Les subventions de l’ANAH : aide pour les travaux de rénovation

subvention anah

Les aides financières pour travaux existent, en particulier grâce à l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat. Les aides de l’ANAH peuvent être des aides à la rénovation de l’habitat insalubre, mais pas seulement. Un prêt ANAH permet d’obtenir des subventions pour travaux de toutes sortes, dès lors que ceux-ci permettent de rendre le logement plus confortable, comme l’aide pour travaux d’isolation par exemple. Une subvention pour l’amélioration de l’habitat va permettre à un propriétaire d’entretenir son logement, sans forcément en avoir les moyens financiers.




Qui peut bénéficier de l’aide au logement locatif


Les travaux de l’amélioration de l’habitat peuvent être considérés comme une aide au logement pour propriétaire. L’agence nationale de l’habitat apporte son aide aux propriétaires bailleurs. Ces derniers peuvent louer le logement contre un loyer, ou le prêter à titre gratuit. Cela n’empêche pas l’aide pour travaux de rénovation, même en cas de non perception d’un loyer mensuel.

Mais la subvention pour logement locatif s’adresse aussi à un propriétaire qui habite dans son propre logement, ou à un locataire qui considère qu’il faille mettre en œuvre en urgence des travaux pour éviter l’insalubrité ou le hors normes de sécurité.




 

Les conditions à respecter


Les subventions de l’ANAH pour les travaux de rénovation doivent générer une contrepartie de la part de ceux qui vont en bénéficier. Il incombe ainsi au propriétaire qui à bénéficier de ce prêt travaux pas cher de s’engager à louer un certain temps le logement. Les aides pour l’amélioration de l’habitat imposent une durée de location au moins égale à neuf années. Le logement conventionné ANAH peut aussi parfois engager le propriétaire à pratiquer un loyer social, en fonction de l’emplacement géographique de son bien, pendant 9 ans.

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Si le propriétaire habite dans son logement pendant au moins 8 mois par an, ce dernier sera alors considéré comme étant sa résidence principale. Il devra s’engager à y habiter pendant 6 ans, au minimum. L’engagement principal reste celui d’effectuer les travaux conformément à la décision prise. Une fois le principe de subvention accordée par l’ANAH, le propriétaire à un an pour commencer les travaux, et 3 ans pour les achever.




 

Les conditions complémentaires

La subvention de l’ANAH est réglementée. Comme toute aide, le plafond de ressources est une donnée qui est prise en compte, afin de permettre aux moins favorisés d’entretenir leur logement. Cela est valable quand le propriétaire occupe son propre logement. Le bien immobilier doit également avoir été construit il y a plus de 15 ans.

La liste des travaux subventionnés par l’ANAH


Toutes les améliorations de son logement, en particulier esthétiques ne donne pas droit à l’ANAH. Pour bénéficier de la subvention, il faut faire réaliser les aménagements suivants, que ce soit dans un appartement ou un immeuble :

  • Travaux pour lutter contre l’insalubrité
  • Aménagements pour améliorer la sécurité
  • Favoriser le développement durable : économies d’énergie (isolation, chauffage plus performant)

  • Règle spéciale travaux
    Règle spéciale travaux

Attention : les travaux doivent être confiés à des entreprises du bâtiment.

Le montant 2013 de la subvention ANAH


 Pour faire le calcul de sa subvention, il faut savoir que l’ANAH prendra en compte la totalité du montant des travaux qui vont être réalisés dans le logement, en en subventionnera une partie. Le pourcentage est le plus souvent égal à 15%, mais selon les dossiers et l’application de certains critères, la prise en charge peut s’appliquer à 70 % de la facture. Cette augmentation de la subvention portera notamment en cas de convention signée entre le propriétaire et l’agence sur le montant du loyer de la location. Celui-ci devra être inférieur au prix du marché, pour permettre au plus grand nombre d’accéder à un logement, quelque soit la situation personnelle du locataire. On parlera alors de loyer social, ou de loyer intermédiaire.

subvention ANAH

Pour un propriétaire occupant, ou pour un syndic de copropriété, la subvention se situera entre 20 et 70 % du coût total des travaux. C’est le préfet qui prend la décision ou non d’accorder la subvention pour travaux de l’ANAH.

L’avance sur subvention ANAH

Beaucoup de propriétaires se demandent si cette dernière est possible. L’avance sur subvention peut-être accordée, à certaines conditions, et représente 70 % de l’aide qui va être apportée par l’agence nationale à l’amélioration de l’habitat. Pour le demander, il ne faut pas encore que les travaux aient commencé. Lors du versement de l’avance, il ne restera que 6 mois au propriétaire pour lancer les travaux en question.

Où s’adresser pour obtenir l’aide de l’ANAH

Chaque direction départementale de l’équipement a en son sein une délégation de l’ANAH. On y trouvera l’imprimé nécessaire à la demande. La DDE est habilitée à répondre à toutes les questions qui pourraient se poser.

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