de filiation : un livret de famille fera parfaitement l’affaire.

Attention à ne pas laisser courir les délais. Pas plus de 30 jours après la reprise du travail. Plus le temps de travail est élevé, et plus l’aide sera conséquente.

Le montant de l’AGEPI

De 15 à 35 heures travaillées par semaine

• 1 enfant : 400 €.
• 2 enfants : 460 €.
• 3 enfants : 520 €.

Moins de 64 heures travaillées par mois

• 1 enfant : 170 €.
• 2 enfants : 195 €.
• 3 enfants : 220 €.

Bonne nouvelle : l’AGEPI ne fait pas partie des revenus qui sont imposés. Pas de risque de sauter de tranche donc.

7️⃣ La prise en charge des frais médicaux

À partir du moment où vous êtes affiliée à une assurance maladie, vous n’aurez rien à payer : la prise en charge est de 100 %. Vous ne pouvez rien avancer ? Allez dans un centre PMI (Protection Maternelle et Infantile).

Vous êtes sans couverture sociale ? 

Vous avez le droit à la CMU (couverture maladie universelle) à partir du moment ou vous êtes en situation régulière en France depuis 3 mois au moins. Pour les autres, il y a l’AME (Aide Médicale de l’État).

8️⃣ La PAJE

Des aides financières sont mises en place comme la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) qui est versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant. La PAJE comprend 4 aides qui peuvent se cumuler :

• La prime à la naissance (ou prime à l’adoption) : lors de l’arrivée de l’enfant dans le foyer.
• L’allocation de base.
• Le complément de libre choix d’activité : si vous réduisez votre temps de travail ou que vous arrêtez de travailler pour garder votre enfant.
• Le complément de libre choix du mode de garde, si vous choisissez un de ces modes de garde : une assistante maternelle agréée, une garde d’enfants à domicile, une association, une entreprise ou une micro-crèche.

9️⃣ La prime de naissance de 1019 €

Elle est versée en une seule fois pour chaque enfant, après la naissance. Grâce à cet argent, vous allez pouvoir régler les premiers frais occasionnés par l’arrivée du bébé.

À qui la prime de naissance est-elle versée ?

Il faut d’abord que vous entriez dans les critères pour bénéficier des prestations familiales (nationalité européenne et condition de ressource). Voici le plafond des ressources :

Avec un enfant

• Pour un couple dont un seul membre travaille : 31 659 €.
• Pour un parent isolé ou pour un couple où les deux travaillent : 41 840 €.

Avec 2 enfants

• Pour un couple dont un seul membre travaille : 37 991 €.
• Pour un parent isolé ou pour un couple où les deux travaillent : 48 172 €.

Avec 3 enfants

• Pour un couple dont un seul membre travaille : 45 589 €.
• Pour un parent isolé ou pour un couple où les deux travaillent : 55 770 €.

La déclaration

N’oubliez pas de déclarer votre grossesse à la CAF et à la CPAM avant la fin de la quatorzième semaine de grossesse.

La prime à l’adoption

Son montant est presque doublé. Vous pourrez ainsi toucher 1 889 € dès que l’enfant arrivera dans votre famille. Pour la demander à la CAF vous devrez joindre :

• L’attestation des services de l’aide sociale à l’enfance.
• La copie de la décision.
• Si l’adoption a été faite à l’étranger, il faudra le passeport de l’enfant.

Le logement social pour une mère célibataire

Trouver un HLM rapidement dans le parc social de votre commune est difficile, même pour une femme isolée avec des enfants.

Il s’en construit chaque année, mais la demande est encore plus forte. Il va falloir prendre votre mal en patience, même si on vous donne la priorité. D’où l’importance de déposer votre dossier au plus vite.

Vous êtes prioritaire

Avec les bénéficiaires du RSA, avec ceux qui habitent dans des conditions indignes, avec ceux qui sont en fin de droit, et avec les femmes battues, votre dossier sera mis en haut de la pile.

Sauf que là encore, des personnes « fragilisées », il y en a beaucoup plus que de logements disponibles. Quand une femme seule cherche un logement, elle est généralement prise en charge. Mais là encore, cela va dépendre de nombreux facteurs.

Les délais d’attente

Ils varient selon la commune. Sachez que vous devez renouveler votre demande chaque année.

Si vous attendez trop, et que votre situation se détériore, je vous conseille de faire une réclamation auprès de la commission de médiation.

Notre conseil pour faire avancer votre dossier

Adressez-vous directement au préfet en joignant les photocopies de :

• Votre pièce d’identité
• Votre livret de famille
• Vos 2 derniers avis d’imposition
• Vos justificatifs de versement CAF

Des aides existent pour vous aider à emménager

Une fois votre demande de HLM acceptée, vous aurez le droit aux APL si vos revenus entrent dans les cases, mais ce n’est pas tout.

Sachez que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) peut payer votre caution ainsi que vos premiers frais pour entrer dans les murs.

Les résidences pour les femmes seules en difficulté

Si vous tardez à avoir un HLM, ces résidences peuvent être une solution alternative. Elles sont souvent mises à disposition des femmes qui subissent des violences, mais pas que.

Ce sont toutes les femmes qui ont besoin d’aide qui sont concernées.

La durée du séjour y est limitée

Ces résidences ont une vocation à dépanner, le temps de trouver des solutions plus pérennes. Vous pourrez y rester entre 6 mois et 3 ans, selon les lieux.

À contrario, ce ne sont pas des lieux de passage pour quelques semaines. Le but étant que vous y restiez jusqu’à ce que vous soyez prête à repartir du bon pied avec un nouvel emploi par exemple.

Quel est le loyer à payer ?

Si vous êtes hébergée dans une résidence pour femmes seules en difficulté, en foyer ou dans un appartement, une partie du loyer sera pris en charge par l’aide sociale, grâce à l’allocation de parent isolé.

Elle est calculée en fonction de vos ressources.

Droit à la prime de Noël ?

Elle est versée chaque année aux alentours du 15 décembre, sans que vous n’ayez à faire de démarches pour cela. Si vous touchez ces minima sociaux, vous pouvez y avoir droit :

• L’ASS (allocation de solidarité spécifique).
• Le RSA (revenu de solidarité active).

Le montant de la prime de Noël

Il n’est pas le même pour tous. Il est fixé par la composition de votre foyer. En tant que mère célibataire, voici le montant auquel vous pouvez prétendre :

Mais la question qui se pose à chaque mois de décembre reste la même : la prime de Noël sera-t-elle reconduite cette année ?

Qu’est-ce qu’un parent isolé pour la CAF ?

Quand on est à la tête d’une famille monoparentale, toute aide financière est bonne à prendre, pour ne pas tomber dans la précarité. Il faut satisfaire à plusieurs critères, notamment quant à vos conditions de ressources.

Ensuite, il faut que vous habitiez sur le territoire et que vous y soyez durablement installé. Pour être considéré comme un parent isolé par la CAF, il faut être :

• Célibataire
• Divorcé(e)
• Séparé(e)
• Veuf(ve)
• Enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente. Une séparation géographique ne suffit pas.

Les conséquences de la garde alternée

Cela remet-il en cause les prestations familiales ? Non, mais qui va toucher les aides ? Eh bien il va falloir s’entendre, puisque c’est une décision commune à prendre entre les deux parents.

Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, ce sera du 50-50.

Les aides possibles, selon la situation

• L’aide sociale à l’enfance
• L’allocation de soutien familial
• L’allocation de rentrée scolaire
• Le complément familial
• L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

En définitive, si être une mère isolée n’a rien d’évident, la France et son système performant d’aides sociales permet quand même de s’en sortir un peu mieux.

Savoir qu’il est possible de prendre un nouveau départ grâce à cela fait du bien au moral. L’adage ne dit-il pas qu’il vaut mieux être seule que mal accompagnée ?

Conclusion 

Pour les plus pauvres, RSA, allocations familiales et CAF seront d’un grand secours (ne pas oublier de déclarer votre grossesse en temps et en heure).

 Sources principales 

RSA parent isolé | service-public.fr

CAF – Aides et services – Mes services en ligne

Le complément familial (Cf) | caf.fr

Les aides sociales aux mères isolées | Cairn.info