Ce guide 2024 couvre tous les prêts accessibles aux salariés de Météo France, de DGAC et de l’ENAC : mariage, PACS, frais médicaux, décès, justice, achat d’une voiture. Les salariés de ces agences peuvent ainsi bénéficier d’actions sociales de qualité et notamment de différents prêts de solidarité. Le centre d’action sociale s’appelle maintenant Alpha Sierra. Ces aides financières remboursables permettent de faire face à un imprévu ou à un accident de la vie, sans forcément avoir besoin de s’adresser à une banque pour faire un crédit dans l’urgence. Ces aides sont valables pour les actifs mais aussi pour les retraités.
1. Le prêt social à taux bonifié
Il permet aux agents DGAC et Météo France d’emprunter jusqu’à 5 000 € pour un projet particulier ou un coup dur : travaux, réparation d’une voiture, mariage, frais de justice…
On dit qu’il est « à taux bonifié » car la DGAC va financer une grande partie des intérêts du prêt. Pour les agents, cela s’apparente donc pratiquement à un prêt à taux 0.
Quels sont les prêts concernés ?
Le prêt social pour les agents de la DGAC et de Météo France va concerner les incidents de la vie. Ils ont la plupart du temps un caractère exceptionnel et ils correspondent à une situation bien particulière.
Payer les frais de décès
Un enterrement, même quand on est salarié du public, coûte cher, et à la douleur s’accompagne des tracasseries financières.
Le prêt social va permettre de payer les frais d’obsèques dans leur totalité, à condition que le plafond de 5000 € ne soit pas dépassé (ce qui va très vite avec les pompes funèbres).
Cette somme peut servir pour l’enterrement de l’agent, mais aussi celui de son conjoint, ses ascendants et ses descendants. Là encore, les conditions de ressources du demandeur n’entrent pas en ligne de compte.
Le prêt pour frais médicaux
Tomber malade, quand il s’agit d’une maladie grave, c’est toujours beaucoup de frais, même avec une bonne mutuelle. Il faut par exemple parfois acheter du matériel, comme un lit médicalisé, si on a besoin d’être hospitalisé à domicile.
Le prêt pour se soigner entre dans la catégorie des crédits à taux zéro. Il n’y aura donc pas d’intérêts à payer. À noter : si vous avez besoin d’une aide à domicile, l’organisme peut participer à la prise en charge d’une partie des frais.
Le prêt pour un évènement de famille
Laissons de côté les décès et les problèmes de santé, pour enfin nous intéresser à un crédit qui donne le sourire.
Si vous vous mariez, vous vous pacsez, ou que vous adoptez un enfant, vous avez le droit de demander un prêt social pour pouvoir faire face aux dépenses que cela engendre, ou tout du moins à une partie du coût.
Demander un prêt pour payer son avocat
Avoir affaire à la justice, c’est aussi devoir régler des honoraires d’avocat, que l’on soit plaignant ou défendant. La note monte très vite, et un prêt soulagera à la fois le portefeuille mais aussi l’esprit.
À noter : l’affaire portée devant la justice doit être d’ordre privé. Sachez qu’il est également possible d’avoir des consultations juridiques gratuites (à conseiller avant de vous lancer dans une procédure coûteuse et souvent hasardeuse).
2. Le prêt sans intérêts
La somme qu’il est possible ici d’emprunter est plus importante : jusqu’à 5 000 €. Elle peut être utilisée pour payer des frais d’obsèques, mais aussi des dépenses au caractère imprévisible.
Si vous avez besoin d’argent pour régler des frais médicaux, le prêt sans intérêts peut aller jusqu’à 10 000 €. Si vous avez besoin de demander un prêt à caractère social, retrouvez ici le formulaire de demande à télécharger.
3. L’aide à l’installation
Il ne s’agit pas d’un prêt mais de quelque chose d’encore mieux : une subvention ! Celle-ci va venir participer aux dépenses liées à la prise d’un nouveau poste et au déménagement qui en résulte :
- Frais d’agence.
- Premier mois de loyer.
- Rédaction du bail…
L’aide se monte à 809 € pour une prise de poste en province et dans les DOM, et à 1 157 € si celle-ci a lieu en Ile-de-France ou en région PACA.
Comment en bénéficier ?
Comme plusieurs de ces prestations sociales Alpha Sierra, des conditions de ressources sont imposées. C’est le quotient familial du foyer fiscal qui va être pris en compte.
Si vous venez d’être affecté à un nouveau poste, vous avez 2 ans pour faire votre demande.
Il doit aussi s’agit d’une première affectation ou d’une première mutation.
Qui sont les agents qui peuvent en bénéficier ?
- DGAC.
- Météo-France (métropole et DOM).
Ici, vous pouvez télécharger votre formulaire d’aide à l’installation.
4. Le prêt pour l’amélioration du cadre de vie
Il est lié à l’aide à l’installation, mais va servir à des dépenses plus importantes, comme celle du dépôt de garantie ou du déménagement. Vous pouvez aussi vous en servir pour équiper votre nouveau logement.
C’est également un prêt qui est sujet à bonifications (entre 2 et 3 %). Le montant, lui, est situé entre 400 et 5 000 €.
5. Le prêt immobilier bonifié
Le bureau de l’action sociale a noué un partenariat avec la BFM (la banque des fonctionnaires) pour permettre aux agents DGAC de pouvoir faire un prêt immobilier à d’excellentes conditions.
Avec lui, vous pourrez acheter votre résidence principale, faire construire ou financer vos travaux de rénovation. La somme allouée va jusqu’à 40 000 €, remboursable en 12 ans maximum.
Le personnel éligible à cette offre de l’action sociale
- Les titulaires.
- Les ouvriers confirmés.
- Les stagiaires (seulement s’ils sont titulaires dans un autre corps de la DGAC ou de Météo France).
- Les agents détachés depuis plus d’un an.
- Les contractuels.
- Les retraités (attention, ces agents n’y ont droit que pour les travaux).
Où adresser votre demande ?
Si vous êtes agent DGAC :
DGAC, SDP/ASIC, bureau du logement, 50 rue Henry Farman, 75720 PARIS CEDEX 15.
Si vous êtes agent Météo-France :
Météo-France, Département SG / RH / A3ST, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé cedex.
6. Les subventions si vous avez des enfants
Plusieurs aides sont disponibles, parmi lesquelles :
La subvention « séjours »
Une aide journalière de 4,70 € à 11,90 €, en fonction de l’hébergement et du quotient familial pour participer aux séjours de vacances des enfants.
La participation aux activités de loisirs
Si votre enfant a entre 3 et 18 ans, et qu’il participe à une activité payante, vous pouvez obtenir entre 53 et 103 €.
Où la demander
Pour celle-ci, et la précédente, adressez-vous :
- Au bureau ASIC : pour les personnels actifs et retraités DGAC relevant du CLAS région parisienne.
- Au département de l’action sociale de météo France à Saint-Mandé : pour les personnels actifs et retraités de Métro France relevant du CLAS région parisienne.
- Au service administratif de la DSAC, DAC, SAC ou du SEAC de rattachement : pour les actifs et retraités DGAC et Météo-France.
- Au Département des Ressources Humaines de l’ENAC : pour les agents payés par l’ENAC.
L’allocation de scolarité
Chaque famille qui a des enfants scolarisés entre 16 et 25 ans peut ainsi obtenir jusqu’à 939 € de l’action sociale DGAC et Météo-France.
La somme est calculée en fonction du quotient familial et du niveau d’étude.
Vous pouvez aussi obtenir un prêt pour frais d’études (si vos enfants ont moins de 26 ans).
Le prêt pour frais médicaux
Un prêt de 10 000 € sans intérêts remboursable en 60 mois, si votre enfant a besoin de soins particuliers ou de l’achat de matériel spécialisé (type fauteuil roulant).
7. Les autres prestations sociales
Voici les autres aides et prêts auxquels ont droit tous les agents DGAC Météo France.
L’aide à domicile
Participation de 10 à 80 % du tarif forfaitaire horaire de 15,20 €, dans la limite de 50 heures si vous êtes en activité, et de 100 heures si vous êtes retraité.
Bon à savoir : vous pouvez aussi déposer une demande d’aide spécifique pour le maintient à domicile.
Le prêt pour l’achat d’un véhicule
Obtenir un prêt pour acheter une voiture
On peut avoir besoin de son véhicule pour aller travailler, mais comment faire quand celui-ci tombe en panne et qu’on n’a pas les moyens d’en changer ou de le faire réparer ?
Sur décision de la commission aide financières de votre CLAS, vous pouvez obtenir jusqu’à 5 000 € pour acheter une voiture ou pour faire réparer votre moyen de transport.
8. L’aide exceptionnelle
Une grosse dépense vient toujours impacter un budget, surtout quand il est restreint. Les agents de Météo France, ou ceux de la DGAC et de l’ENAC ont la possibilité d’éviter d’avoir recours à l’emprunt bancaire pour des dépenses exceptionnelles comme :
- Un mariage.
- Un enterrement.
- Une nouvelle voiture.
- Des soins importants.
- Des vacances en famille.
- Un déménagement…
Ces dépenses ne sont pas toujours prévues, et l’équilibre familial peut s’en trouver remis en question. Les agents ont donc la possibilité de faire une demande d’aide exceptionnelle auprès du comité local d’action social qui leur est réservé.
Avec tous les éléments du dossier en main, une commission étudiera la demande.
Mon conseil : faites-vous accompagner par une assistante sociale
Elle vous aidera dans vos démarches administratives pour obtenir de l’aide auprès du fonds de solidarité logement, de la Banque de France, ou des organismes tels que les mutuelles et les fondations.
9. Obtenir un prêt social
La commission des aides financières étudie toutes les demandes de prêts sociaux faites par les agents. Tous les dossiers doivent d’abord passer par une assistante sociale, qui évaluera la situation de chacun.
Pas d’intérêts à payer
Sachez que le prêt social ainsi obtenu peut être un prêt à taux 0, et que pour une fois dans ce genre d’initiatives, les conditions de ressources n’entrent pas en ligne de compte pour le rendu de la décision finale.
Pour obtenir le taux zéro, tout dépendra du type de prêt demandé et des conditions. Si malgré tout il y avait des intérêts à payer, sachez qu’ils seront inférieurs à ceux pratiqués par les banques.
Les modalités
Le dossier de demande de prêt social doit être complet, notamment sur la situation familiale du demandeur. Il n’est possible de demander qu’un seul prêt social à la fois, et il faudra attendre de l’avoir complètement remboursé avant de faire une nouvelle demande.
Le montant alloué
Il oscille entre 400 et 5 000 €, même si pour certains dossiers, notamment ceux liés aux frais médicaux, l’aide financière peut aller jusqu’à 10 000 €.
La solidarité du centre d’action sociale pour les agents de Météo France et de la délégation générale de l’aviation civile est importante. Elle est assurée par Alpha Sierra.
À chaque situation peut correspondre une aide précise. N’hésitez à prendre rendez-vous rapidement avec une assistante sociale si vous êtes dans ce cas-là Elle vous aiguillera vers la meilleure solution.