La date de versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) aura lieu fin aout et ne devrait pas être retardée par l’impact du coronavirus. Pour toucher la prime de rentrée scolaire 2024 de la CAF, il y a des conditions à remplir et un plafond de ressources à ne pas dépasser.
Les montants
En août, voici la somme que vous allez toucher pour la rentrée scolaire de votre enfant :
- Pour un enfant de 6 à 10 ans : 369,95 €.
- Pour un enfant de 11 à 14 ans : 390,35 €.
- Pour un enfant de 15 à 18 ans : 403,88 €.
Les revenus à ne pas dépasser
Combien faut-il gagner pour rester bénéficiaire de l’ARS ? Commençons par une bonne nouvelle : les seuils ont augmenté cette année, et plus de familles vont pouvoir en profiter.
Bien sûr, ce plafond de ressources n’est pas le même pour une famille nombreuse que pour un couple avec 1 seul enfant allant à l’école. Attention : le calcul n’est pas fait avec les revenus fiscaux de cette année, mais avec ceux de l’année N-2.
Les plafonds de ressources
- 1 enfant à charge : 25 093 €.
- 2 enfants à charge : 30 884 €.
- 3 enfants à charge : 36 675 €.
- Par enfant supplémentaire : 5 791 €
Que faire si vos revenus dépassent légèrement le plafond ?
Ne paniquez pas si vos revenus dépassent le plafond de quelques euros. La CAF comprend très bien ce genre de situation, et met en place des allocations dégressives (au cas par cas). Le mieux est de prendre directement un rendez-vous avec un conseiller et d’expliquer votre situation.
Les modalités du versement de l’ARS
Pour palier les inégalités, la CAF verse chaque année une somme d’argent aux parents qui ont des enfants scolarisés. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’allocation de rentrée scolaire.
À combien se monte la prime scolaire ?
C’est la question que se posent tous les parents qui la touchent chaque année. Il faut dire qu’elle est importante pour les millions de familles qui ne savent pas trop comment s’en sortir avec les dépenses de la rentrée.
L’aide sociale n’est pas la même selon l’âge de l’enfant et son niveau d’étude
C’est un grand principe de l’ARS. Dans tous les cas, la prime ne dépassera pas 434,60 € pour les plus grands (les 15-18 ans). Comptez 14 € de moins pour les 11-14 ans (420,06 €) et 36 € de moins pour les 6-10 ans, dès l’inscription au CP (398,09 €).
Faut-il déclarer l’allocation aux impôts ?
Non. L’ARS n’est pas imposable. Elle ne se cumule pas à vos revenus. Toutefois, vous devrez payer la CRDS dessus.
Quand l’ARS va-t-elle être versée ?
Les parents l’attendent fébrilement, et surveillent leur compte en banque, attendant ce jour à venir ou le virement de la CAF va arriver.
Le 20 aout
Pour la majorité des gens, l’argent sera versé vers le 20 aout. De quoi bien commencer l’année scolaire.
Début septembre
Mais certaines familles ne vont pas avoir cette chance, notamment pour ceux qui ont les enfants les plus âgés : beaucoup d’entre elles vont devoir attendre la rentrée scolaire, pour pouvoir fournir le certificat de scolarité demandé par la CAF.
Les cas spécifiques
Si votre enfant est dans le privé
Bonne nouvelle pour ceux qui ont un enfant dans le privé : la caisse d’allocations familiales ne fait pas de différence entre le public et le privé.
Si votre enfant suit des cours par correspondance
Même chose pour ceux qui suivent l’enseignement par correspondance du CNED. Par contre, ceux qui suivent un enseignement à la maison dispensé par les parents sont exclus du processus.
Si votre enfant est en apprentissage
Être en apprentissage, c’est commencer à gagner sa vie. Certains parents s’inquiètent de ne plus toucher les aides quand cela se produit. Mais pas de panique à partir du moment où les critères d’âge et de revenus sont remplis. Si votre enfant en apprentissage gagne moins de 900 € par mois, vous aurez le droit à la prime de rentrée scolaire.
Si votre enfant est à l’école maternelle
Attention : l’école maternelle n’est pas concernée.
Pour en savoir plus, regardez cette vidéo de présentation mise en ligne par la CAF :
Demander la prime de rentrée scolaire
Sont concernés par cette aide les enfants qui sont à l’école primaire (à condition qu’ils aient 6 ans), au collège et au lycée, mais aussi les étudiants et les apprentis jusqu’à 18 ans (ils peuvent avoir 19 ans dans le courant de l’année).
Comment la toucher ? Elle est reconduite automatiquement d’année en année, la CAF se basant sur la déclaration d’impôt.
Les parents qui la touche une fois n’ont donc rien d’autre à faire qu’attendre le versement à partir du moment ou l’enfant va à l’école et est dans la tranche d’âge de 6 à 16 ans.
La première fois
Ce qui peut poser un problème en revanche, c’est la première demande. Il y a un formulaire CAF à remplir afin d’indiquer à la caisse sa situation et ses ressources. Même démarche pour ceux qui dépendent de la mutualité sociale agricole (MSA).
Pour les enfants au-dessus de 16 ans
Si votre enfant à plus de 16 ans, mais n’est pas encore majeur, la prime scolaire peut encore être versée, à condition de fournir le certificat de scolarité prouvant qu’il continue bien à aller à l’école ou qu’il est en apprentissage.
Afin d’accélérer le versement de l’aide, la CAF se contente d’une déclaration sur l’honneur dans un premier temps, qui peut même être faite directement en ligne.
Les achats autorisés avec la prime scolaire de la CAF
Il n’y a rien de fixé. Chacun est libre de faire ce qu’il veut avec cette aide sociale. On ne vous demandera jamais de justificatifs quant à l’utilisation de la somme.
On peut utiliser l’argent pour son enfant, ce que font la plupart des familles, ou bien pour acheter d’autres choses : de la nourriture, passer son permis de conduire, partir en vacances, s’acheter une machine à laver (à ne pas confondre quand même avec le prêt CAF électroménager), un frigo, un lave-vaisselle, des meubles…
Faire ses courses pour la rentrée des classes
Une fois l’argent versé, les bénéficiaires choisissent la façon dont celui-ci peut être dépensé.
Les autres aides sociales quand on a des enfants
Peuvent venir compléter l’ARS :
- Les allocations familiales.
- L’allocation parent isolé.
- La bourse scolaire : versée pour les collégiens (bourse des collèges) et les lycéens sous conditions de ressources là encore (plus draconiennes que celles nécessaires pour toucher l’ARS).
- La bourse de fréquentation scolaire, pour les enfants qui doivent parcourir plus de 3 km pour aller étudier.
- L’aide des collectivités locales : ne pas oublier d’aller toquer à la porte de sa commune, de son département ou de sa région qui mettent aussi en place des aides différentes de celles de la CAF, notamment pour pouvoir payer la cantine.
Pour conclure :
La prime de rentrée scolaire arrive avant la fin de l’été sur les comptes en banques des allocataires CAF et c’est une bonne nouvelle.
Sources principales :
L’allocation de rentrée scolaire (Ars) | caf.fr
Allocation de rentrée scolaire (ARS) | service-public.fr