Loi Coluche 2017: crédit d’impôts de 75% sur vos revenus en faisant un don à une association !

loi coluche

Ceux qui remplissent leur feuille d’impôt 2016 pensent déjà à celle de 2017, et à la façon dont il faut s’y prendre pour baisser ses impôts. La niche fiscale est de plus en plus difficile à trouver dans les méandres des règlements qui changent chaque année. Toutefois, il y en a une qui perdure, c’est celle des dons aux associations. Donner à son prochain permettra toujours de payer moins d’impôts, en plus de faire une bonne action et d’oeuvrer pour l’intérêt général. Merci qui ? Merci Coluche !




 

Faire un don à une association


La loi Coluche permet de déduire une partie des sommes versées à une association de ses revenus. Si vous aidez les Restos du Coeur ou la Croix Rouge (pour ne citer qu’elles) en 2016, la déduction sera applicable sur vos revenus 2017. Autrefois de 50%, la réduction d’impôt atteint maintenant 75%, ce qui permet aux français qui donnent d’être encore un peu plus généreux sans trop impacter le porte monnaie.

Toutefois, ce geste du législateur a des limites. Elles sont fixées à 530 euros. Au delà, à condition de ne pas donner plus de 20% de ses revenus, la réduction passe à 66%. Au final, si vous donnez 100 euros, votre don ne vous coûtera réellement que 25 euros. Une bonne façon de voir utiliser son argent comme on le veut. A noter : la loi Coluche permettra aussi de réduire son ISF.

Attention : seules les associations qui viennent en aide aux personnes en difficultés sont concernées par cette réduction de 75%. Les dons aux universités, par exemple, voient leur pourcentage passé à 66%.




Combien économise-t-on sur ses impôts ?

Si le geste est admirable, il faut aussi se montrer pragmatique. Aider son prochain permet d’économiser sur son IRPP, et plutôt que de tout donner à l’état, de consacrer une partie de son revenu à faire le bien autour de soi. Les économies, on l’a vu, sont à la hauteur des 3/4 du don. Quelques exemples pour ceux qui n’ont pas une calculette dans la tête :

Si je donne 1000 euros, je déduirai de mes impôts 750 euros. Si mes parents donnent 500 euros, il pourront soustraire 125 euros. Si mon voisin fait un don de 200 €, l’économie sera de 150 €. Pour 100, 25 et pour 50 12,50 €. Ce que l’on donne n’est donc pas ce que cela nous coûte réellement. Grâce à cette différence, la majorité des ressources des associations proviennent des particuliers. Pour celui qui veut faire un gros don, rappelons la règle : pas plus d’1/5 de ce qu’il doit aux impôts. Le percepteur fait déjà un gros effort, n’abusons pas !




Comment donner ?

Peut importe le moyen de paiement utilisé pour faire un don à une oeuvre caritative reconnue d’utilité publique. Payer par chèque ou par virement permet de laisser une trace. Tous vos dons en liquide doivent faire l’objet d’un reçu de la somme versée, qui vous permettra de le prouver aux impôts. Même les pompiers, quand ils vous vendent le calendrier de fin d’année vous remettent une attestation du montant versé en argent liquide.

Un peu d’histoire


Avant que l’humoriste ne prenne les choses en main, seuls les gros revenus profitaient d’une exonération fiscale suite à leur don à une association. Hors les donateurs les plus nombreux ont de petits revenus. Depuis son intervention et la loi allant avec, la déduction fiscale s’applique pour tous les dons, jusqu’à une certaine limite. La loi Coluche a été voté après sa mort, en 1988, et le plafonnement n’a fait qu’augmenter. Rappelons que toutes les associations en profitent.

 

La loi Coluche pour les entreprises


Les particuliers ne sont pas les seuls à profiter des réductions fiscales suite aux dons. Les entreprises aussi peuvent réduire leurs impôts en faisant un geste pour ceux qui en ont le plus besoin. On parle alors de mécénat, les sommes étant généralement plus importantes. Ces déductions fiscales se limitent à 5/1000 du CA annuel de l’entreprise, et représentent 60% du montant du don.

Là encore, nous nous sommes amusés à faire les calculs pour vous. 50 euros versés par l’entreprise ne lui en coûte que 20, car l’économie d’impôt est de 40 €. Pour 300 euros, c’est 60 et 120. Et pour les gros donateurs, 10000 euros c’est 4000 et 6000 euros d’économie d’impôt.

Les exonérations pour ceux qui paient l’ISF


Là encore, quand il s’agit de donner de l’argent à une association qui aide les gens qui sont dans le besoin, c’est 75% de réduction. Mais là, le plafond passe à 50 000 euros. A noter : une autre niche fiscale pour le contribuable assujetti à l’ISF est l’investissement dans les PME. Pour celui qui donne aux deux (association + PME) le plafond passe à 45000 euros.

exoneration d'impot

Bon à savoir : les réductions d’impôts ne sont pas cumulables entre l’IRPP et l’ISF. Quand on fait un don à une association qui a besoin d’argent pour fonctionner, on choisit à quelle déclaration fiscale celui-ci va être attribué.

En définitive, depuis la loi Coluche, les associations ont vu les dons se multiplier, et c’est une très bonne chose. Saluons l’effort du gouvernement quand à l’augmentation de la déduction fiscale. Espérons que cela dure en 2017 et pour les années suivantes.