Tarif Social 2018: Aides Pour Payer Factures Eau, Gaz & EDF

Les aides financières pour payer vos factures visent surtout à alléger les dépenses des foyers en difficulté. Les factures concernées sont celles de première nécessité : EDF-GDF (l’électricité), l’eau, le gaz et les opérateurs téléphoniques et Internet.

Les aides financières pour payer vos factures d’eau

Vous ne pouvez plus payer vos factures d’eau et vous avez peur qu’on vous coupe l’eau ? Pour éviter cela, vous pouvez demander une aide financière pour les régler. L’aide sera double : un maintien de l’approvisionnement, et un règlement des arriérés.

Il n’y a pas de ressources minimales pour en bénéficier, il faut juste pouvoir justifier de difficultés importantes, ce qui peut arriver à tout le monde, d’autant plus que chaque français dépense en moyenne 460 euros par an pour son eau.

Où vous adresser ?

À votre caf, ou au service d’aide social du Conseil Général. Quand l’eau est payée de façon collective (dans un immeuble par exemple) il est aussi possible de déposer une telle demande.

RAPPEL et BON À SAVOIR : personne n’a le droit de vous couper l’eau, même si vous n’avez pas payé vos factures.

La tarification sociale de l’eau

Le tarif social de l’eau devrait permettre de prendre en charge une partie de la consommation des plus démunis, la tarification sociale de l’eau étant appelée à évoluer. C’est une expérimentation.

Malheureusement, seules quelques collectivités territoriales sont concernées :

Sous quelle forme ?

2 possibilités :

  • Un chèque eau : qui va venir réduire le montant des factures
  • Ou un tarif progressif : au début la consommation est gratuite. Au total, l’économie représente 20%.
  • Une aide financière : si vous avez des factures qui ne sont pas payées.

Comment savoir si vous y avez droit ?

Ce sont les collectivités qui fixent le montant des ressources, le prix étant différent dans chaque département ou commune. Une chose est certaine : pour en bénéficier, il faut que vous fassiez partie des familles défavorisées.

Si vous ne faites pas partie des collectivités « test », vous allez devoir attendre encore un peu pour que la tarification sociale soit généralisée partout.

Comment obtenir un plafonnement de sa facture d’eau suite à une fuite ?

C’est un autre problème que vous pouvez rencontrer, indépendamment de votre situation financière. Pour cela, vous devez écrire au service qui gère vos factures d’eau, et lui envoyer une attestation de la fuite faite par la personne qui est venue la réparer (d’où la nécessité de s’adresser à un pro).

Lettre à écrire suite à une fuite d’eau :

Qu’est-ce qu’une consommation anormale ?

C’est votre consommation d’eau qui a au moins doublé. D’ailleurs, en principe, le service d’eau doit vous avertir s’il constate que votre consommation a beaucoup augmenté.

Les aides financières pour payer vos factures de gaz

Là encore, il y en a plusieurs. Étudiez les. Selon votre situation il y en a peut être une qui pourra vous servir.

Pour en savoir plus, lisez notre article complet sur le tarif social du gaz.

Le tarif social de solidarité

C’est une aide équivalente à une réduction pour payer le gaz qui permet de compenser sa hausse constante ces dernières années.

Le tarif social du gaz mérite d’être étudier en détails, car le montant de la réduction en vaut la chandelle si vous en bénéficiez. On l’appelle le TSS, alias le tarif spécial de solidarité. Il est valable uniquement pour la résidence principale et permet de faire des économies sur votre facture de gaz. La réduction, si elle s’applique, est forfaitaire, et peut être reconduite chaque année.

Chauffage individuel ou collectif ?

Le versement de la réduction s’applique différemment en fonction de votre contrat. Ainsi, si vous êtes titulaire d’un contrat individuel, la réduction sera déduite directement chez le fournisseur.

Si vous êtes au gaz collectif, vous recevrez un chèque chaque mois. A noter que l’offre est valable sans distinction du fournisseur, il est donc toujours possible de faire jouer la concurrence.

Quel est le montant économisé ?

  • 156 euros chaque année pour un contrat individuel et une consommation équivalente à celle d’une famille de quatre personnes.
  • 118 euros par an pour un contrat collectif.

D’autres avantages spécifiques viennent compléter ce dispositif : ouverture du contrat non payante, et déplacement du technicien GDF (ou d’un organisme concurrent) non facturé ou presque pour celui qui s’est vu couper sa fourniture de gaz.

Pour toucher le TSS, comment faire ?

Vous devez être bénéficiaire de la CMU C ou de l’ACS, ou bien encore avoir un revenu fiscal de référence en dessous de 2175 euros. C’est un peu plus pour les DOM : 2 420,78 €. En principe, il n’y a rien à faire pour y avoir droit, ce sont les organismes sociaux qui se chargent des démarches.

Quel que soit votre fournisseur de gaz, si vous rentrez dans les critères, il vous fournira une attestation. Bonne nouvelle : possibilité d’avoir la même chose du côté de l’électricité (le TPN) et de cumuler les deux tarifs avantageux. Même chose pour le FSL, le fonds de solidarité pour le logement permettant de régler les factures en attente.

Montant de la réduction :

Les aides financières pour payer vos factures d’électricité

L’aide pour le paiement des factures d’électricité intervient à deux niveaux : un abonnement réduit, et un coût moindre pour les premiers kw consommés.

Le tarif électrique social de première nécessité

Pour bénéficier des tarifs sociaux gaz et électricité, il ne faut pas dépasser le plafond de ressources appliqué pour la CMU, à savoir 7934 euros pour une personne seule et 11 902 euros pour un couple.

Ce n’est pas à la personne en situation difficile de faire la demande d’électricité sociale. Le tarif social de l’électricité est accordé automatiquement par EDF dès lors que vous êtes inscrit sur la liste communiquée aux fournisseurs d’énergie par la CPAM.

Montant de l’aide

La décote s’applique sur 1 an, renouvelable chaque année en fonction de l’évolution de vos ressources. La réduction va donc de 71 à 140 €.

L’aide est aussi valable pour payer votre facture de chauffage

Avec l’arrivée de l’hiver, la consommation d’électricité ou de gaz augmente fortement, selon les moyens avec lesquels votre appartement est chauffé. Pour faire face à la surconsommation, vitale en cas de forte baisse des températures, le tarif négocié s’applique aussi.

Comment obtenir le Chèque Energie ?

C’est un autre dispositif qui va vous aider à payer vos factures. Il est amené à remplacer progressivement les tarifs sociaux. Vous pouvez l’utiliser pour :

  • Payer toutes vos factures d’énergie.
  • Vos travaux de rénovation énergétique
  • Votre redevance en foyer.

Vous n’avez rien à faire pour l’obtenir. C’est l’administration fiscale qui va directement vous contacter si vous êtes éligible au dispositif. Il vous sera envoyé nominativement.

Quelle est la valeur du chèque ?

Aides financières pour payer vos factures de téléphone

Un abonnement moins cher

La moitié de l’abonnement annuel de votre téléphone fixe (résidence principale) peut être remboursé. Pour informations, un abonnement annuel chez France Telecom coûte plein tarif 192 euros. La demande se fait avec l’aide de la CAF, à qui on adresse son dossier. La CAF va entrer directement en contact avec votre opérateur téléphonique.

L’aide financière téléphone est prise en charge pendant 1 an, et il faudra refaire le dossier chaque année si on veut un renouvellement de l’offre.

L’aide pour payer vos factures en retard

Il est possible de saisir le conseil général de son département si vous rencontrez ce genre de difficultés. Il est notamment important de pouvoir continuer à composer les numéros d’urgence. Le département va donc prendre en charge les factures non réglées d’abonnement pour le permettre.

Le tarif social internet

Pour les plus pauvres, des forfaits à moindre coût existent, il faut juste savoir les débusquer : on parlera alors de service universel, ou bien de tarif social. Là encore, c’est le niveau de revenu qui va entrer en ligne de compte, ainsi qu’un handicap éventuel. Ceux qui touchent le RSA, l’ASS, l’AAH vont entrer facilement dans les critères retenus.

Qui s’en occupe ?

Ce sont les organismes sociaux qui font la plus grande partie du travail. Surveillez votre boîte aux lettres. Si vous êtes bénéficiaire, vous recevrez en principe une attestation à remplir et à transmettre à votre fournisseur Internet, de la part de Pôle Emploi, de la CAF, ou d’un autre organisme dont vous dépendez.

Les offres de réductions des opérateurs

Les tarifs sociaux ne sont pas les mêmes partout. Orange fait ainsi un gros effort avec son tarif à 23 euros (ou 20 pour qui a déjà la livebox). Attention : la télé n’est pas comprise dans le package. Ce prix spécial sera appliqué contre la preuve que vous touchez bien le RSA. 

SFR, lui, s’est carrément associé à l’association Emmaüs pour permettre aux plus pauvres de rester eux aussi connectés. Les clients de l’opérateur peuvent d’ailleurs participer à l’opération en versant 1 € en plus de leur facture chaque mois. 

Bouygues et Free ont également des offres de ce type

Se renseigner directement en boutique. Free à ouvert la voie pour les titulaires du RSA afin de leur permettre de bénéficier d’un tarif social Internet, et tous les opérateurs s’y sont mis, une bonne façon de contribuer à l’effort collectif. Le tarif social pour Internet bénéficie à ceux qui touchent le revenu de solidarité active.

Les aides sociales de la CAF