Loi Coluche: Crédit d’Impôts de 75% sur vos revenus en faisant un don à une association !

Les niches fiscales changent chaque année et sont de moins en moins nombreuses. Mais il y en a une qui résiste, c’est celle des dons aux associations. Par exemple, si vous donnez aux Restos du Coeur, cela vous permettra de payer moins d’impôts. En plus vous ferez une bonne action. Merci qui ? Merci Coluche ! Je vais vous expliquer les règles qui régissent vos dons aux associations.

Faire un don à une association

La loi Coluche permet de déduire une partie des sommes versées à une association de vos revenus. Si vous aidez les Restos du Coeur ou la Croix Rouge (pour ne citer qu’elles) cette année, la déduction sera applicable sur vos revenus de l’année suivante.

Autrefois, la réduction était de 50% sur vos versements. Aujourd’hui, la réduction d’impôt atteint 75%, ce qui vous permet d’être encore un peu plus généreux sans trop impacter votre porte monnaie. Si vous dépassez la limite, vous pouvez reporter l’excédant sur les 5 années à venir.

La loi Coluche : comment a-t-elle démarrée ?

Un peu d’histoire. Avant que l’humoriste ne prenne les choses en main, seuls les gros revenus profitaient d’une exonération fiscale suite à leur don à une association. Hors les donateurs les plus nombreux ont de petits revenus.

Depuis son intervention et la loi allant avec, la déduction fiscale s’applique pour tous les dons, jusqu’à une certaine limite. La loi Coluche a été voté après sa mort, en 1988, et le plafonnement n’a fait qu’augmenter. Rappelons que toutes les associations en profitent.

Le saviez-vous ? La majorité des ressources des associations provient des particuliers

Les associations et les organismes auxquels vous pouvez donner (article 200 du CGI) :

  • Les œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement,
  • Les associations ou fondations reconnues d’utilité publique,
  • Les fonds de dotation ou les fondations universitaires,
  • Les fondations du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés,
  • Les fondations d’entreprises (conditions spécifiques s’agissant de la qualité des donateurs)
  • Les établissements agréés d’enseignement supérieur ou artistique,
  • Les organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME),
  • Les associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs,
  • Les mandataires financiers ou associations de financement électoral au profit d’un parti ou groupement politique et d’un ou plusieurs candidats.

Les limites à ne pas dépasser

Toutefois, ce geste du législateur a des limites. Elles sont fixées à 530 € (c’est le plafond). Au delà, à condition de ne pas donner plus de 20% de vos revenus, la réduction passe à 66%.

Au final, si vous donnez 100 euros, votre don ne vous coûtera réellement que 25 euros. A noter : la loi Coluche permet aussi de réduire votre ISF. Je vais vous expliquer comment un peu plus loin dans l’article.

Ne vous trompez pas d’association

Attention : seules les associations qui viennent en aide aux personnes en difficultés sont concernées par cette réduction de 75%. Les dons aux universités, par exemple, voient leur pourcentage passé à 66%.

Combien économise-t-on sur les impôts ?

Si le geste est admirable, il faut aussi se montrer pragmatique. Aider son prochain permet d’économiser sur son IRPP, et plutôt que de tout donner à l’état, de consacrer une partie de ses revenus à faire le bien autour de soi.

Les économies, on l’a vu, sont à la hauteur des 3/4 du don. Elle viendront se déduire du montant que vous avez à payer. Quelques exemples pour ceux qui n’ont pas une calculette dans la tête :

  • Si vous donnez 1000 euros : vous réduirez vos impôts de 750 €.
  • Si vos parents donnent 500 euros : il pourront soustraire 125 €.
  • Si votre voisin fait un don de 200 € : l’économie sur ses impôts sera de 150 €.
  • Pour 100 euros : 75 €
  • Pour 50 euros : 38,50 €.

Pour celui qui veut faire un gros don, rappelons la règle : pas plus d’1/5 de ce qu’il doit aux impôts. Le percepteur fait déjà un gros effort, n’abusons pas !

Comment donner ?

Peut importe le moyen de paiement utilisé pour faire un don à une oeuvre caritative reconnue d’utilité publique. Payer par chèque ou par virement permet de laisser une trace. Tous vos dons en liquide doivent faire l’objet d’un reçu de la somme versée, qui vous permettra de le prouver aux impôts.

Même les pompiers, quand ils vous vendent le calendrier de fin d’année vous remettent une attestation du montant versé en argent liquide.

La loi Coluche pour les entreprises

Les particuliers ne sont pas les seuls à profiter des réductions fiscales suite aux dons. Les entreprises aussi peuvent réduire leurs impôts en faisant un geste pour ceux qui en ont le plus besoin.

On parle alors de mécénat, les sommes étant généralement plus importantes. Ces déductions fiscales se limitent à 5/1000 du CA annuel de l’entreprise, et représentent 60% du montant du don. C’est l’article 238 bis du CGI sur les dons aux associations.

Vous êtes entrepreneur ? Combien pouvez-vous économiser ?

Là encore, je me suis amusé à faire les calculs pour vous :

  • 50 euros versés par l’entreprise : ne lui en coûte que 20 (économie d’impôt de 30 €).
  • Pour 300 euros : c’est 180 € d’économies.
  • Et pour les gros donateurs, 10000 euros c’est 6000 € d’économie d’impôt.

Les exonérations pour ceux qui paient l’ISF

Là encore, quand il s’agit de donner de l’argent à une association qui aide les gens qui sont dans le besoin, c’est 75% de réduction. Mais là, le plafond passe à 50 000 euros.

A noter : une autre niche fiscale pour le contribuable assujetti à l’ISF est l’investissement dans les PME. Pour celui qui donne aux deux (association + PME) le plafond passe à 45000 euros.

Bon à savoir

Les réductions d’impôts ne sont pas cumulables entre l’IRPP et l’ISF. Quand on fait un don à une association qui a besoin d’argent pour fonctionner, on choisit à quelle déclaration fiscale celui-ci va être attribué.

Vous avez fait un don aux Restos du Coeur: quelle case cocher sur votre déclaration d’impôts ?

Faire des dons déductibles c’est bien, mais ne pas se tromper pour sa réduction d’impôts c’est mieux ! La déclaration de revenu est toujours un grand moment. À ne pas confondre : don et donation !

Il existe un formulaire, au doux nom de 2042 RICI. C’est une déclaration annexe à votre déclaration principale. Les sommes que vous avez versées devront être reportées ici. Sur ce formulaire 2042 RICI, il vous faudra trouver la case 7UD. Si vous avez dépassé le plafond des 20% des autres années, c’est vers les cases 7XS, 7XT, 7XU, 7XW, 7XY qu’il faudra vous diriger, en fonction de l’année de report.

Attention : ne confondez pas avec les cases 7UF (pour les associations qui n’aident pas les personnes en difficulté), 7VA (don à une association qui est dans un autre état européen) et 7UH (pour les dons aux partis politiques).

En définitive, depuis la loi Coluche, les associations ont vu les dons se multiplier, et c’est une très bonne chose. Saluons l’effort du gouvernement quand à l’augmentation de la déduction fiscale. Espérons que cela dure.

Bon à savoir : parmi les associations que vous pouvez aider (articles déjà rédigés sur ce site)

La Croix Rouge