Prêt social: emprunter avec les aides financières de l’état !

prêt social


Que l’on soit français ou belge, faire un emprunt quand on cherche un emploi, ou quand on a de petits revenus, c’est compliqué. L’adage on ne prête qu’aux riches se vérifie, hélas pour les plus démunis. Toutefois, l’état a mis en place plusieurs leviers qui permettent d’emprunter. Les aides financières de l’état sont destinées aux plus pauvres, notamment avec les dispositifs de crédit de la CAF, mais aussi aux fonctionnaires qui disposent de moyens pour financer leurs besoins et leurs projets. A suivre, notre liste de quasiment tous les prêts sociaux dispos en France et en Belgique.


 

Le prêt social CAF


Comment emprunter de l’argent sans intérêt avec le RSA ? Le crédit d’urgence de la CAF permet de décrocher une aide financière pour acheter un véhicule, ou de demander une aide sociale de la CAF pour acheter de l’électroménager et des meubles. A suivre, une liste de tous les prêts CAF disponibles.


 

Le prêt CAF électroménager et meuble

Acheter un PC portable ou une tablette avec un prêt CAF permet d’éviter de demander un crédit à sa banque, surtout si on n’a pas trop les moyens de le faire. Le prêt à l’équipement familial va permettre d’améliorer le quotidien, en apportant des liquidités pour meubler son appartement avec le nécessaire, ou pour équiper sa cuisine. Parmi le mobilier et les appareils financer par le prêt CAF electroménager, on retrouve :

Machine à laver, frigo, cuisinière, chauffage. Possibilités de se faire aussi financer le lave-vaisselle ou la hotte de cuisine. Lit (chambre des parents et chambre des enfants, table, chaise…

Cette aide de la CAF est réservée aux allocataires qui ont déjà un enfant et un tout petit quotient familial, moins de 600 euros. Le prêt à l’équipement familial CAF est un prêt à taux zéro, qui peut atteindre les 800 euros. Il n’est pas nécessaire de fournir des feuilles de salaires pour pouvoir faire cette demande de crédit à la CAF, mais une personne en surendettement devra obtenir l’autorisation de la Banque de France pour faire un emprunt de ce genre, même s’il s’agit d’un organisme social.

  • Règle cumul crédits CAF
    Règle cumul crédits CAF

Attention : il n’est pas possible de cumuler plusieurs crédits CAF pour l’équipement familial.

Il est envisageable de déposer une nouvelle demande, une fois que le premier prêt social

aura été totalement remboursé.


 

Le prêt CAF travaux

Lorsqu’une famille emménage dans un nouvel appartement, ou loue une maison pour la première fois, il est souvent nécessaire de réaliser des travaux d’aménagements pour rendre le logement habitable : refaire les peintures, réfections des parquets, changement de la plomberie, amélioration du système de chauffage…

Pourquoi passer par la CAF pour un prêt travaux ? Parce que la caisse d’allocations familiales bat tous les records en appliquant un taux d’intérêt de 1 %, et un crédit remboursable en 36 mensualités, pour un prêt pouvant atteindre plus de 1000 euros. 80 % du montant des travaux peuvent être ainsi financés, sur factures et devis (justificatifs à fournir).

Le prêt d’honneur CAF

Les difficultés temporaires ne sont pas insurmontables, et la caisse d’allocation familiale le prouve en prêtant à taux 0 une somme d’argent aux plus démunis qui en font la demande et qui remplissent les conditions. Pour une fois, le quotient familial n’entre pas en ligne de compte, seule l’évaluation des difficultés servira à accorder le prêt et à en déterminer son montant.

Le prêt d’honneur CAF ne peut se faire qu’en passant par une assistante sociale, ou tout autre travailleur social (présents notamment dans les associations, il est aussi possible de se renseigner à sa mairie). Attention : être sans ressources ne signifie pas qu’on peut demander un prêt d’honneur. Il faut prouver dans son dossier qu’on a la possibilité de rembourser le prêt d’honneur, même avec de faibles revenus. En cas de dettes, le prêt d’honneur ne sera accordé que s’il les couvre totalement, le but étant de sortir le demandeur d’une situation très précaire.

Le gros plus du prêt d’honneur : il est cumulable avec les autres aides de la CAF, comme le prêt à l’équipement ou le crédit pour la rénovation de son appartement. Mises bout à bout, les coup de pouces de la CAF peuvent représenter une belle somme.

Le prêt CAF pour l’achat ou la réparation d’une voiture

Comment faire pour avoir un crédit auto quand on est au RSA ? Le financement CAF pour l’achat d’une voiture permet de faire face à ce besoin urgent, même si on est au chômage ou dans une situation financière délicate.

Et pourquoi ne pas se servir du prêt d’honneur de la CAF pour changer de véhicule ou pour faire réparer sa vieille voiture qui ne fait que tomber en panne ? Il est tout à fait possible d’utiliser les 1830 euros du prêt d’honneur pour les consacrer à son changement de voiture, ou à sa remise à neuf. L’aide est aussi valable pour l’achat d’une moto, d’une mobylette, d’une caravane et d’un mobil home. Toutefois, il faut bien noter que l’achat d’une voiture ne rentrera dans les attributions du prêt d’honneur que si elle est nécessaire pour retrouver un emploi.

Pièces justificatives à fournir :

  1. En cas de réparation de la voiture : marque du véhicule, nombre de kilomètres, devis du garagiste…
  2. En cas de changement de véhicule : certificat de non réparabilité de l’ancienne voiture, photocopie de la nouvelle carte grise, devis du concessionnaire…

Le prêt préventif CAF

Le prêt préventif n’est pas accordé par toutes les caisses d’allocations familiales. Les caisses qui le mettent en place le font pour prévenir l’exclusion, en finançant par exemple une nouvelle garde robe pour aller travailler, ou une réparation de véhicule pour pouvoir se rendre à son nouveau boulot. Toutes les dépenses sont prises en charge, dans la limite de 1250 euros.

prêt préventif

Le prêt préventif peut aussi servir à éviter les coupures d’électricité pour non paiement des factures, ou à maintenir la ligne téléphonique ouverte pour les appels d’urgences. Même chose pour les factures de gaz non réglées, surtout pendant l’hiver. Si le prêt préventif concerne le règlement de factures impayées, le montant sera directement versé par la CAF à l’organisme auquel le bénéficiaire doit de l’argent.

Comme son nom l’indique, le prêt préventif est un crédit. Même si les remboursements sont minimes, ils existent, donc attention à ses capacités de remboursement, qui seront étudiées par les services de la CAF susceptibles d’accorder ce prêt préventif.

Prêt de la CAF pour jeunes en recherche d’emploi

Tout comme le pôle emploi, la CAF peut aider les jeunes à retrouver un emploi, par le biais d’un prêt remboursable sur de nombreux mois. Pour cela, il faut avoir trouver un contrat de travail, en CDI ou en CDD de plus de trois mois, ou justifier d’un contrat d’apprentissage en cours. L’achat d’un scooter pour effectuer les trajets maison/travail, ou d’une petite voiture pour pouvoir aller travailler entre dans les attributions de ce prêt CAF pour les jeunes.

Le prêt d’accession sociale (PAS)


Même avec de petits revenus mensuels, il est possible d’accéder à la propriété, dans ce beau et grand pays qu’est la France. En effet, l’état entre dans la danse en passant une convention avec une banque, pour que le crédit soit accordé. Il sera alors possible d’acheter son logement, ou de faire construire sa maison, ou bien de faire des travaux dans son bien immobilier, à condition qu’ils dépassent les 4000 euros.

Mais le prêt à l’accession sociale, le fameux PAS, est lié à des conditions de ressources. Celles-ci dépendent du nombre de personnes qui composent le foyer, ainsi que de la zone géographique du lieu de résidence (en effet, le coût de la vie n’est pas le même à Paris qu’à Caen).

  • Règles spéciales PAS
    Règles spéciales PAS

Il n’est pas possible de rembourser un PAS en 40 ans. Le délai maximum accordé

pour ce type de crédit est de 35 ans, les plus fortunés pouvant s’en acquitter en 5 ans.

Le gros avantage du PAS, c’est qu’il est possible de le coupler avec d’autres aides

de l’état pour pouvoir accéder à la propriété.

Parmi les aides potentiellement cumulables :

  • Le prêt à taux 0, appelé PTZ par les intimes
  • L’APL. A certaines conditions, l’aide personnalisé au logement peut rembourser une partie du prêt.
  • Les ressources de son PEL. La prime d’état d’un plan épargne logement peut être conséquente, si le PEL a été ouvert depuis un certain moment.
  • Une subvention de l’ANAH.
  • Le prêt d’une banque, qui vient compléter le dispositif.

Le prêt social Locatif Accession (PSLA)


Les promoteurs privés, ainsi que les organismes HLM, peuvent aussi prétendre à un coup de pouce de l’état pour construire des logements. Le prêt social de location accession leur est accordé à la condition que les logements construits servent de résidence principale à des personnes qui ne dépassent pas le revenu de référence fixé chaque année.

Là où ça se complique, c’est que le remboursement du prêt peut être transféré à la personne qui va occuper l’appartement (au couple quand il s’agit d’un ménage). Celle-ci bénéficiera donc des avantages qui sont associés à ce prêt. Parmi eux, l’exonération de la taxe foncière sur 15 ans (une belle économie, faites le calcul), une exonération de TVA sur la vente et pas de droit d’enregistrement. Le logement ainsi vendu ne devra pas dépasser un certain prix de vente. Pour plus de renseignements sur le PSLA, s’adresser à l’agence nationale pour l’information sur le logement (l’ANIL).

Attention ; le transfert du crédit n’est pas automatique, l’établissement bancaire concerné pouvant décider que toutes les garanties de solvabilité ne sont pas réunies pour l’accorder.

Le prêt social sans intérêts pour fonctionnaires de la Fondation Jean Moulin


Parce que la misère sociale est aussi possible chez les fonctionnaires, la fondation Jean Moulin lutte contre l’exclusion des agents de l’état, que ces derniers peuvent rencontrer un jour dans leur vie. A la recherche d’un prêt pour fonctionnaire, le prêt social de la fondation Jean Moulin est une aide financière sans intérêts.

prêt sans intérêt

Ce sont les services sociaux qui vont monter le dossier, et l’aide pour fonctionnaire ne sera accordée que si la situation est vraiment urgente (le dossier de prêt est téléchargeable sur Internet). Le montant du prêt social est de 2000 euros, une somme qui peut servir pour tous les projets, ou pour régler ses dettes et ses factures.

Pour en bénéficier, il faut être capable de rembourser 50 euros par mois, pendant 40 mois, plus quelques euros de frais de dossiers qui viendront s’ajouter à cette somme. Un rendez-vous avec une assistante social est obligatoire, la fondation Jean Moulin ne montant pas les dossiers en direct avec les possibles fonctionnaires bénéficiaires de cette aide.

Mais la fondation Jean Moulin, ce n’est pas qu’un prêt sans intérêt pour fonctionnaire, d’autres aides existent, même si elles ne sont pas cumulables entre elles.

Le prêt Social Adjoint de Sécurité


Les adjoints de sécurité ne sont pas toujours les mieux lotis en fonction de leur statu ( ils ne sont pas fonctionnaires de police). Heureusement, la fondation Jean Moulin pense à eux avec un prêt social sans intérêts qui leur est réservé. Ainsi, la plupart des difficultés de la vie peuvent être prise en charge par cet apport d’argent frais :

  • L’aménagement, ou le déménagement, en fonction d’un nouveau poste ou d’une nouvelle affectation
  • Des difficultés bancaires : découvert, agios importants, traites non remboursées…

Montant du prêt adjoint de sécurité

Comme la plupart des sommes octroyées par la fondation Jean Moulin, le montant du prêt se situ en dessous des 1000 euros, à savoir 800 euros au maximum. Si cette offre est sans intérêts, il y aura quand même des frais de dossier à régler, se montant à 1,5 % du montant emprunté.

Le prêt social de la CNAS pour les agents territoriaux


LA CNAS est le comité d’action sociale pour les agents territoriaux. Ces derniers peuvent grâce à son aide, faire face aux imprévus : mariage, décès, coût d’un divorce, etc… Toutefois, il ne suffit pas de travailler pour une collectivité territoriale, puisque des conditions de ressources entrent en compte. Ainsi, il faut être imposé pour un montant inférieur à 3000 euros.

Le prêt de la CNAS n’est pas un PTZ comme peuvent l’être les crédits de la fondation Jean Moulin. Toutefois, le taux d’intérêt est symbolique, puisqu’il se monte à 0,5 %, et qu’il n’y a pas de frais de dossiers sur ces emprunts.

Il est facile de télécharger la demande de prêt sur le site de la CNAS, qui met un formulaire à compléter en ligne.

Le crédit social Habitat pour tous en Belgique (Wallonie)


Qui n’a pas entendu parler du SWCS en Belgique ? La société wallonne du crédit social est très active, et propose toutes sortes de crédits aux belges qui ont des revenus modestes, ou qui sont dans une situation professionnelle et familiale précaire.

Que finance le crédit social en Belgique ?

Le gouvernement wallon a partagé les acteurs de son action social en deux groupes : Les guichets du crédit social, et la SWCS. Pour les familles nombreuses belges, une troisième voie existe par le biais du fonds des logements des familles nombreuses (+ de 3 enfants).

crédit social belge

Le logement est ainsi au cœur de l’action du crédit social en Belgique, puisqu’il devient possible en souscrivant un prêt hypothécaire d’acer son logement, ou de rénover sa maison. Tout ce qui touche au domicile du bénéficiaire, y compris les travaux pour économies d’énergie entre en ligne de compte. Des prêts à tempérament sont aussi mis en place pour des financements énergétiques.

Grâce au crédit social, les familles en Wallonie peuvent accéder au logement, même s’ils sont demandeurs d’emplois, où qu’ils connaissent des rentrées d’argent moins importantes. Les candidats sont accompagnés dans leur projet et le montage de leur dossier par un guichet de crédit social, il y en a 22 dans toute la région de Wallonie.

A lire aussi : le CREDAL en Belgique

Le micro crédit social


Si pour emprunter en état de surendettement, il faut l’accord de la Banque de France, il reste possible d’obtenir un microcrédit quand on est au chômage. Parmi les associations qui le délivre, on retrouve le CCAS, le Secours Catholique, les Restos du cœur, ou encore le microcrédit social de la Croix Rouge.

Le microcrédit personnel, ou social, n’est pas à confondre avec le micro crédit accordé pour le lancement de son entreprise.  Les particuliers peuvent ainsi, même si ils sont en situation d’exclusion, ou rejetés par le système bancaire, bénéficier d’un petit prêt qui est bien souvent assuré en partie par la caisse des dépôts et des consignations. Par son intervention, la banque étatique permet aux plus pauvres de bénéficier d’une aide financière, même s’il s’agit bien d’un crédit qu’il faudra rembourser.

Pour obtenir un microcrédit social pour acheter une voiture (exemple), il faut être éligible, à savoir connaître suffisamment de difficultés pour pouvoir y souscrire : perte soudaine d’un emploi, pas d’indemnisation chômage, au RSA depuis plusieurs années… Même chose pour le microcrédit social pour FICP. Ainsi, il ne faut pas toucher trop de revenus, et le mieux reste encore de bénéficier de prestations sociales, le micro crédit allant souvent de paire.

Que peut-on acheter avec un micro crédit (ou payer)

L’argent d’un crédit social doit servir à améliorer la situation du bénéficiaire du prêt. Ainsi, la remise à flots avec le paiement de ses factures en retard, ou le remboursement d’échéances est une possibilité. Même chose pour les chômeurs qui viennent de retrouver un emploi et qui ont besoin d’un véhicule pour s’y rendre. Une autre possibilité reste d’acheter des meubles, ou de se payer un lave linge. De nombreux organismes demanderont des justificatifs, quant à la destination finale du prêt. Bien souvent, il faudra avancer des preuves écrites de ce que l’on avance. Ainsi, pour l’achat d’une télé grand écran, mieux vaut éviter de faire une demande de micro crédit social…

Le prêt social MGEN (Mutuelle Générale de l’éducation Nationale)


Les enseignants, et tous les adhérents de la MGEN (mutuelle) ne sont pas oubliés par le prêt social. La MGEN met en place un prêt de 2000 euros à ses adhérents qui sont dans le besoin et qui connaissent des difficultés pour emprunter auprès d’une banque.

Le prêt reste sans intérêts, et il n’y a pas de frais de dossiers à acquitter lors de la mise en place du crédit. Le délai dans lequel ce dernier devra être remboursé est fixé à trois ans tout au plus.

Les prêts sociaux de CNRACL (Caisse des Dépôts) pour les fonctionnaires retraités


Dans la série des prêts aux fonctionnaires, on trouve aussi les prêts sociaux à destination des retaités des collectivités locales. Toues les dépenses ne sont pas éligibles. Sont concernées celles inhérentes aux frais de santé, de décès et celles qui touchent à l’habitat. Le montant du prêt social de la CNRACL sera accordé si les revenus sont de 1654 euros au plus pour une personne seule. C’est le montant de la pension versé qui va fixé le taux d’intérêt, mais aussi l’acceptation ou non du dossier, en fonction des capacités de remboursement du demandeur.

Les prêts sociaux IGESA pour les agents du Ministère de la Défense


Enfin, nous terminons notre liste consacrée aux prêts sociaux par le prêt social des armées. Il faut être militaire depuis au moins 5 ans pour y avoir accès. Le taux d’endettement est important, puisqu’il est pris en compte et ne doit pas atteindre le seuil des 33 % des ressources du ménage.

Liste des prêts réservés aux militaires et au personnel du Ministère de la défense

Certaines de ces aides financières ne sont pas réservées à tous. Toutefois, nous avons choisi de les lister, reste à chacun de s’assurer qu’il peut en bénéficier en fonction de sa situation personnelle au sein de l’armée.

  • Accéder à la propriété : prêt d’accession
  • Faire financer ses travaux par un crédit dédié
  • Prêt de mobilité pour le personnel recruté loin de son domicile
  • Petits prêts personnels.
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