Mère isolée 2018: Aides & Allocations CAF, RSA et Impôts

Mère isolée 2018: Aides & Allocations CAF, RSA et Impôts
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Une mère célibataire a des droits supplémentaires aux aides sociales, même pendant la grossesse. Quand on est à la tête d’une famille monoparentale, toute aide financière est bonne à prendre, pour ne pas tomber dans la précarité. Et c’est normal : une mère seule sans emploi est fragilisée économiquement, et une mère isolée qui travaille ne peut pas toujours tout gérer seule.

Qu’est ce qu’un parent isolé pour la CAF ?

Il faut satisfaire à plusieurs critères, notamment quant à vos conditions de ressources. Ensuite, il faut que vous habitiez sur le territoire et que vous y soyez durablement installé. Pour être considéré comme un parent isolé par la CAF, il faut être :

  • Célibataire.
  • Divorcé(e).
  • Séparé(e).
  • Veuf(ve)
  • Enceinte ne vivant pas en couple de manière déclarée et permanente. Une séparation géographique ne suffit pas.

Les conséquences de la garde alternée

Cela remet-il en cause les prestations familiales ? Non, mais qui va toucher les aides ? Et bien il va falloir s’entendre, puisque c’est une décision commune à prendre entre les deux parents. Si les parents n’arrivent pas à se mettre d’accord, ce sera du 50-50.

Voici les aides auxquelles vous avez droit :

1. Le RSA pour les mères isolées

Les aides pour une femme seule divorcée ou séparée vont lui permettre d’améliorer son quotidien et celui de son ou de ses enfants.

Une femme isolée (ça marche aussi pour les hommes), c’est :

  1. Être célibataire (ça ne fonctionne pas si l’autre moitié du couple est géographiquement éloignée pour des raisons professionnelles par exemple),
  2. N’avoir pas d’autres ressources que les siennes pour élever sa progéniture.

Quand on est seul avec des enfants, on peut toucher au RSA (chiffres avec l’aide au logement comprise) :

  • Enceinte : 707,46 €.
  • Avec 1 enfant de – de 3 ans : 943,28 €. 
  • Avec 2 enfants dont l’un a – de 3 ans : 1179,10 €. 
  • Avec 3 enfants dont l’un a – de 3 ans : 1414,92 €. 
  • Avec 4 enfants dont l’un a – de 3 ans : 1650,74 €. 
  • Avec 5 enfants dont l’un a – de 3 ans : 1886,56 €. 

Majoration pour isolement comprise. Cette somme augmente avec le nombre d’enfants. Il est très facile de faire une simulation de ce qu’on va toucher sur le site de la CAF.

Une question de ressources

C’est le plus important pour savoir si on a le droit au RSA ou pas. Ce sont celles des 3 derniers mois qui sont prises en compte pour le calcul.

Toutes les ressources sont additionnées, même les aides sociales et l’aide au logement.

En ce qui concerne la majoration, elle intervient dès le début de la déclaration de grossesse, ce qui permet d’avoir un peu plus pour préparer plus sereinement l’arrivée du bébé, et elle est versée jusqu’aux 3 ans de l’enfant.

Les délais de versement

Le dépôt de la demande marque le début des droits, et ce même si le dossier n’a pas encore été examiné. S’il tarde à venir, il est possible de demander une avance au département. Si vous le touchez, vous n’aurez pas à payer d’impôts dessus.

Attention:

Pour continuer à y avoir droit, ne pas oublier de faire sa déclaration de ressource tous les trimestres. Elle se fait simplement et rapidement en ligne. Cela bien sur, ne vous dispense pas de chercher du travail, surtout si vous avez signé un PPAE avec Pôle Emploi.

Bon à savoir:

En cas de trop perçu, pour de bonnes ou de mauvaises raisons, il faudra rembourser l’excédent (au dessus de 77 €). Il y a toujours la possibilité d’échelonner ce remboursement.

BESOIN D’ARGENT ? Lire notre article sur les micro crédits CAF.

Le RSA quand on est étranger

Les dispositions sont un peu différentes.

  • Si on vient d’un pays faisant partie de l’Union Européenne: 

On peut toucher le RSA si on habite légalement en France depuis 3 mois, ou si on y est au chômage après y avoir fait un travail déclaré.

  • Quand on vient d’un pays étranger, hors CEE: 

C’est un peu plus compliqué d’avoir le droit au RSA. On peut le toucher à condition d’avoir une carte de séjour valable depuis plus de 5 ans, sauf à être réfugié ou à avoir un enfant de – de 3 ans.

Droit à la prime de Noël ?

Ce sont les titulaires de l’ASS qui y ont droit. Maintenant, et heureusement, les mères célibataires sont aussi concernées, dès qu’elles touchent le RSA. Toutes les personnes qui sont au revenu de solidarité active doivent pouvoir toucher la prime de Noël. Mais la question se pose à chaque mois de décembre : la prime de Noël sera-t-elle reconduite cette année ?

2. L’Allocation de Soutien Familial (ASF) pour les mères isolées

L’ASF permet de compenser, un peu, l’absence de pension alimentaire. Quand 1 des 2 parents ne donne plus signe de vie et ne fait pas face à ses obligations, la CAF prend le relai, comme elle le peut.

Cette allocation peut également être versée quand la pension alimentaire est très faible, quand son versement se fait attendre ou qu’il est impossible.

Pour en bénéficier, il faut déjà être allocataire de prestations familiales. Quel que soit votre situation, si vous pensez pouvoir y prétendre, contactez la CAF de votre département pour connaitre vos droits.

A LIRE POUR ALLER PLUS LOIN SUR LES AIDES : Allocation pour parent isolé

Conditions de l’ASF

Ne pas recevoir de pension alimentaire, c’est devoir faire face à toutes les factures seul. L’allocation de soutien familial n’a pas vocation à perdurer. Elle vient se substituer à la pension alimentaire le temps qu’une solution soit trouvée pour que celle-ci soit versée.

Ainsi, une maman abandonnée peut la toucher pendant 4 mois. Pour aller au-delà, il faudra qu’elle engage une procédure juridique contre son ex-conjoint.

Notre conseil: tentez quand même la médiation familiale avant d’aller voir le juge, elle donne parfois de bons résultats.

Si suite à cette décision de justice la pension alimentaire n’est toujours pas réglée, alors c’est la CAF qui va se substituer au parent lésé. C’est elle qui va agir pour récupérer l’argent, puisque l’ASF est versée comme une avance.

Elle peut ainsi récupérer deux ans d’impayés lors de sa procédure de recouvrement. Son action est gratuite.

Montant

Le versement de cette aide par la CAF est le même pour tous : 1115,30 € par mois et par enfant.

A partir du moment où on touche l’aide, elle n’est pas dégressive ni soumise à d’autres conditions. Si une pension est versée, mais qu’elle est moins élevée que cette somme, la CAF apportera le complément. Si par malheur, l’enfant n’a plus aucun de ses deux parents, l’ASF se monte à 153,70 €.

C’est la garantie de pouvoir toucher un minimum.

Attention: dès qu’un parent isolé se remet en couple (PACS, mariage, concubinage), l’aide est supprimée. La caisse d’allocation familiale doit être informée de tout changement de situation, dès que cela se produit.

A CONSULTER AUSSI, NOS SOLUTIONS :

Prêts sociaux

3. Le Complément Familial

Il est destiné à ceux et celles qui ont au moins 3 enfants dont l’âge est compris entre 3 ans et 21 ans, à certaines conditions. L’attribution est ainsi réservée pour qui est apte à recevoir des prestations familiales, en fonction de ses revenus et de sa situation.

Le montant du Complément Familial si vous vivez seule avec vos enfants :

  • 3 enfants à charges et des ressources annuelles inférieures ou égales à 23111 € : 256,09 €.
  • 3 enfants à charges et des ressources annuelles comprises entre 23111 € et 46217 € : 170,71 €.
  • 4 enfants à charges et des ressources annuelles inférieures ou égales à 26260 € : 256,09 €.
  • 3 enfants à charges et des ressources annuelles comprises entre 26260 € et 52514 € : 170,71 €.

Un plafond qui questionne

Si vous dépassez de très peu le plafond pas de panique, la CAF ne mettra pas votre dossier au rebut. Vous pourrez toucher le complément familial, mais celui-ci sera moindre.

Attention :

Les habitants des DOM sont soumis à d’autres conditions. Se renseigner sur place si vous êtes dans ce cas là.

Pour rappel, les départements d’outre-mer sont :

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Mayotte
  • Réunion

POUR ALLER PLUS LOIN : Fin de mois difficile : comment faire ?

Durée

Dès que votre troisième enfant atteint ses 3 ans, vous êtes élligible.

Attention:

Dès que vous repassez à 2 enfants à charge le complément familial ne sera plus versé. Ce n’est pas à vous de faire la demande, c’est la CAF qui s’en charge d’après vos déclarations, ou la MSA si vous dépendez de ce régime agricole.

Bon à savoir:

Le complément familial peut créer un autre avantage, celui d’être affilié à l’AVPF, qui est l’assurance vieillesse du parent au foyer.

4. Payer moins d’impôt sur le revenu quand on est seule

C’est une nécessité si on travaille avec un petit salaire à la clé. Devoir assumer seule les charges d’un enfant, c’est devoir faire face à de nombreuses dépenses. Il est donc normal que la fiscalité en tienne compte, avec l’aide fiscale d’une 1/2 part fiscale supplémentaire.

N’oubliez pas de cocher la case « T » sur votre déclaration si vous êtes dans cette situation. N’oubliez pas de prendre en compte la date : c’est votre situation entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année précédente.

Qu’est ce qu’un parent isolé pour les impôts ?

Il s’agit d’élever tout seul un enfant, ou plusieurs, et que ces derniers soient déclarés à votre charge. Si vous êtes en concubinage, vous n’êtes pas considérée comme une personne seule. Il faut donc qu’il n’y ait pas d’autres adultes dans le logement du bénéficiaire, sauf s’ils sont à sa charge ou de sa famille (dans quel cas il ne serait pas possible de se pacser avec).

L’avantage que vous pourrez en retirer ne pourra pas dépasser 3602 €. Sachez que ce montant sera divisé par 2 si votre ou vos enfants sont en résidence alternée.

Attention à l’hébergement d’une personne en difficulté qui n’est pas de sa famille et qui est majeure:

Elle peut créer une présomption de tromperie pour les impôts, même si la motivation reste la situation précaire de la personne aidée.

SUR UN SUJET DIFFERENT MAIS POURTANT PROCHE

Aide pour remplir sa déclaration d’impôt.

La délicate question de la pension alimentaire

En toucher une signifie-t-il qu’on n’est plus isolée ?

Non, rassurez-vous, surtout si celle-ci ne couvre pas le gîte et le couvert de l’enfant, ou bien qu’elle est le fruit d’une décision de justice.

Ainsi, les pensions qui sont versées par accord tacite peuvent induire le Fisc en erreur.

Celui-ci peut penser que la charge est partagée, et qu’à ce titre, il n’y a pas lieu d’accorder à la personne seule une 1/2 part supplémentaire qui lui permettra de faire baisser ses impôts. C’est une question d’interprétation, toujours difficile à trancher devant les tribunaux.

5. Ne pas payer la taxe d’habitation

Encore un autre impôt qui vient grever le budget des ménages, et il peut monter très haut dans certaines communes ! Un premier pas vient d’être franchi, avec une baisse de 30% si votre foyer fiscal ne dépasse pas 25 432 € pour la première part + 5 942 € pour la première 1/2 supplémentaire + 4 667 € pour les autres 1/2 parts.  

Pour en être totalement exonéré cette année, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 815 € pour la première part + 2 888 € pour chaque 1/2 supplémentaire .

CONSEIL POUR REUSSIR A PAYER SA TAXE si vous n’entrez pas dans ces plafonds : : Combien épargner par mois ?

Cohabitation et taxe d’habitation

Elles ne font pas bon ménage. L’exonération suppose d’habiter seul, avec son conjoint, avec ses enfants, où avec une personne âgée qui a des ressources très faibles. Dans le cas contraire, elle ne fonctionne pas.

SI VOUS NE POUVEZ PAS PAYER vos factures, vos impôts et vos taxes, prenez connaissance de cet article là : Les sites de dons entre particuliers.

Je suis non-imposable, dois-je payer la taxe d’habitation ?

La loi est la même pour tous dès lors qu’on occupe un logement, et être non imposable n’y change rien. Toutefois, les revenus très modestes bénéficient d’un abattement fiscal qui peut leur permettre d’y échapper, à condition de réunir des conditions de revenus (voir plus haut). Pour le fisc, c’est le revenu fiscal de référence qui sert d’étalon. Rien d’autre.

Et la non imposition n’est pas toujours le sésame qu’on croyait pour pouvoir s’affranchir de toutes ses obligations fiscales. La taxe d’habitation en est le parfait exemple.

Des solutions pour pouvoir payer ce que vous devez

Généralement, les difficultés financières s’accumulent. Quand on se retrouve dans la panade, les mains tendues pour s’en sortir sont rares. Si vous êtes dans cette situation, lisez les articles suivants ;

Bon à savoir: si vous devez malgré tout payer la taxe d’habitation, sachez que vous pouvez être mensualisé, afin que la pilule soit moins amère.

Rappelons que toute personne qui occupe un logement au 1er janvier doit payer la taxe. Si vous entrez le 2 dans un appartement, vous êtes exonéré pour l’année en cours.

6. Faire garder ses enfants avec Pole Emploi : l’AGEPI

Quand on a des enfants en bas âge (-de 10 ans), et qu’on est seule pour les élever, se pose très vite la question de la garde. Comment faire pour aller travailler ou même pour se rendre à des entretiens d’embauche si on ne trouve personne pour s’en occuper ?

Heureusement, Pôle Emploi a la solution: c’est l’AGEPI.

Elle est octroyée aux chômeurs qui reprennent un travail, ou qui vont suivre une formation. Les emplois d’avenir, les créations d’entreprise sont aussi concernés, tout comme les personnes qui ne sont pas indemnisées.

Les revenus ne doivent pas dépasser l’ARE la plus basse.

Pour qui ?

L’AGEPI est versée pour un CDI ou pour un CDD, dès lors qu’il dépasse 3 mois.

La demande d’aide se fait auprès de Pôle Emploi. Il faudra avoir avec soi les pièces justificatives quant à l’âge des enfants et le lien de filiation : un livret de famille fait parfaitement l’affaire.

Attention à ne pas laisser courir les délais: pas plus de 30 jours après la reprise du travail. Plus le temps de travail est élevé, et plus l’aide sera conséquente.

Le montant de l’AGEPI

  • 1 enfant avec – de 64 heures travaillées par mois : 170 €.
  • 2 enfants avec – de 64 heures travaillées par mois : 195 €.
  • 3 enfants et + avec – de 64 heures travaillées par mois : 220 €.
  • 1 enfant avec 15 à 35 heures travaillées par semaine : 400 €.
  • 2 enfants avec 15 à 35 heures travaillées par semaine : 460 €.
  • 3 enfants avec 15 à 35 heures travaillées par semaine : 520 €.

Bonne nouvelle : l’AGEPI ne fait pas partie des revenus qui sont imposés. Pas de risque de sauter de tranche donc.

7. La prise en charge des frais médicaux

Attendre un bébé et ne pas avoir d’argent, ce n’est pas la fin du monde. Les prestations sociales sont là pour prendre le relai d’une situation économique difficile.

Mais commençons par le début: les frais médicaux.

A partir du moment où vous êtes affiliée à une assurance maladie, vous n’aurez rien à payer : la prise en charge est de 100%.

Vous ne pouvez rien avancer? Allez dans un centre PMI.

Sans couverture sociale? Il y a la CMU à partir du moment ou vous êtes en situation régulière en France depuis 3 mois au moins. Pour les autres, il y a l’AME.

8. La PAJE et la prime à la naissance

Des aides financières sont mises en place comme la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) et la prime à la naissance.

Montant de la PAJE

  • Pour l’allocation totale : 170,71 €.
  • Pour l’allocation partielle (selon vos revenus) : 85,36 €.

Montant de la prime à la naissance

Cette dernière, de 941,66 € est versée en une fois. Celles qui travaillent peuvent bénéficier d’un complément appelé libre choix du mode de garde.

Pour les plus pauvres, RSA, allocations familiales et CAF seront d’un grand secours (ne pas oublier de déclarer sa grossesse en temps et en heure). Les aides possibles, selon la situation :

  • L’aide sociale à l’enfance
  • L’allocation de soutien familial
  • L’allocation de rentrée scolaire
  • Le complément familial
  • L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé

8. Le logement social pour une mère célibataire

Trouver un HLM rapidement dans le parc social de sa commune est très difficile, même pour une femme isolée avec des enfants. Il s’en construit chaque année, mais la demande est encore plus forte. Il va falloir prendre votre mal en patience, d’où l’importance de déposer votre dossier au plus vite.

Vous êtes prioritaire

Avec les bénéficiaires du RSA, avec ceux qui habitent dans des conditions indignes, avec ceux qui sont en fin de droit, et avec les femmes battues, votre dossier sera mis en haut de la pile. Sauf que là encore, des personnes « fragilisées », il y en a beaucoup plus que de logements disponibles.

Mon conseil : vous pouvez vous adresser directement au préfet pour faire avancer votre dossier, en joignant les photocopies de :

  • Votre pièce d’identité.
  • Votre livret de famille.
  • Vos 2 derniers avis d’imposition.
  • Vos justificatifs de versement CAF.

Quand une femme seule cherche un logement, elle est généralement prise en charge. Mais là encore, cela va dépendre de nombreux facteurs.

Les délais d’attente

Ils varient selon la commune. Sachez que vous devez renouveler votre demande chaque année. SI vous attendez trop, et que votre situation se détériore, je vous conseille de faire une réclamation auprès de la commission de médiation.

Des aides existent pour vous aider à emménager

Une fois votre demande de HLM acceptée, vous aurez le droit aux APL si vos revenus entrent dans les cases, mais ce n’est pas tout. Sachez que le Fonds de Solidarité Logement (FSL) peut payer votre caution ainsi que vos premiers frais pour entrer dans les murs.

Les résidences pour les femmes seules en difficulté

Si vous tardez à avoir un HLM, ces résidences peuvent être une solution alternative. Elles sont souvent mises à disposition des femmes qui subissent des violences, mais pas que. Ce sont toutes les femmes qui ont besoin d’aide qui sont concernées.

La durée du séjour y est limitée. Ces résidences ont une vocation à dépanner, le temps de trouver des solutions plus pérennes. Vous pourrez y rester entre 6 mois et 3 ans, selon les lieux. À contrario, ce ne sont pas des lieux de passage pour quelques semaines. Le but étant que vous y restiez jusqu’à ce que vous soyez prête à repartir du bon pied avec un nouvel emploi par exemple.

Quel est le loyer à payer ?

Si vous êtes hébergée dans une résidence pour femmes seules en difficulté, en foyer ou dans un appartement, une partie du loyer sera pris en charge par l’aide sociale, grâce à l’allocation de parents isolés. Elle est calculée en fonction de vos ressources.

En définitive, si être une mère isolée n’a rien d’évident, la France et son système performant d’aides sociales permet quand même de s’en sortir un peu mieux. Savoir qu’il est possible de prendre un nouveau départ grâce à cela fait du bien au moral. L’adage ne dit-il pas qu’il vaut mieux être seule que mal accompagnée ?