Prêt fonctionnaire : éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels…

prêt fonctionnaire

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal, cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, ils ont le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux… Il leur est même possible d’emprunter à taux 0 (attention, pour un fonctionnaire contractuel, non titulaire ou stagiaire, les règles sont différentes). Mais la fonction publique est vaste, et que l’on fasse partie de l’éducation nationale, du ministère de la justice, de la police, du CNRS, de la fonction publique hospitalière ou des fonctionnaires territoriaux, les règles et les avantages ne sont pas les mêmes.




Faire un prêt quand on travaille pour l’éducation nationale


Enseigner est un sacerdoce. D’accord, mais pas à n’importe quelle condition. Il faut habiter prêt de son école, de son collège ou de son lycée. Mais en début de carrière, ce n’est pas facile d’acheter. L’état a bien compris cela, et il aide ceux qui ont leur première affectation à s’installer, à l’aide d’un prêt immobilier pour fonctionnaire. Cette aide est aussi valable pour les enseignants qui changent de poste, et qui doivent déménager pour cela. Pour les profs, ces deux cas de figure sont des possibilités pour acheter à moindre coût. A eux de savoir profiter de ces occasions pour devenir propriétaire. Car l’offre ne dure pas dans le temps : 1 an à partir de l’arrivée des événements.

Bon à savoir : c’est un crédit qui ne concerne que l’achat de sa résidence principale. On ne peut l’utiliser lorsqu’on veut acheter pour louer, ou bien investir dans une résidence secondaire. Il ne s’agit ici que d’immobilier, et non d’une aide pour se payer une voiture (mieux vaut préciser). Par contre, le prêt travaux pour les fonctionnaires fonctionne, à condition qu’il s’agisse d’une remise en état.




Combien peut-on espérer emprunter ?

Car les sommes prêtées sont à taux 0 : pas d’intérêts. Elles concernent l’achat du logement principal, et se montent à 30000 euros pour une première affectation, et à 15000 pour un déménagement suite à une mutation. SI vous même vous travaillez pour l’éducation nationale, et que vous êtes en couple avec une personne dans la même situation, le montant sera multiplié par deux, soit 60000 euros au maximum. On y a aussi droit quand on travaille dans le privé. Par contre, sont exclus du dispositif ceux qui sont encore en stage à l’IUFM et qui n’ont pas été affectés, ceux qui travaillent dans les services administratifs des établissements, et ceux qui n’ont pas été titularisés.

On ne peut pas aller voir n’importe qu’elle banque quand on souhaite bénéficier de ce dispositif. C’est la Banque Postale, et aucune autre, qui le gère. Par contre, il n’y a pas de conditions quand au choix de l’établissement bancaire qui va s’occuper de faire le crédit principal. Même chose : on ne peut vous obliger à y domicilier votre salaire.




Travailler pour la Police ou la Gendarmerie nationale (ministère de l’intérieur) ouvre t’il le droit à un prêt particulier ?


Que les forces de l’ordre se rassurent : il y a aussi un dispositif en place pour elles dans quelques départements où le prix de la pierre explose et autour des villes suivantes : Paris, Lyon, Marseille, Lille, Bordeaux, Nice, Strasbourg. Grâce à cette possibilité offerte par le ministère de l’intérieur, se loger y est plus facile. Il s’agit d’un prêt à taux zéro, où il n’y aura pas d’intérêts à régler en sus, leur coût étant pris en charge par celui-ci, tout comme d’ailleurs l’assurance emprunteur qui les couvre en cas d’accident, de maladie et de décès.

Les conditions

Elles sont restrictives et c’est bien normal car le budget n’est pas illimité. On ne peut pas bénéficier de ce coup de pouce si on a déjà une maison à la campagne, ou une résidence secondaire quelque part, ou un bien qu’on loue : Il ne faut pas être déjà propriétaire. De la même façon, il ne faut pas habiter dans un logement de fonction, car on considère que vous êtes déjà bien logés. Par ailleurs, il faut être titulaire et avoir une ancienneté de 3 ans dans l’affectation des départements concernés (les stages ne comptent pas), ne pas avoir un autre prêt à taux 0 en cours, et ne pas partir à la retraite dans 5 ans ou moins. Pour les petits malins qui voudraient louer avant d’avoir fini de rembourser, ce n’est pas permis : il faudra rendre ce qui a été injustement perçu dans ce cas.

Le montant alloué est en fonction de la composition de la famille et du revenu fiscal de référence, et pourra se monter au mieux à 45000 euros remboursables sur 10 ans. Attention : il ne faut pas que cette somme dépasse le 1/4 du prix d’achat total. Ainsi, pour avoir le droit à cette somme, il faut acheter un bien qui coûte plus de 180 000 euros.

La fonction publique hospitalière est-elle encore une fois la plus mal lotie ?


Non, pas quand il s’agit de bénéficier d’une aide à l’habitat, qui va permettre de se loger ou de faire des travaux. Elle est accessible à partir d’un an d’ancienneté, et contrairement à celles précédemment citées, les contractuels et les apprenties y sont éligibles, à condition d’avoir 2 ans d’ancienneté. Par contre, les retraités de la fonction publique hospitalière n’y ont pas accès. Sachez qu’il y aura aussi des conditions de ressource à respecter.

fonction publique hospitaliere

Mais avant de prêter l’argent, le CGOS va quand même regarder le taux d’endettement du demandeur, qui ne doit pas dépasser les fameux 33% des revenus du foyer, ou les 50% une fois qu’on commence à rembourser son crédit logement. Même chose pour un surendetté : il faut l’accord de la BDF avant de déposer un dossier. On peut se servir de cette aide  pour payer une partie de son logement, pour acheter un terrain, pour régler les frais de notaire ou pour faire des travaux, à condition de garder au moins 20% de l’enveloppe globale à sa charge. Il est possible de faire plusieurs demandes aux CGOS, mais elles doivent être espacées de 6 mois une fois que le crédit précédent a été soldé.

Les montants : six mille euros pour un achat, 4500 pour des travaux.

Le régime spécial des agents de l’APHP

Travailler pour les hôpitaux de Paris a du bon. Ses agents, à défaut d’être très bien payés pour des fonctionnaires bénéficient d’avantages, car l’AP-HP a signé un partenariat avec le crédit social des fonctionnaires, qui leur permet d’épargner, de s’assurer ou de faire un petit crédit, en plus de pouvoir accéder à la propriété dans de bonnes conditions. Ainsi, des prêts immobiliers sont proposés, même à ceux qui n’ont pas d’apport personnel, avec des remboursements pouvant s’étaler sur 25 ans (ce qui ne fait pas de grosses mensualités).

Pour les locataires, existe le prêt avantage partenariat, qui permet de payer les frais de déménagement, ou de caution. Son montant est de 2000 euros, remboursable en 2 ans, avec un taux d’intérêt de 1%.

La caution et l’assurance de prêt : les bons plans de la mutuelle nationale des hospitaliers

Tous ceux qui travaillent dans le secteur de la santé peuvent s’affilier à cette mutuelle. Comme toutes les autres, elle rembourse les frais de santé qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale, mais pas que. En effet, elle intervient aussi dans le cas d’un achat immobilier, en se portant caution, et en proposant des assurances (vous n’avez pas l’obligation de choisir l’assurance de votre banque, même si elle ne le verra pas forcément d’un bon oeil).

Pour la caution, il faut avoir un an d’ancienneté en tant qu’affilié, et y souscrire son assurance de prêt. Le montant couvert va jusqu’à 900000 euros, à condition de n’avoir pas 65 ans au moment de la souscription. L’apport personnel minimum est minime : 1% pour les – de 30 ans et 5% au delà, à condition de ne pas avoir recours au crédit pour payer les frais de notaire.

Pour l’assurance de prêt immobilier, elle regroupe le décès, ma perte d’emploi, et l’incapacité (ou invalidité), la couverture allant de 25 à 75%. Certaines banques sont partenaires, mais pas toutes. Parmi elles : le Crédit Mutuel, la Banque Populaire, la Banque Postale, la Société Générale, le CIC, les Caisses d’Epargne.

Etre fonctionnaire territorial : quelles sont les aides ?


Si vous avez un projet immobilier, le mieux est encore de passer par votre mutuelle. Celles-ci offrent des avantages à leurs adhérent, alors il serait bête de ne pas en profiter. Si vous êtes adhérent de la mutuelle Intériale par exemple, sachez que vous pouvez obtenir gratuitement une caution de votre emprunt (valable aussi pour une résidence secondaire ou un investissement locatif), et même y souscrire votre assurance de prêt. A la mutuelle complémentaire de la ville de Paris (pour les agents de la ville et de l’assistance publique), on fait à peu près la même chose, avec aussi la possibilité de souscrire une assurance en cas de chômage, histoire de ne pas manger des pâtes tous les jours si perte d’emploi il y a. Les expatriés et les détachés qui travaillent dans la fonction publique (où qui y ont travaillés dans le passé) trouveront l’équivalent auprès de la MFFOM, qui est la Mutuelle Familiale France et Outre-Mer.

fonction publique territoriale

Autres mutuelles à proposer des garanties équivalentes : MFPrecaution, la Mutuelle Générale, la MGET, la MGPAT (pour les préfectures), la MNCFT, la MNT, la MSP et la MUTAME.

Les crédits pour les employés du CNRS


L’état n’oublie pas ses chercheurs en activité qui doivent bouger pour continuer leurs recherches. Ces derniers peuvent ainsi demander un prêt bonifié d’accession à la mobilité. Pour cela, ils doivent travailler et être payés par le CNRS. C’est un prêt qui s’apparente au 1% logement puisqu’il va de 15 à 30000 euros et qu’il concerne le logement principal. C’est la CASDEN qui donne son accord final.

Pour les petits travaux, les employés du CNRS ont aussi le droit à un prêt d’amélioration de l’habitat. Cela concerne par exemple la remise en état d’une pièce à vivre. Deux prêts viennent se compléter pour atteindre la somme de 2600 euros. Avant de faire votre demande, attention de ne pas avoir un quotient familial qui dépasse 15250 €. Le dossier se monte avec le service des ressources humaines ou bien avec la CAF pour ceux qui sont allocataires.

Si vous devez vous installer quelque part, et que cela occasionne des frais, il est aussi possible d’emprunter jusqu’à 2000 € sans justifier pourquoi vous en avez besoin. Tous les agents peuvent y avoir droit, sans restrictions. Il faudra toutefois ouvrir un compte auprès de la Banque Populaire, partenaire de l’opération, pour les remboursements, tout en ayant aucune obligation d’y domicilier son salaire.

Ministère de la Justice


Encore des fonctionnaires qui ne sont pas très bien payés, mais qui peuvent recevoir un coup de pouce s’ils ont un projet d’achat immobilier en cours. C’est la mutuelle du ministère de la justice qui offre ces avantages, comme la caution et l’assurance de prêt immobilier, à condition d’être adhérent depuis 1 an et de ne pas avoir atteint l’âge (fatidique) de 65 ans (on a l’impression que tout s’arrête quand on est retraité, c’est dingue).

Contractuels : tout n’est pas perdu


Les contractuels sont la 5ème roue du carrosse, et pourtant ils sont tellement nombreux à travailler dans l’administration publique… Mais ne pas être titulaire, cela ne veut pas dire qu’on a le droit à rien. Prenons le crédit social des fonctionnaires par exemple. Le CSF propose des prêts, mais les contractuels et les stagiaires peuvent aussi y adhérer, tout comme les élus, même s’ils n’ont plus de mandat en cours.

La Banque des Fonctionnaires (BFM) : de nombreux crédits personnels pour les agents de la fonction publique


Rien à voir avec la radio d’actualité économique. Il s’agit ici de la banque mutualiste des agents du secteur publique. Elle n’a pas d’agences en propre, mais on peut la retrouver dans les agences de la Société Générale. On peut y souscrire un prêt personnel pour à peu près toutes les situations.

la banque des fonctionnaires

Ainsi, les – de 35 ans un prêt BFM énergie qui va leur permettre d’emprunter jusqu’à 75000 €, que le projet concerne un appartement, des travaux ou une voiture (utilisation multiple). Différé d’amortissement possible. Le prêt BFM liberté, lui, est ouvert à tous, comme son nom l ‘indique. Il peut même servir quand on a besoin de trésorerie (un rattrapage d’impôt par exemple). Son montant n’est pas très élevé : 1500 euros. Mais son taux reste bien plus avantageux qu’un crédit à la consommation : 2,10%. Des variantes « liberté » existent pour une voiture ou des travaux, avec des montants plus importants, et donc un TAEG calculé en fonction. A noter aussi : le prêt BFM avenir et le rachat de crédit.

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)


Avant de prendre un poste, il faut s’installer. Seulement quand on commence, on n’a pas toujours les fonds pour cela, d’autant plus que le salaire, en début de carrière, ne fait pas frémir. Cette aide concerne les locataires, et les frais auxquels ils doivent faire face lorsqu’ils s’installent dans un nouveau logement, comme le déménagement, le paiement d’avance du premier loyer ou les frais d’agence. L’aide oscille entre 500 et 900 € selon la région d’affectation, et est soumise aux revenus : si votre conjoint gagne trop, oubliez la.

La demande d’AIP se fait sur le site internet dédié :  www.aip-fonctionpublique.fr

A faire assez vite, 4 mois maximum après la signature du bail.

En définitive, les fonctionnaires, même sans le 1% patronal ont quand même les moyens de profiter d’aides équivalentes. Vous travaillez pour Météo France ? On ne vous oublie pas !