5 Aides & Subventions ANAH 2018: 90% Des Travaux?

5 Aides & Subventions ANAH 2018: 90% Des Travaux?
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Si vous devez faire des travaux dans votre logement mais que vous n’en avez pas les moyens, sachez que des aides financières pour travaux existent, en particulier grâce à l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat. Les aides de l’ANAH peuvent être des aides à la rénovation de l’habitat insalubre, mais pas seulement. Ces aides sont :

  1. Pour les propriétaires occupants et les locataires
  2. Pour les bailleurs
  3. Pour les copropriétés
  4. Pour les SCI
  5. Pour la transition énergétique

Si vous êtes dans l’une de ces 5 situations, alors lisez ce qui suit pour savoir comment demander votre subvention.

Les aides et subventions de l’ANAH

Un prêt ANAH permet d’obtenir des subventions pour travaux de toutes sortes, dès lors que ceux-ci permettent de rendre le logement plus confortable, comme l’aide pour travaux d’isolation par exemple.

Une subvention pour l’amélioration de l’habitat va permettre à un propriétaire d’entretenir son logement, sans forcément en avoir les moyens financiers.

1. Pour un propriétaire qui occupe son logement

La subvention pour l’habitat s’adresse d’abord à un propriétaire qui habite dans son propre logement, ou à un locataire qui considère qu’il faille mettre en œuvre en urgence des travaux pour éviter l’insalubrité ou le hors normes de sécurité.

Des conditions à respecter

Si le propriétaire habite dans son logement pendant au moins 8 mois par an, ce dernier sera alors considéré comme étant sa résidence principale. Il devra s’engager à y habiter pendant 6 ans, au minimum. L’engagement principal reste celui d’effectuer les travaux conformément à la décision prise. Une fois le principe de subvention accordée par l’ANAH, le propriétaire à un an pour commencer les travaux, et 3 ans pour les achever.

Le montant des travaux, lui, doit être au moins de 1500 Euros  HT.

Une application stricte

La subvention de l’ANAH est réglementée. Comme toute aide, le plafond de ressources est une donnée qui est prise en compte, afin de permettre aux moins favorisés d’entretenir leur logement. Cela est valable quand le propriétaire occupe son propre logement. Le bien immobilier doit également avoir été construit il y a plus de 15 ans.

Les travaux concernés

Toutes les améliorations de son logement, en particulier esthétiques ne donne pas droit à l’ANAH. Pour bénéficier de la subvention, il faut faire réaliser les aménagements suivants, que ce soit dans un appartement ou un immeuble :

  • Travaux pour lutter contre l’insalubrité
  • Aménagements pour améliorer la sécurité (comme l’aide à la rénovation d’une toiture d’une maison par exemple).
  • Favoriser le développement durable : économies d’énergie (isolation, chauffage plus performant)

Règle spéciale travaux : ils doivent être confiés à des entreprises du bâtiment.

Le montant de la subvention

Pour un propriétaire occupant, ou pour un syndic de copropriété, la subvention se situera entre 20 et 70 % du coût total des travaux. C’est le préfet qui prend la décision ou non d’accorder la subvention pour travaux de l’ANAH.

Ce montant va dépendre des travaux que vous voulez faire réaliser dans votre logement :

  • 50000 € pour des travaux lourds.
  • 20000 € pour des travaux liés à la sécurité, à la salubrité, à l’accessibilité et à la performance énergétique.

Une aide tous les 5 ans

À partir du moment où vous remplissez les conditions de ressources, que vos travaux entrent dans la liste de ceux qui sont subventionnés et que vous respectez les délais énoncés dans les conditions, vous pouvez refaire une demande tous les 5 ans.

Bien sur, le montant de la subvention qui va vous être accordée dépendra de vos ressources et de la nature des travaux. Si vous avez des ressources modestes et que la facture ne dépasse pas 50000 €, vous pouvez prétendre à une prise en charge de l’ordre de 50%.

Les conditions de ressources

Il faut avoir des ressources modestes ou très modestes. À la lecture du tableau, vous pouvez voir qu’en région et en Ile-de-France, la définition de « modeste » n’est pas la même. Les revenus fiscaux qui seront retenus seront ceux de l’année N-1.

L’avance sur subvention ANAH

En principe, la subvention est versée quand les travaux sont terminés. Mais beaucoup de propriétaires se demandent si cette dernière est possible. L’avance sur subvention peut-être accordée, à certaines conditions, et représente 70 % de l’aide qui va être apportée par l’agence nationale à l’amélioration de l’habitat.

Pour le demander, il ne faut pas encore que les travaux aient commencé. Lors du versement de l’avance, il ne restera que 6 mois au propriétaire pour lancer les travaux en question. N’oubliez pas de présenter les factures à l’ANAH dès que vous avez fini les travaux.

Bon à connaitre : la prime de 3000 €

Il s’agit d’une prime supplémentaire : l’ASE. C’est l’Aide à la Solidarité Energétique. Je reviendrai dessus en détail à la fin de cet article.

Pour en bénéficier, il faut qu’après travaux, votre performance énergétique se soit améliorée de 25%. Attention : cela ne fonctionne pas dans tous les départements, mais seulement dans ceux qui ont signés un contrat local d’engagement. Certaines collectivités vont même jusqu’à offrir 3500 €.

Où s’adresser pour obtenir l’aide de l’ANAH

Chaque direction départementale de l’équipement a en son sein une délégation de l’ANAH. On y trouvera l’imprimé nécessaire à la demande. La DDE est habilitée à répondre à toutes les questions qui pourraient se poser.

2. Pour un propriétaire non occupant

Les travaux de l’amélioration de l’habitat peuvent être considérés comme une aide au logement pour propriétaire. L’agence nationale de l’habitat apporte son aide aux propriétaires bailleurs.

Ces derniers peuvent louer le logement contre un loyer, ou le prêter à titre gratuit. Cela n’empêche pas l’aide pour travaux de rénovation, même en cas de non perception d’un loyer mensuel.

Des conditions à respecter

Les subventions de l’ANAH pour les travaux de rénovation doivent générer une contrepartie de la part de ceux qui vont en bénéficier. Il incombe ainsi au propriétaire qui à bénéficier de ce prêt travaux pas cher de s’engager à louer un certain temps le logement.

Les aides pour l’amélioration de l’habitat imposent une durée de location au moins égale à neuf années. Le logement conventionné ANAH peut aussi parfois engager le propriétaire à pratiquer un loyer social, en fonction de l’emplacement géographique de son bien, pendant 9 ans.

Les autres critères :

  • Le logement doit être décent.
  • Achevé depuis au moins 15 ans.
  • Situé en France (métropole).

Le montant de la subvention

Pour faire le calcul de sa subvention, il faut savoir que l’ANAH prendra en compte la totalité du montant des travaux qui vont être réalisés dans le logement, en en subventionnera une partie. Le pourcentage est le plus souvent égal à 15%, mais selon les dossiers et l’application de certains critères, la prise en charge peut s’appliquer à 70 % de la facture.

Cette augmentation de la subvention portera notamment en cas de convention signée entre le propriétaire et l’agence sur le montant du loyer de la location. Celui-ci devra être inférieur au prix du marché, pour permettre au plus grand nombre d’accéder à un logement, quelque soit la situation personnelle du locataire. On parlera alors de loyer social, ou de loyer intermédiaire.

Elle dépend de la nature des travaux

Pour les travaux dits « lourds » (subvention pour une toiture par exemple) : un taux de subvention de 35% avec un plafond de 1 000 euros HT/m2 dans la limite de 80 000 euros par logement.

Pour des travaux moins importants (aide financière pour la rénovation d’une salle de bain

par exemple) : le plafond est de 750 euros HT/m2 dans la limite de 60 000 euros par logement, avec un taux maximal de subvention allant de 25% à 35% pour les travaux.

3. L’aide pour une Copropriété (syndics)

Vous êtes propriétaire d’un appartement en co-propriété et les parties communes sont dans un sale état ? Vous avez vous aussi le droit d’avoir des aides pour les rénover !

Quels sont les travaux concernés ?

Rénovation thermique (installation d’une chaudière…). Il faut que le gain énergétique soit au moins de 35%.

  • Travaux de structure
  • Rendre les parties communes accessibles aux handicapés.

La subvention de l’ANAH n’est pas valable pour un ravalement extérieur (le fameux ravalement de façade) ou pour rendre une cage d’escalier plus « belle ».

Qui peut faire la demande ?

En tant que co-propriétaire, vous pouvez la faire seul, mais si d’autres s’associent avec vous dans cette démarche c’est mieux. Chacun devra signer une convention avec l’ANAH.

Dans le cas où la co propriété connait d’importantes difficultés énergétiques (classement entre D et G) et financières, le syndic peut faire la demande pour tout le monde. Les travaux d’accessibilité aux handicapés ne nécessitent pas, eux, cette condition de « grande difficulté ».

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide se calcule sur une quote-part de travaux pour les propriétaires qui en font la demande en leur nom propre.

S’il s’agit de rendre accessible un immeuble aux handicapés (par la création d’un ascenseur par exemple), l’ANAH peut prendre en charge la moitié du coût des travaux. Son aide ne pourra pas dépasser 10 000 €.

Pour les travaux de rénovation énergétique, l’aide peut aller jusqu’à 5250 € par logement + 180 € de prise en charge d’une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). Cette prise en charge ne pourra pas dépasser 25% du montant des travaux HT.

Les copropriétés éligibles

Elles ne peuvent pas toutes bénéficier de l’aide « Habiter Mieux Copropriété ». Les conditions :

  • Elle doit dater d’avant 2001.
  • Les 3/4 des lots doivent être des résidences principales.
  • Avoir une étiquette énergétique comprise entre D et G.
  • Avoir des charges impayés entre 8 et 15% (si moins de 200 lots) ou entre 8 et 25% (si + de 200 lots).

Les démarches

Pour bénéficier de l’aide, faites les choses dans l’ordre :

  1. Assurez-vous que votre projet est bien susceptible d’être aidé.
  2. Contactez l’ANAH pour une présentation détaillée des travaux que vous avez prévu de faire.
  3. Un diagnostic sera ensuite réalisé par un spécialiste, qui sera votre référant jusqu’à la fin des travaux.
  4. Les travaux seront ensuite votés en assemblée générale, après accord.

Attention : pour qu’un syndic puisse intervenir, il faut que la propriété pour laquelle il fait la demande soit inscrite au registre d’immatriculation des co-propriétés.

4. L’aide pour les SCI

Accéder à des aides est plus complexe pour une SCI qui veut baisser la consommation énergétique des biens immobiliers qu’elle possède, mais pas impossible, d’où l’intérêt de connaitre parfaitement la législation.

L’ANAH

En principe non, sauf si tous les associés de la SCI occupent le logement en tant que résidence principale. Toutefois, s’ajoute à cela des conditions de ressources.

Retournez au début de mon article pour consulter le tableau des conditions de ressources. Les conditions sont les mêmes que vous soyez un particulier ou une SCI.

Les autres aides

Éco prêt, TVA, taxe foncière… Je vous dis tout !

Une SCI est-elle éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique ?

Je vais commencer par le plus difficile à entendre : non ! Seules les personnes physiques ont le droit à cette aide fiscale (je vous rappelle qu’une SCI est une personne morale).

Mais tout n’est pas perdu ! Si vous êtes associé d’une SCI, et que vous occupez un logement de cette SCI qui est votre habitation principale, vous y avez droit ! Attention : les factures liées au logement doivent être à votre nom.

L’éco-prêt à taux 0

Celui-ci est plus facile à avoir pour une SCI, à condition qu’elle ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés et qu’il y a une personne physique au capital. Il faut aussi que la personne qui occupe le logement le fasse au titre de sa résidence principale, qu’il soit propriétaire ou locataire.

La réduction de TVA

En tant que SCI, vous êtes éligible au taux réduit de 5,5% pour tous les travaux qui vont vous permettent de réaliser des économies d’énergie. Et pour une fois, ça fonctionne aussi s’il s’agit d’une résidence secondaire.

La taxe foncière

Vous pouvez en être exonéré, à condition d’avoir fait des travaux de rénovation énergétique, et d’être dans une commune ou cette exonération a été instaurée (chaque commune fait ce qu’elle veut en la matière, elle ne fait donc pas partie des aides de l’état).

5. L’aide à la Solidarité Ecologique (ASE)

Comme son nom l’indique, elle concerne les travaux énergétiques qui améliorent la performance de 25% et +. Ceux qui peuvent en bénéficier sont : le propriétaire occupant, le propriétaire qui loue son logement, le syndic. C’est un complément à l’aide de l’ANAH. La demande doit être faite en même temps.

Attention : si vous en bénéficiez vous devez y rester encore au moins 6 ans. C’est un engagement que vous prenez. Votre logement doit aussi être construit depuis + de 15 ans.

L’importance du département

Il faut qu’il ait mis en place un contrat local d’engagement contre la précarité énergétique (CLE). Beaucoup de départements l’ont fait, mais pas tous.

Toutes les aides cumulables

L’ANAH c’est bien, mais vu l’importance du coût des travaux, cumuler les aides c’est encore mieux ! Certaines s’additionnent très bien entre elles. Subventions, primes, n’hésitez pas à les demander à partir du moment où vous entrez dans les conditions qui sont imposées.

Avec quoi pouvez-vous cumuler l’ANAH ?

Avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique

Entre 15 et 30% de réduction d’impôt (en fonction des travaux réalisés) sans condition de ressource. Si vous ne payez pas d’impôts, le trésor public vous fera un chèque. Attention : il faut que le professionnel qui fera les travaux ait la qualification RGE.

Montant : 8000 € pour un célibataire, 16000 pour un couple (si le couple rempli la même feuille d’impôt) + 400 € par enfant (la moitié si il est en garde alternée). Vous y avez le droit que vous soyez propriétaire ou locataire.

Avec des prêts à taux intéressants (bas ou nuls)

Ils sont 2 : l’éco-prêt à taux zéro ou le prêt pour l’amélioration de l’habitat de la CAF. L’éco-prêt à taux zéro vous permet de payer la rénovation énergétique de votre maison sans avancer de la trésorerie et sans payer d’intérêts.

Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement, mais il doit avoir été construit avant 1990. 1 seul prêt par logement de 30000 € maximum.

enfin ne négligez pas :

Les aides des collectivités territoriales avec l’exonération de la taxe foncière (tous les départements ne sont pas concernés). Les dépenses doivent être d’au moins 10000 € par logement dans l’année qui précède la demande. Elles doivent concerner l’isolation thermique, le chauffage, la récolte des eaux de pluies ou les énergies renouvelables.

L’APL (Aide personnalisée au logement) versée par la CAF.

La TVA à 5,5% : pour les logements qui ont 2 ans et plus.

Les certificats d’économies d’énergies : si c’est un professionnel RGE qui vous fait les travaux, des grandes entreprises comme EDF ou TOTAL peuvent vous aider. Sachez juste qu’elles ne font pas cela par philanthropie puisque l’état les oblige à inciter les consommateurs à faire des économies d’énergie. Il peut s’agit d’un prêt bonifié ou bien d’une prime.

L’aide pour les ménages modestes : pour le remplacement des chaudières au fioul et pour isoler les combles. Le montant de la prime dépendra de vos ressources. Elles peuvent aller jusqu’à 3000 € pour le remplacement d’une chaudière au fioul et jusqu’à 15 € du m2 pour l’isolement des combles.

Le cheque énergie : entre 48 et 227 €. Il peut servir à payer des travaux de rénovation.

Vous voilà paré pour toutes ces subventions. Il ne vous reste plus qu’à monter les dossiers et là, ça peut être un peu plus laborieux… Bonne chance et bons travaux à tous !

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