Comment Savoir Si On Est Fiché? Banque de France, FICP FCC, interdit bancaire

Si vous vous posez cette question, c’est que vous avez eu récemment des problèmes de paiement. Mais pas de panique, vous n’êtes pas le seul à qui ça arrive. Croyez-moi, il est simple de savoir si on est inscrit au fichier Banque de France. Je vous dis comment faire.

Suis-je interdit bancaire ?

Vous avez fait des chèques sans provisions, ou vous avez oublié de payer une mensualité de crédit ? Il se peut que votre banquier vous ait fiché. Commençons par nous intéresser à la signification de ces termes un peu barbare.

Etre fiché à la Banque de France : pourquoi et qu’est-ce que ça veut dire ?

 Merci à Assurance Banque Epargne Info Service pour cette vidéo

Être à la Banque de France : qu’est-ce que cela veut dire ?

Si vous consultez le fichier de la Banque de France, il est possible de tomber sur 2 termes: FCC (Fichier Central des Chèques) et FICP (Fichier National des Incident de remboursement des Crédits aux Particuliers).

En effet, les incidents de paiements n’ont pas les mêmes origines, et donc pas les mêmes conséquences.

  • Le FICP concerne les incidents de remboursements de crédits.
  • Le FCC les problèmes de paiements par chèques et cartes bancaires.

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Comment je me suis retrouvé fiché BDF ?

L’origine de votre présence sur un fichier Banque de France peut-être multiple. Le plus souvent, on se retrouve fiché à cause de sa banque, qui nous inscrit sur ce fichier lors d’incidents de paiements.

Les particuliers peuvent s’auto-ficher, en déposant un dossier de surendettement à la Banque de France.

Les causes du surendettement

Elles sont multiples. Un coup d’œil rapide sur ce fromage vous permettra de savoir là où ça pêche pour la majorité des Français.

Comment en finir avec un fichage Banque De France (fin de l’interdiction bancaire) ?

Le défichage Banque de France, suppose d’avoir régularisé la cause de son fichage. Pour cela, il faut sortir des fichiers FICP ou FCC. Concrètement : ça signifie régler ses dettes !

Les conséquences d’une interdiction bancaire

Il ne faut pas confondre le fichage, qui en soit n’entraîne rien d’autre qu’un nom sur une liste, avec l’interdiction bancaire. Cette dernière entraîne l’impossibilité de payer par chèque.

Qu’advient-il du compte en banque ?

Être en interdiction bancaire ne veut pas dire qu’il est interdit d’ouvrir un compte bancaire.

Rappelons que posséder un compte en banque est un droit offert à chacun, et c’est même une obligation pour tous virements de salaires par exemple.

J’ai fait des chèques sans provisions : je suis fiché ?

Commençons par le FCC, celui des chèques sans provisions (Le fichier FICP, lui, concerne les incidents de crédits. C’est un fichier édité dans le but d’éviter le surendettement). Vous allez vous y retrouver inscrit si :

  1. Vous avez fait un chèque sans avoir d’argent sur votre compte.
  2. Vous avez utilisé votre carte bleue sans avoir les réserves financières pour.
  3. Vous avez dépassé votre autorisation de découvert.

Vous êtes fiché : vous avez le droit de le savoir !

N’importe qui a le droit de consulter le fichier Banque de France. Il faut tout simplement se présenter avec un passeport ou une carte d’identité dans une agence de la Banque de France.

La même chose peut aussi se faire par correspondance, en adressant sa demande et la photocopie de sa pièce d’identité Il sera alors possible de savoir :

  1. Qui a demandé le fichage (quelle banque).
  2. Si on est FCC ou FICP.
  3. À quelle date on apparaît sur le fichier.

Exemple de lettre à adresser à une succursale de la Banque de France

Objet : je souhaiterai pouvoir consulter les informations qui me concernent

Il y a quelques jours, ma banque m’a refusé mon crédit car j’apparaissais sur le Fichier national des Incidents de Remboursement des crédits (FICP).

Merci donc de bien vouloir, comme le stipule la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, me communiquer toutes les informations qui me concernent au plus vite.

Je voudrai également savoir si mon interdit bancaire est levé, ou plutôt quand il le sera. Bien cordialement.

Les conséquences

Plus de chéquier

Ne pas pouvoir faire de chèque entraîne des soucis de logistique. Il faut adapter ses moyens de paiements pour régler son loyer, payer ses factures d’électricité, de gaz et de téléphone.

Plus de découvert

Bien souvent, cette interdiction de chéquier s’accompagne de l’impossibilité d’avoir un découvert, la banque ne voulant pas prendre le risque de voir ce dernier jamais comblé.

Quand on sait à quel point cette facilité de trésorerie est utile pour finir les mois difficiles, cette conséquence est dommageable.

Interdiction de chèques : pour combien de temps ?

C’est là où on peut dire que les choses ne s’arrangent pas. L’interdiction d’émettre des chèques dure cinq ans, largement le temps d’y réfléchir.

Pour les petits malins qui pensent déjà à l’idée de passer par une autre banque, il faut savoir que cette interdiction est valable pour tous les établissements bancaires, et que si on possède un autre compte, il faut rendre tous ses chéquiers.

Bon à savoir : vous pouvez ouvrir un compte même si vous êtes fiché

Source : telessonne

Comment y mettre fin ?

Au bout du tunnel, il y a de la lumière… Il est possible d’anticiper la fin de son INTERDICTION, en faisant le nécessaire pour régler ses dettes, et pour régulariser les chèques en blancs qui ont pu être fait et ainsi entraîner un fichage bien handicapant.

Les soucis qu’on a pu avoir avec sa carte bancaire son un peu moins handicapant, puisqu’ils ne durent que 2 ans. Comme avec les chèques sans provisions, il est possible d’en finir avant la fin de sa « punition » en remboursant les commerçants lésés.

Comment être certain que vous n’êtes plus fiché ?

Règle pour savoir si le fichage continu :

Pour savoir si on est encore fiché, il faudra refaire une demande. Savoir si on est toujours fiché permet de faire le nécessaire pour remédier à cette situation, si cela n’a pas encore été fait.

Par contre, si tout a été fait pour régler les créanciers, la banque a l’obligation de le notifier à la Banque de France, qui procédera au défichage. Elle est alors tenue de vous informer par écrit de la bonne nouvelle.

Comment avoir le droit de faire à nouveau des chèques ?

Régler ou payer, le débiteur a le choix des armes. Mais il faut pouvoir prouver que les chèques sans provisions ont été régularisés. Pour cela vous pouvez :

Payer vos dettes

On peut payer directement sa dette à la personne concernée, qui devra nous remettre le chèque en bois, preuve du règlement, qu’il faudra alors renvoyer à sa banque.

Alimenter votre compte

Possibilité de faire encore plus vite et moins contraignant : le chèque est en principe toujours présenté une deuxième fois par sa banque.

Entre l’intervalle, il faut trouver une solution pour alimenter son compte, afin de ne pas voir le chèque rejeté une seconde fois.

Pour pouvoir à nouveau se servir de sa carte bleue, il faut également agir en cas d’interdiction :

  1. En prouvant que la banque s’est trompée, si tel est le cas, une erreur est toujours possible, mais c’est à l’usager de le prouver.
  2. En montrant que l’on n’est pas responsable de la situation (et en étant de bonne foi…).
  3. En régularisant.

Je ne suis pas d’accord avec mon fichage BDF, comment faire ?

Il y a toujours le moyen de contester, fort heureusement, les banquiers n’ont pas toujours le dernier mot ! Par contre, il faut bien démontrer l’erreur, ou son innocence dans les faits (un vol de chéquier ayant entraîné des dépenses falsifiées, par exemple).

La banque devra alors prévenir la BDF qu’il y a erreur, et cette dernière annulera l’inscription, charge à votre banque de vous prévenir par courrier, et tout rentrera dans l’ordre.

Pourquoi la Banque de France a fait un fichier FICP

Le fichier des incidents de remboursement de crédit est là pour prévenir, et éviter qu’un consommateur non inverti ne se retrouve en situation de surendettement, avec toutes les complications que cela implique.

Sur ce lien, découvrez de quoi se compose le dossier de surendettement

Qu’est-ce qu’il y a dedans ?

Les particuliers qui ont manqué à leur devoir de remboursement, lors de la souscription d’un crédit. Cet incident de paiement caractérisé entraîne le fichage.

De la même façon, un particulier qui est impliqué dans une procédure de surendettement sera inscrit par la BDF sur ce fichier FICP.

Comment savoir si je suis dans une situation de FICP ?

Comme tous les fichiers informatiques qui recensent des renseignements sur les particuliers, ceux-ci sont libres d’accès, et doivent être facilement consultables par qui de droit. Même démarche que pour le fichier FCC :

  • Soit se rendre dans une agence Banque de France en pouvant prouver son identité (avec les documents nécessaires)
  • Soit faire une demande par écrit, en n’oubliant pas de joindre les justificatifs demandés

La consultation du fichier FICP entraînera la mise à disposition des renseignements suivants :

  1. Qui est le responsable du fichage (quel est l’établissement qui a fait la demande ayant entraîné notre inscription sur le fichier Banque de France FICP).
  2. Si l’inscription résulte d’un incident de crédit ou d’un dossier de surendettement.
  3. Le montant du prêt qui est en cause.
  4. La date à laquelle l’inscription prendra fin.

Le crédit pour fiché bancaire

Le prêt pour interdit bancaire et FICP est a dissocié. Un crédit pour fiché Banque de France est possible, rien n’interdit à un organisme de prêt de faire un crédit à une personne fichée FICP.

BON A SAVOIR : comment obtenir un bon prêt !

Source: FNAIM

Les banquiers consultent-ils les fichiers ?

Ce fichier est purement informatif. Par contre, si la banque ou l’organisme de crédit fait bien son travail, elle ne devrait en principe pas accorder de prêt à une personne ayant connu des incidents de remboursements et ayant une procédure en cours.

Maintenant, avec des garanties solides et un bon dossier de prêt, tout reste jouable. À l’opposé, être FCC entraîne l’interdiction de souscrire un crédit.

De la même façon, il est interdit aux établissements de crédits d’accepter les demandes émanant de particuliers fichés FCC.

Quand démarre l’inscription sur le fichier des FICP ?

Le fichage est codifié. Il faut savoir que c’est la banque qui a fait un crédit qui fait la demande.

Selon les établissements de crédits, les règles peuvent être différentes, certains pouvant attendre la deuxième mensualité non honorée pour enclencher les démarches. Toutefois, il est possible de demander le fichage FICP dès le retard dans le remboursement d’une mensualité.

Comment éviter le fichage FICP ?

Comme toujours, en régularisant. Et il faut le faire dans les 30 jours. Ce mois de délai est accordé pour permettre aux particuliers de trouver les solutions, sans quoi l’inscription sur le fichier FICP est confirmée.

Par contre, en cas de dépôt de dossier de surendettement, le fichage est immédiat.


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La période d’inscription au fichier des incidents de crédits

De la même façon que pour le fichier FCC, le délai de fichage est de 5 ans. Mais comme pour les incidents de chéquier, il est possible d’en sortir avant en régularisant.

Pour tout ce qui touche au surendettement, les choses sont différentes, et en sortir est un peu plus compliqué, bien que non insurmontable.

En effet, tout va dépendre du temps qui est imparti pour sortir du surendettement, sachant que le délai ne peut en principe pas dépasser 8 ans. Des défichages anticipés sont possibles, se renseigner auprès de la Banque de France.