Crédit Immobilier Malade: Emprunter Avec Un Cancer

Crédit Immobilier Malade: Emprunter Avec Un Cancer
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Vous êtes malade et vous voulez quand même devenir propriétaire ? Acheter une maison avec des problèmes de santé, c’est une autre épreuve à passer ! Les banquiers ne sont pas des philanthropes, leur job consiste à limiter les risques au maximum. La principale difficulté pour vous sera de trouver un assureur qui va accepter d’assurer le crédit. Pour emprunter avec des problèmes de santé, l’état a créé la convention AREAS qui donne accès au crédit immobilier pour les personnes malades.

Le refus des assurances pour emprunter quand on a une maladie grave

Si vous voulez acheter une maison ou bien changer sa voiture, et quand vous n’avez pas les moyens de payer cash, il faut souscrire un emprunt. Que vous soyez malade ou en bonne santé la règle est la même : il va falloir montrer à votre banque que vous gagnez chaque mois de quoi payer la mensualité.

Mais s’il suffisait de rembourser le crédit… Car vous le savez, il faut en plus prendre une assurance qui va vous couvrir selon votre choix pour :

  1. Décès.
  2. Invalidité.
  3. Perte d’emploi.

Une assurance accepte-t-elle toujours d’assurer ?

Vous voyez où je veux en venir ? Les problèmes commencent quand on a quelque chose de grave. Les assureurs n’aiment pas les problèmes de santé car ils leur font prendre des risques et ce n’est pas bon pour leur marge.

Le plus souvent, ils vont refuser le dossier, ou bien appliquer une surprime qui va rendre le crédit impossible à souscrire dans ces conditions là.

La surprime qui peut aller de 15% jusqu’à 1000%

Pour évaluer le risque que pèse pour lui votre maladie, l’assureur va vous faire examiner par un médecin conseil. Celui-ci va rendre dans son diagnostic le risque de surmortalité que vous avez par rapport à une personne du même âge en bonne santé, sans prendre en compte les nouveaux traitements disponibles qui peuvent venir faire changer ce chiffre.

Pour l’assureur, ce n’est pas de savoir si oui ou non il va vous assuré (à condition que vous ayez + de 99% de chance de survivre à 1 an), mais de pouvoir quantifier la somme qu’il va facturé. Mais entre nous, qui peut supporter une surprime de 300% dans le montage d’un dossier immobilier ?

Faut-il dire la vérité à l’assurance ?

La tentation est grande de tenter de passer pour quelqu’un qui n’est pas en si mauvaise santé que cela. Mais cacher sa maladie peut vous faire prendre de grands risques car si vous avez besoin de faire jouer votre assurance, le contrat sera sûrement déclaré nul quand l’assureur va s’apercevoir de la supercherie en lisant votre dossier médical.

Quoi qu’il en soit, loin de moi l’idée de vous conseiller quoi faire. Surtout que la situation de chacun est différente, de même que la capacité à faire face aux échéances de remboursement.

Alors comment faire pour obtenir un prêt après un cancer en disant la vérité ?

Comment obtenir son crédit immobilier quand on est malade ? Un crédit ne peut se prendre sans assurance. Si vous voulez faire un achat immobilier alors que vous êtes encore en soin, il n’y a pas 36 solutions : il faut passer par la convention AREAS. Le mécanisme va être celui de la garantie de l’emprunt contracté sur le long terme. Voici comment elle fonctionne.

La convention AREAS pour s’assurer avec un risque aggravé de santé

Avant la convention AREAS, c’était la double peine qui s’appliquait aux gens malades : souci de santé + refus de crédit. Depuis 2007, cela a en partie changé, et les banques signataires se sont engagées à proposer des assurances décès et invalidités qui soient raisonnables.

La banque reste le partenaire financier de l’opération

Que signifie AERAS ? Assurer et Emprunter avec un risque aggravé pour la santé. Ce qui veut dire, concrètement, qu’un banquier ne peut pas vous fermer la porte au nez, à partir du moment où il est signataire de cette convention. Même en étant gravement malade, il est possible de faire un crédit.

Les banques acceptent donc de jouer le jeu et de prendre un peu plus de risques qu’avec une personne en bonne santé. Mais cela ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de surprime. C’est simplement qu’elle va être limitée. Une nouvelle convention AREAS devrait bientôt être signée visant à donner plus d’infos aux emprunteurs et à leur permettre d’emprunter de plus grosses sommes grâce à ce dispositif.

Qu’est-ce que AERAS a changé pour les malades ?

Déjà, les assureurs ne les regardent plus de la même façon, et prennent en considération les dossiers, alors qu’avant, ils avaient tendance à les égarer… Quant aux malades, ils n’ont plus peur de vouloir devenir propriétaire et d’emprunter pour cela.

Les nouveaux chiffres :

  • Proposition d’assurance décès pour les clients qui présentent un risque aggravé de santé : 93%.
  • Acceptation de la proposition par l’assuré : 91%.
  • Proposition d’assurance en cas de cancer : 50% (beaucoup de contrats exclus encore le cancer malgré l’évolution des mentalités).
  • Proposition d’assurance en cas de cancer du sein : 84%.

Quels sont les crédits concernés ?

Il est possible de financer l’acquisition de sa résidence principale avec la convention AREAS, tout comme ses désirs d’entrepreneur. La création d’entreprise entre dans le champ d’application de ce système de garantie pour les personnes malades.

AREAS ne s’applique pas à tous les emprunts d’argent

Ainsi, les crédits à la consommation, revolving et renouvelables ne sont pas concernés, ceci afin de ne pas aggraver la situation financière personnelle d’une personne malade. Lors de la demande de prêt et du dépôt du dossier, il faudra être précis quand à la destination de l’argent emprunté. S’agit-il d’un prêt pour une voiture neuve ? Si oui, il faudra l’indiquer.

Le droit à l’oubli

Si vous avez vaincu le cancer dans le passé, sachez que vous n’avez pas à déclarer cette maladie si elle date de + de 10 ans, et si vous n’avez pas rechuté depuis. La règle est valable pour le cancer mais aussi pour l’hépatite C. Et si vous avez connu ces maladies en étant mineur, le délai est ramené à 5 ans.

Si vous vous assurez dans le cadre de la convention AERAS, sachez que l’assureur a l’obligation de vous informer de ce droit à l’oubli, en vous remettant notamment une grille des délais, maladie grave par maladie grave.

Les règles pour en bénéficier

1. Le questionnaire médical

Pour l’emprunt d’une grosse somme d’argent, il va falloir répondre à un questionnaire médical, étape désagréable mais obligatoire.

Bon à savoir : si vous emprunter moins de 15000 euros et que vous n’êtes pas encore quinquagénaire, il n’y aura pas de questionnaire de santé pour pouvoir prétendre à une assurance décès. Pour cela, le remboursement ne devra pas dépasser 48 mois.

2. L’âge

Une personne de plus de 70 ans ne pourra se voir octroyer de prêt avec ces conditions.

3. Le montant

Pour le moment, il n’est pas possible d’emprunter + de 300000 euros pour l’achat d’un appartement ou d’une maison.

AERAS a d’autres avantages par rapport à une assurance

1. Vous allez gagner du temps

En plus des modalités précédemment évoquées, il faut savoir que des aménagements dans le traitement des dossiers sont prévus pour les personnes malades. Ainsi, des processus permettant d’accélérer la demande sont mis en place.

2. Votre maladie restera confidentielle

La banque ou la compagnie d’assurance faisant partie de la transaction à un devoir de confidentialité. Elle ne peut pas révéler à des tiers votre état de santé.

3. Une tierce personne peut faire l’intermédiaire entre vous et la banque

Dans le cas où existeraient des problèmes de « compréhension » ou de litiges entre la banque et l’emprunteur, la possibilité existe de saisir un médiateur.

Comment choisir son assurance et son crédit ?

Même malade, vous avez le droit de faire jouer la concurrence, et surtout, vous devez le faire ! Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de souscrire son assurance là où on a fait le crédit.

Par contre, il faudra fournir à la banque les renseignements suivants sur son assurance :

  1. Nom de la compagnie.
  2. Numéro de dossier.
  3. Garanties comprises dans le prix : celle du décès restant la plus importante, notamment en ce qu’elle protège les héritiers.

Je vous conseille de comparer les offres

Avant de vous décider à acheter, ou de choisir une banque pour emprunter, surtout s’il s’agit d’une grosse somme, il va falloir faire le tour des banques de la place et vous rendre dans tous les établissements bancaires (les principaux) en comparant les taux et les surprimes qui pourraient s’appliquer par rapport à votre maladie.

Des comparateurs de taux existent sur le net. Assez faciles à utiliser, ils permettent de se faire une première idée de la différence qui peut exister entre deux établissements bancaires et elle est parfois énorme !

Les maladies les plus graves qui peuvent empêcher un crédit immobilier

Je tiens à développer ici les maladies graves qui peuvent « entacher » les relations avec sa banque quand il s’agit de faire un crédit, même s’il ne s’agit que de 20 000 € pour acheter une voiture.

En fonction de la pathologie dont vous souffrez ou dont vous avez souffert, les règles peuvent varier. La liste ci-dessous reprend les maladies graves principales. Votre assurance et votre droit à l’oubli maladie par maladie :

1. Emprunter en étant séropositif (VIH)

Si les discriminations sont interdites dans la plupart des secteurs de la vie sociale, notamment en ce qui concerne l’état de santé, ça ne concerne pas les assurances. Il faut donc distinguer les informations qu’on donne à sa banque, et celles qu’on donne à son assureur.

Pour ce dernier, il faudra remplir un questionnaire de santé, et éventuellement se prêter à un rdv avec un médecin et des examens complémentaires. Attention aux fausses déclarations, elles peuvent entraîner la nullité du contrat.

Surprime : l’assureur n’a pas le droit de monter au dessus de 100ù de surprime.

Droit à l’oubli : puisqu’on ne guérit pas de cette maladie, le VIH ne rentre pas dans cette catégorie.

AERAS est-elle faite aussi pour les séropositifs ?

Les séropositifs qui cherchent à emprunter ont le droit de le faire, et d’être assurés grâce à AERAS. Si la banque refuse de vous assurer, il faut s’adresser à d’autres compagnies d’assurance. Afin de ne pas perdre trop de temps, notamment en cas d’achat immobilier, mieux vaut faire la demande auprès d’autres assureurs avant d’avoir la réponse de sa banque.

Pour ceux qui n’ont pas la possibilité de courir après les assureurs, sachez qu’il existe des courtiers qui sont spécialisées dans les prêts pour personnes malades.

2. Emprunter après un cancer

Avoir le cancer et vouloir faire un prêt, c’est un double défi : guérir et convaincre son banquier ! Mais emprunter avec une pathologie grave est possible, surtout pour les personnes qui sont sorties, même si le risque de santé reste important pour les compagnies d’assurance.

Il faudra remplir un questionnaire médical au moment de souscrire son prêt sauf pour les emprunts inférieurs à 15 000 euros.

Les cancers qui peuvent poser problème à votre assureur :

  • Amygdale.
  • Colon.
  • Col de l’utérus.
  • Langue.
  • Gorge.
  • Pharynx.
  • Estomac.
  • Larynx.
  • Ovaire.
  • Oesophage.
  • Peau.
  • Poumon.
  • Pancréas.
  • Rein.
  • Sein.
  • Prostate.
  • Testicule.
  • Vessie.
  • Vésicule.
  • Utérus.
  • Leucémie.
  • Thyroïde.
  • Tumeur carcinoïde.
  • Maladie de Hodgkin.
  • Lymphomes non hodgkiniens.

Le cancer de la Thyroïde

Il fait partie de la liste « noire » des assureurs, celle qui concerne les risques aggravés de santé. Préparez-vous à subir 1 de ces 3 outrages :

  1. Une surprime.
  2. Une ou plusieurs exclusions dans les garanties.
  3. Un refus.

Délai d’accès : 3 ans, sauf pour un stade III, 6 ans.

Le questionnaire de santé

Vous aurez à joindre les derniers résultats de vos examens (le compte-rendu opératoire et l’examen histologique) si vous ne rentrez pas dans les délais du droit à l’oubli. Devront y figurer :

  • Le taux de thyroglobuline.
  • Le taux d’anticorps anti-thyroïdiens.
  • Le taux de calcitonine.
  • Le dosage de l’ACE.

La surprime

  • Entre 3 et 5 ans : 150 à 200% sans les garanties IT et PTIA.
  • Entre 6 et 10 ans : 100 à 150% sans les garanties IT et PTIA.
  • Après 10 ans : tarif et garanties normales.

Une tumeur

Si vous avez une tumeur, vous allez vite vous rendre compte que prêt immobilier et cancer ne sont pas les meilleurs amis du monde. Pour ne pas avoir à mentir sur sa santé ni à faire un crédit à la consommation, voici ce que vous devez savoir.

6 choses vont intéresser votre assureur avant de vous faire une proposition :

  1. La taille de votre tumeur : en dessous (ou au dessus) de combien de centimètres.
  2. Son type : G1, G2, G3.
  3. Sa localisation : est-elle bien cantonnée dans un endroit particulier.
  4. Les cellules : sont-elles grandes ou petites.
  5. Son stade d’avancement : T1 ou T2.
  6. La dernière biopsie.

3. Obtenir un prêt bancaire avec un diabète

Pour un assureur, le diabète fait aussi partie des risques aggravés qu’il considère comme une maladie vasculaire et il peut conduire à une surprime et à une exclusion de certaines garanties.

Le questionnaire de santé

Le médecin conseil vous demandera :

  • À quelle date est apparu votre diabète ?
  • Quel traitement prenez-vous ?
  • Quels sont les derniers résultats de votre hémoglobine glyquée ?
  • Quels sont les complications artérielles que vous avez pu avoir ?
  • Si vous avez des troubles urinaires, de transit ou sexuels.

Il faudra lui fournir :

  1. Votre dernier bilan cardio-vasculaire.
  2. Votre dernier fond d’oeil fait chez l’ophtalmologiste.
  3. Votre dernier bilan rénal.

Le contrat d’assurance emprunteur de la fédération française des diabétiques

C’est un contrat mis en place avec le partenariat d’Allianz. Pour en bénéficier, il faut être adhérent à la fédération avant et pendant le prêt, et passer un bilan diabétique tous les ans.

4. Emprunter suite à un AVC

Période d’attente après l’AVC : 1 an.

Garanties : IT et PTIA refusées.

Surprime : entre 100 et 150%.

Le questionnaire de santé AVC

  • Indiquez si votre AVC est ischémique ou suite à une rupture d’anévrisme.
  • Si votre facteur déclenchant a été traité.
  • Si vous avez encore des séances de rééducation.
  • Si vous êtes encore gêné dans votre vie de tous les jours.
  • Si vous conduisez une voiture « normale » (sans aménagements particuliers).

Joignez :

  1. Votre dernier bilan neurologique.
  2. Votre compte rendu d’hospitalisation lors de votre AVC.

L’emprunt est-il garanti à 100 % ?

Nous ne sommes pas dans le meilleur des mondes, et malgré la convention AERAS, des dossiers peuvent être refusés par les banques en cas de maladie grave (notamment). Quand on sait qu’une surprime peut atteindre 300 %, on comprend mieux pourquoi certains malades abandonnent l’idée d’acheter.

Où cela coûte-t-il le moins cher de s’assurer quand on est gravement malade ?

Ne croyez pas qu’ils se valent tous. Chaque assureur à sa grille de coût avec des tarifs qui ne sont pas les mêmes. Les banques sont loin de proposer les meilleurs prix pour ces pathologies. Même chose pour l’acceptation des risques.

Je vous conseille donc de bien analyser la concurrence, et de passer par un assureur externe. Je vous rappelle que la 1ère année de votre crédit, vous pouvez changer d’assurance quand vous voulez sans que cela vous coûte un centime. Et depuis cette année, c’est la même chose pour une résiliation de l’assurance à la date anniversaire du contrat.

Que faire si le prêt est refusé ?

Si le crédit n’est pas accordé parce que la banque ne veut pas assurer le prêt, il faut commencer par demander à ce que votre demande soit réexaminée. Pour cela, s’adresser au Bureau Commun d’Assurances Collectives. Si ça ne passe toujours pas, il faut faire appel à un courtier.

Les associations qui luttent contre la maladie, comme la ligue nationale contre le cancer peuvent aussi avoir des solutions à apporter, ou du moins de bons conseils à donner.

Crédit : attention au surendettement 

En définitif, emprunter quand on est malade n’a rien d’une promenade de santé. Le jeu de mots était facile, mais mieux vaut dédramatiser. Obtenir un crédit immobilier dans ces conditions n’est pas impossible. Mais c’est un combat à mener. Un de plus.