Mère isolée 2017 : aides & allocations CAF, RSA et impôts

Une mère célibataire a des droits, même pendant la grossesse. Quand on est à la tête d’une famille monoparentale, toute aide financière est bonne à prendre, pour ne pas tomber dans la précarité quand on est une mère seule sans emploi ou risquer un burn out quand on a un emploi. Une maman seule qui travaille est soumise à une grosse pression : il y a la journée au travail, puis celle à la maison. A suivre, notamment : combien touche une mère isolée en 2017 ?




Le RSA pour les mères isolées


Les aides pour une femme seule divorcée ou séparée vont lui permettre d’améliorer son quotidien et celui de son ou de ses enfants. Une femme isolée (ça marche aussi pour les hommes), c’est être célibataire (ça ne fonctionne pas si l’autre moitié du couple est géographiquement éloignée pour des raisons professionnels par exemple), et n’avoir que ses ressources pour élever sa progéniture.

Quand on est seul avec des enfants, on peut toucher au RSA 916,29 € pour 1 enfant, et 1145 € pour 2, majoration pour isolement comprise. Cette somme augmente avec le nombre. Il est très facile de faire une simulation de ce qu’on va toucher sur le site de la CAF.




Une question de ressources

C’est le plus important pour savoir si on a le droit au RSA ou pas. Ce sont celles des 3 derniers mois qui sont prises en compte pour le calcul. Toutes les ressources sont additionnées, même les aides sociales et l’aide au logement.

En ce qui concerne la majoration, elle intervient dès le début de la déclaration de grossesse, ce qui permet d’avoir un peu plus pour préparer plus sereinement l’arrivée du bébé, et elle est versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.




En savoir plus sur le RSA

Le dépôt de la demande marque le début des droits, et ce même si le dossier n’a pas encore été examiné. S’il tarde à venir, il est possible de demander une avance au département. Si vous le touchez, vous n’aurez pas à payer d’impôts dessus.

Attention : pour continuer à y avoir droit, ne pas oublier de faire sa déclaration de ressource tous les trimestres. Elle se fait simplement et rapidement en ligne. Cela bien sur, ne vous dispense pas de chercher du travail, surtout si vous avez signé un PPAE avec Pôle Emploi.

Bon à savoir : en cas de trop perçu, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, il faudra rembourser l’excédent (au dessus de 77 €). Il y a toujours la possibilité d’échelonner ce remboursement.


BESOIN D’ARGENT ?

Lire notre article sur les micro crédit CAF.


Le RSA quand on est étranger

Les dispositions sont un peu différentes. Si on vient d’un pays faisant partie de l’union européenne, on peut toucher le RSA si on habite légalement en France depuis 3 mois, où si on y est au chômage après y avoir travaillé déclaré.

Quand on vient d’un pays étranger, hors CEE, c’est un peu plus compliqué d’avoir le droit au RSA. On peut le toucher à condition d’avoir une carte de séjour valable depuis plus de 5 ans, sauf à être réfugié ou à avoir un enfant de – de 3 ans.

L’allocation de soutien familial pour les mères isolées


L’ASF permet de compenser, un peu, l’absence de pension alimentaire. Quand un des deux parents ne donne plus signe de vie et ne fait pas face à ses obligations, la CAF prend le relai, comme elle le peut. Cette allocation peut également être versée quand la pension alimentaire est très faible, quand son versement se fait attendre ou qu’il est impossible.

Pour en bénéficier, il faut déjà être allocataire de prestations familiales. Quel que soit votre situation, si vous pensez pouvoir y prétendre, contactez la CAF de votre département pour connaitre vos droits.


A LIRE POUR ALLER PLUS LOIN SUR LES AIDES

Allocation pour parent isolé


Conditions de l’ASF

Ne pas recevoir de pension alimentaire, c’est devoir faire face à toutes les factures seul. L’allocation de soutien familial n’a pas vocation à perdurer. Elle vient se substituer à la pension alimentaire le temps qu’une solution soit trouvée pour que celle-ci soit versée.

Ainsi, une maman abandonnée peut la toucher pendant 4 mois. Pour aller au-delà, il faudra qu’elle engage une procédure juridique contre son ex-conjoint. Notre conseil : tentez quand même la médiation familiale avant d’aller voir le juge, elle donne parfois de bons résultats.

Si suite à cette décision de justice la pension alimentaire n’est toujours pas réglée, alors c’est la CAF qui va se substituer au parent lésé. C’est elle qui va agir pour récupérer l’argent., puisque l’ASF est versée comme une avance. Elle peut ainsi récupérer deux ans d’impayés lors de sa procédure de recouvrement. Son action est gratuite.

Montant

Le versement de cette aide par la CAF est le même pour tous : 104,75€ par mois et par enfant. A partir du moment où on touche l’aide, elle n’est pas dégressive ni soumise à d’autres conditions. Si une pension est versée, mais qu’elle est moins élevée que cette somme, la CAF apportera le complément. Si par malheur, l’enfant n’a plus aucun de ses deux parents, l’ASF se monte à 139,58 euros.

C’est la garantie de pouvoir toucher un minimum. Attention : dès qu’un parent isolé se remet en couple (PACS, mariage, concubinage), l’aide est supprimée. La caisse d’allocation familiale doit être informée de tout changement de situation, dès que cela se produit.


A CONSULTER AUSSI, NOS SOLUTIONS :

Prêts sociaux


Le complément familial


Il est destiné à ceux et celles qui ont au moins trois enfant dont l’âge est compris entre 3 ans et 21 ans, à certaines conditions. L’attribution est ainsi réservée pour qui est apte à recevoir des prestations familiales, en fonction de ses revenus et de sa situation.

Le montant du complément familial est le même pour tous ou presque. Seuls 2 niveaux de rémunération existent : 168,52 € ou 219,13 € par mois selon les ressources. Ce qui change entre avoir 3 ou 6 enfants ? La plafond de revenu à partir duquel cette aide est déclenchée. C’est aussi valable pour le fait de vivre seul ou à deux.

Un plafond qui questionne

Si vous dépassez de très peu le plafond pas de panique, la CAF ne mettra pas votre dossier au rebut. Vous pourrez toucher le complément familial, mais celui-ci sera moindre. Attention : les habitants des DOM sont soumis à d’autres conditions. Se renseigner sur place si vous êtes dans ce cas là.

Pour rappel, les départements d’outre-mer sont :

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Mayotte
  • Réunion

POUR ALLER PLUS LOIN

Fin de mois difficile : comment faire ?


Durée

Dès que votre troisième enfant atteint ses 3 ans, c’est parti. Attention : dès que vous repassez à 2 enfants à charge le complément familial ne sera plus versé. Ce n’est pas à vous de faire la demande, c’est la CAF qui s’en charge d’après vos déclarations, ou la MSA si vous dépendez de ce régime.

Bon à savoir : le complément familial peut créer un autre avantage, celui d’être affilié à l’AVPF, qui est l’assurance vieillesse du parent au foyer.

Payer moins d’impôt quand on est seule


C’est une nécessité si on travaille avec un petit salaire. Devoir assumer seul les charges d’un enfant, c’est devoir faire face à de nombreuses dépenses. Il est donc normal que la fiscalité en tienne compte, avec l’aide fiscale d’une demi part fiscale supplémentaire.

Rappelons ce qu’est un parent isolé pour les impôts : il s’agit d’élever tout seul un enfant, ou plusieurs. Il faut donc qu’il n’y ait pas d’autres adultes dans le logement du bénéficiaire, sauf s’ils sont à sa charge ou de sa famille (dans quel cas il ne serait pas possible de se pacser avec).

Attention à l’hébergement d’une personne en difficulté qui n’est pas de sa famille et qui est majeur : elle peut créer une présomption de tromperie pour les impôts, même si la motivation reste la situation précaire de la personne aidée.


SUR UN SUJET DIFFERENT MAIS POURTANT PROCHE

Aide pour remplir sa déclaration d’impôt.


La délicate question de la pension alimentaire

En toucher une signifie-t-il qu’on n’est plus isolé ? Non, rassurez-vous, surtout si celle-ci ne couvre pas le gîte et le couvert de l’enfant, ou bien qu’elle est le fruit d’une décision de justice.

Ainsi, les pensions qui sont versées par accord tacite peuvent induire le fisc en erreur. Celui-ci peut penser que la charge est partagée, et qu’à ce titre, il n’y a pas lieu d’accorder à la personne seule une 1/2 part supplémentaire qui lui permettra de faire baisser ses impôts. C’est une question d’interprétation, toujours difficile à trancher devant les tribunaux.

Mère isolée et taxe d’habitation


Encore un autre impôt qui vient grever le budget des ménages, et il peut monter très haut dans certaines communes ! Et contrairement à la croyance populaire, il n’est pas si simple d’être exonérée !

Seules les personnes modestes peuvent y prétendre, en priorité celles qui sont handicapées (qui ne peuvent travailler  où qui touchent l’AAH), qui ont dépassées les 60 ans où dont le mari est décédé. Ce sont bien sur les ressources qui sont prises en compte avant tout (revenu fiscal de référence).

Ainsi, les mères isolées ne rentrent pas dans le champ des exonérations, au même titre que toucher le RSA.


CONSEIL POUR REUSSIR A PAYER SA TAXE :

Combien épargner par mois ?


Cohabitation et taxe d’habitation

Elles ne font pas bon ménage. En effet, même si on entre dans les catégories cités précédemment, l’exonération suppose d’habiter seul, avec son conjoint, avec ses enfants, où avec une personne âgée qui a des ressources très faibles. Dans le cas contraire, elle ne fonctionne pas.


SI VOUS NE POUVEZ PAS PAYER : A ESSAYER

Site de dons entre particuliers


Je suis non-imposable, dois-je payer la taxe d’habitation ?

Généralement, les difficultés financières s’accumulent. Quand on se retrouve dans la panade, les mains tendues pour s’en sortir sont rares. Si vous êtes dans cette situation, lisez les articles suivants ;

Et la non imposition n’est pas toujours le sésame qu’on croyait pour pouvoir s’affranchir de toutes ses obligations fiscales. La taxe d’habitation en est le parfait exemple.

Bien connaitre la loi


Elle est la même pour tous dès lors qu’on occupe un logement, et être non imposable n’y change rien. Toutefois, les revenus modestes (très) bénéficient d’un abattement fiscal qui peut leur permettre d’y échapper, à condition de réunir plusieurs conditions (voir plus haut). Pour le fisc, c’est le revenu fiscal de référence qui sert d’étalon. Rien d’autre.

Bon à savoir : si vous devez malgré tout payer la taxe d’habitation, sachez que vous pouvez être mensualisé, afin que la pilule soit moins amère. Rappelons que toute personne qui occupe un logement au 1er janvier doit payer la taxe. Si vous entrez le 2 dans un appartement, vous êtes exonéré pour l’année en cours.

Faire garder ses enfants avec Pole Emploi : l’AGEPI


Quand on a des enfants en bas âge (de – de 10 ans), et qu’on est seule pour les élever, se pose très vite la question de la garde. Comment faire pour aller travailler ou même pour se rendre à des entretiens d’embauche si on ne trouve personne pour s’en occuper ? Heureusement, Pôle Emploi a la solution : c’est l’AGEPI.

Elle est octroyée aux chômeurs qui reprennent un travail, ou qui vont suivre une formation. Les emplois d’avenir, les créations d’entreprise sont aussi concernés, tout comme les personnes qui ne sont pas indemnisées. Les revenus sont une condition : même si on touche les assedics, ils ne doivent pas dépasser l’ARE la plus basse.

Pour qui ?

L’AGEPI est versée pour un CDI ou pour un CDD, dès lors qu’il dépasse trois mois. La demande d’aide se fait auprès de son Pôle Emploi. Il faudra avoir avec soi les pièces justificatives quant à l’âge des enfants et le lien de filiation : un livret de famille fait parfaitement l’affaire.

Attention à ne pas laisser courir les délais : pas plus de 30 jours après la reprise du travail. Plus le temps de travail est élevé, et plus l’aide sera conséquente : de 170 à 520 selon le nombre d’enfants et le nombre d’heure travaillées (ou de formation).

Bonne nouvelle : l’AGEPI ne fait pas partie des revenus qui sont imposés. Pas de risque de sauter de tranche donc.

Enceinte et seule : les aides pour les futures mamans


Attendre un bébé et ne pas avoir d’argent, ce n’est pas la fin du monde. Les prestations sociales sont là pour prendre le relai d’une situation économique difficile.

Mais commençons par le début : les frais médicaux. A partir du moment où vous êtes affiliée à une assurance maladie, vous n’aurez rien à payer : la prise en charge est de 100%. Et si vous ne pouvez rien n’avancer, aller dans un centre PMI. Sans couverture sociale, il y a la CMU à partir du moment ou vous êtes en situation régulière en France depuis 3 mois au moins. Pour les autres, il y a l’AME.

Une réponse à chaque situation

Une fois bébé arrivé, des aides financières sont mises en place comme la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) et la prime à la naissance. Cette dernière, de 923 euros est versée en une fois. Celles qui travaillent peuvent bénéficier d’un complément appelé libre choix du mode de garde.

Pour les plus pauvres, RSA, allocations familiales et CAF seront d’un grand secours (ne pas oublier de déclarer sa grossesse en temps et en heure). Les aides possibles, selon la situation :

  • L’aide sociale à l’enfance
  • L’allocation de soutien familial
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • Le complément familial
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Droit à la prime de Noel ?


Ceux qui ont un jour touchés le RMI s’en souviennent : la prime de Noël avait été créée pour eux, pour leur permettre de passer des fêtes un peu moins glauques, si tenté que cela soit possible avec moins de 500 euros par mois. Après, ce sont les titulaires de l’ASS qui y ont eu droit.

Maintenant, et heureusement, les mères célibataires sont aussi concernées, dès qu’elles touchent le RSA. Toutes les personnes qui sont au revenu de solidarité active vont toucher la prime de Noël en décembre.

Garde alternée : quelles conséquences ?


Cela remet-il en cause les prestations familiales ? Car se séparer quand on a des enfants à des conséquences pécuniaires. Etre un coup chez papa, un coup chez maman c’est donc une garde à 2, chacun son tour. Mais qui va toucher les aides ? Et bien il va falloir s’entendre, puisque l’heureux élu sera le fruit d’une décision commune, entre les deux parents. Si pas d’accord il y a, ils peuvent choisir de couper la poire en deux.

C’est la même chose pour les impôts. La demi part est divisée. Chaque parent pourra donc ajouter à la sienne 0,25.

En définitive, si être une mère isolée en 2017 n’a rien d’évident, la France permet quand même de s’en sortir un peu mieux, afin de pouvoir prendre un nouveau départ. L’adage ne dit-il pas qu’il vaut mieux être seul que mal accompagné ?