Prêt Accession Sociale

PAS

Emprunter à taux 0 c’est possible, la meilleure façon pour cela restant de bénéficier d’un prêt à l’accession sociale. C’est un prêt conventionné qui peut se combiner avec l’aide d’allocation au logement ainsi que le crédit à taux zéro. Mais pour être éligible au prêt PAS, il faut respecter certaines conditions de revenus. Une façon simple de devenir propriétaire pour une personne à revenu modeste.




En savoir plus sur le prêt à l’accession sociale


Devenir propriétaire quand on n’a pas réellement les moyens de le faire pousse parfois à renoncer à accéder à la propriété. Mais l’état à mis en place, en partenariat avec les banques, un ensemble de dispositifs financiers qui permettent aux petits revenus de pouvoir financer l’achat de leur résidence principale. Ce bien immobilier peut-être neuf (déjà construit où à construire) où ancien, même si celui-ci nécessite d’importantes améliorations. Les travaux seuls, sont d’(ailleurs eux aussi concernés par le PAS, puisqu’il est possible de demander un financement allant jusqu’à 4000 euros pour les réaliser.

  • Règle spéciale
    Règle spéciale

Si plus de la moitié des gens qui font un crédit immobilier entre dans la catégorie de ceux

qui peuvent bénéficier d’un prêt à l’accession sociale, il faut savoir que tout le monde

n’est pas éligible à ses avantages.




 

Qui peut bénéficier au prêt d’accession sociale


Il n’est pas nécessaire d’être français pour faire sa demande de PAS. Avoir une carte de séjour pour demander ce crédit est suffisant, les étrangers en situation régulière peuvent donc devenir également propriétaire grâce à cette aide d’état.

Ensuite, un plafond de revenu est fixé, et il faut veiller à ne pas le dépasser avant de faire sa demande, sachant que la déclaration d’impôt qui sera prise en compte sera celle de l’année n-2. Le plafond dépend de la zone géographique de l’achat, car les prix immobiliers ne sont pas les mêmes d’une région à une autre, ainsi que de la composition du foyer. A titre d’exemple, un jeune couple qui veut acheter à Paris ne devra pas gagner plus de 35700 euros sur une année (déclaration fiscale).

Le PAS ne marche pas pour l’achat d’une résidence secondaire. Le prêt permet uniquement de financer l’achat de sa résidence principale, qu’elle soit une maison ou un appartement. On parle ici d’un prêt d’accession, et non pas d’un prêt pour acheter et relouer.




 

Comment faire une demande de PAS


Il n’y a rien d’autre à faire, que d’aller voir son banquier. Il faut donc commencer par choisir une banque avec qui les relations au quotidien sont bonnes. C’est son conseiller, lors de la demande d’achat immobilier, qui va considérer si les conditions sont réunies pour emprunter aux conditions du PAS. Rappelons que ce dernier est un crédit comme un autre, une personne fichée banque de France ou en situation de surendettement ne pourra pas y prétendre, et verra sûrement son dossier refusé, même chose en cas d’inscription au FICP. L’apport personnel, et les garanties (cautions) entreront également dans la balance à l’heure du choix de la banque de vous accorder, ou non, ce prêt immobilier.

Les avantages du prêt PAS


Si on insiste sur l’importance du prêt à l’accession sociale, c’est que ce dernier combine toute une série d’avantages qui permettent d’acheter au moindre taux, et de devenir propriétaire plus facilement, même sans gagner beaucoup.

  • Financer 100 % de son achat : à la différence d’un prêt immobilier classique, où la règle qui prévaut concernant la somme prêtée est celle du montant de son apport, le PAS permet de pouvoir payer la totalité de son bien, rien qu’avec l’emprunt. Seuls les frais de notaire restent à la charge du nouveau propriétaire, si tenté que le montant du crédit suffise à régler les autres frais en sus de l’achat.
  • Bénéficier du prêt à taux 0 : ce prêt qui bénéficie d’un coup de pouce de l’état (c’est lui qui prend en charge les intérêts) est accessible, tout comme le PASS, sous conditions de ressources, et peut venir compléter le prêt à l’accession sociale. Ne pas payer d’intérêts sur la somme allouée au titre du PTZ+ permet de faire baisser le coût de son achat immobilier.
  • Le PAS est compatible avec son plan d’épargne logement : PEL et CEL peuvent venir compléter son crédit PAS. Là encore, le taux sera en dessous de celui du prêt principal, encore une façon d’alléger la note.
  • D’autres aides peuvent venir se greffer : possibilité d’avoir une subvention supplémentaire de l’agence nationale de l’habitat (ANHA) ainsi qu’un prêt action logement.

Le taux du prêt PAS en 2013

Lorsqu’on accède à un prêt PAS, il faut savoir que le taux est réglementé, la banque ne peut donc pas aller au dessus. Mais elle a la possibilité de proposer plusieurs modes de financement, à savoir un taux fixe, un taux révisable, ou un taux mixte qui comprend les deux précédemment cités. D’une façon générale, plus la durée d’emprunt est longue, et plus le taux d’intérêt de l’emprunt sera important. Fin 2012, un prêt PAS sur 20 ans était proposé au taux fixe de 4,30 %. Les frais de dossiers, eux, sont limités à 500 euros.

Prêt PAS et APL

Le droit à l’aide personnalisée au logement (APL) offre des perspectives intéressantes lorsqu’on accède à un prêt social à la propriété, mais pas seulement. En effet, les APL ont ce double effet plutôt flatteur pour les prochains propriétaires qui en bénéficiaient jusqu’à maintenant, tout en étant locataire. Les revenus modestes vont pouvoir prendre leur revanche, et même les jeunes actifs vont pouvoir accéder à la propriété. En effet, il est possible de déduire ses APL de la mensualité à régler à sa banque pour rembourser son crédit immobilier.

Le fait d’opter pour un prêt à l’accession sociale lors de la demande de crédit auprès de sa banque permet de déposer simultanément un dossier d’APL auprès de la CAF de son département. La banque prendra en compte ces revenus supplémentaires, pour calculer le taux d’endettement de l’emprunteur, permettant ainsi à ce dernier d’emprunter plus pour acheter son logement principal. L’allocation logement n’est pas à dénigrer, elle peut dépasser les 500 euros, surtout si on a plusieurs enfants à charge.

Nouveauté du PAS : l’implication de la Banque Postale


 La disparition du crédit immobilier de France, tout du moins de sa branche qui prêtaient aux ménages modestes n’est pas une bonne nouvelle pour ceux qui veulent accéder à la propriété tout en ayant de faibles revenus. Et si la Banque Postale venait prendre la place du CIF dans un avenir proche ?

Les moins riches vont bénéficier de la mise en place par la Banque Postale de prêts pour l’accession immobilière. Le PAS devrait donc être proposé par la poste, chose qu’elle ne faisait pas jusqu’à maintenant, se privant ainsi de toute une clientèle demandeuse d’aide sociale, mais gagnant également chaque mois de quoi rembourser ce genre de crédit. Un client modeste reste un client, et la Banque Postale semble l’avoir bien compris. En effet, si certaines banques rechignent à proposer ce type de crédits bancaires, il est important de savoir que l’on va être bien accueilli lorsqu’on va aller voir son conseiller pour lui demander de monter un dossier PAS.

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Prêt Social de Location-Accession


Le prêt social de location-accession ne devrait pas bouger par rapport à celui de l’année dernière. Il est possible de devenir propriétaire de son appartement même lorsqu’on habite dans un logement social. Le prêt est accordé directement à l’organisme social par la banque. Le locataire va ainsi passer une convention avec son logeur, pour lever l’option d’achat, à partir d’un temps fixé où le premier aura prouvé qu’il paye régulièrement son loyer au second. Il récupéra ainsi la propriété du prêt ainsi que celle de l’appartement ou de la maison qu’il louait jusqu’à présent à un organisme social.

Là, il n’y a plus de loyer à payer, mais il faudra rembourser le prêt avec les mensualités restantes. Si le dossier est bien ficelé, le montant à rembourser ne doit pas excéder celui du loyer qui était réglé en tant que locataire.