Crédit d’impôt 2016 (transition énergétique) : bornes de recharges, fenêtres, isolation thermique, poêle à bois, chaudière à condensation, pompe à chaleur…

credit d'impot ecologique

Les niches fiscales se sont réduites comme peau de chagrin, et pour avoir un crédit d’impôt 2016, il faudra se lever encore plus tôt. Le seul secteur où on trouve encore de la déduction fiscale conséquente reste la transition énergétique. Qu’il s’agisse de travaux d’isolation ou de développement durable, tout doit tendre vers les économies d’énergies. Mais quelles sont réellement les dépenses déductibles des impôts ? Les nouvelles lois fleurissent et concernent aussi bien l’habitation principale que l’installation d’une borne de recharge pour une voiture électrique (Tesla, Nissan Leaf, Renault Zoé).




 

Le bouquet de travaux 2016


Ils sont nombreux à être concernés, à condition de payer ses impôts en France. Autrefois appelé développement durable, ils se regroupent maintenant sous l’appellation transition énergétique. Ce coup de pouce fiscal doit rendre une maison neuve ou un appartement ancien moins dépensier en énergie. En plus d’un geste pour la planète, un changement de fenêtres ou de toiture peut donc faire faire des économies chaque mois en gaz et en électricité. Attention à bien choisir votre prestataire, qui doit être certifié RGE.

Qui, quoi, comment ?

Seuls les logements faisant office de résidence principale sont concernés par le « bouquet » (il peut donc aussi s’agir d’une construction neuve, à condition qu’elle soit terminée depuis au moins 2 ans). La réduction d’impôts pour des travaux de rénovation vise donc les chaudières, le chauffage, l’isolation des combles et des murs, les fenêtre, portes et volet, l’optimisation de la ventilation naturelle, l’électricité (attention, la réduction ne s’applique pas pour les panneaux photovoltaïques), les pompes à chaleur, les compteurs d’eau individuels, les bornes de recharge pour voitures électriques, les diagnostic de performance (la liste est encore un peu plus longue dans les DOM). La règle est aussi valable pour les immeubles collectifs.

Pour bénéficier des avantages fiscaux, il ne faut pas dépasser l’enveloppe de 8000 euros par personne (x2 pour un couple + un petit bonus par enfant à charge). Une fois les travaux engagés, ils doivent être terminés assez vite. Ne restera plus qu’à remplir sa feuille d’impôt et de déclarer les bonnes sommes aux bons endroits, en joignant les justificatifs des dépenses qui doivent être extrêmement détaillées. Cerise sur le gâteau : si celles-ci dépasse ce que vous devez aux impôts, le percepteur vous rendra de l’argent.




 

Le crédit d’impôt transition énergétique : les conditions en détails


Pas trop quand même, sinon vous allez vous y perdre. Important à savoir : pour une fois, ce n’est pas un dispositif soumis à des conditions de ressources. le cadre sup ou l’ouvrier ont droit à la même chose, après tout c’est de notre planète qu’il s’agit. Ainsi, si vous êtes non imposable, c’est l’état qui vous devra de l’argent et qui vous remboursera les sommes dues.

Pensez bien que l’entreprise qui intervient chez vous doit aussi fournir le matériel, car ils sont des garants de l’environnement et il a des caractéristiques techniques importantes à respecter, comme le rendement énergétique ou le dégagement en monoxyde de carbone, pareil pour les fenêtres ou pour tout autre équipement de la maison censé améliorer les choses.

Le crédit d’impôt, c’est 30% sur la somme dépensée dans le cadre de l’enveloppe fiscale de huit milles euros (matériel + pose). Pour les chanceux qui ont déjà trouvés de l’aide ailleurs, l’état les déduira, mieux donc commencer directement par là. Par contre, possibilité de cumuler avec l’éco prêt à taux zéro (qui est soumis, lui, à ce que vous gagnez chaque mois : là, un couple dont les deux membres sont cadres supérieurs n’a aucune chance).




 

Qu’est ce qu’un bouquet de travaux ?

Malgré ce que son nom laisse à penser, la seule fleur, c’est l’état qui vous la fait. Le bouquet impose donc de faire en même temps, ou alors étalé sur 2 ans, plusieurs choses, au moins deux, ce qui n’est déjà pas si mal. Au final, votre logement vous dira merci.

Ces travaux à effectuer sont répartis dans plusieurs catégories. Les trois premières concernent l’isolation : murs, toiture et fenêtre (ou porte). Les autres portent sur la façon dont vous vous chauffez et dont l’eau chaude est produite. Un système éolien ou hydraulique est possible, pas solaire.

  • Attention
    Attention

Pour les petits malins qui pensent faire tout dans une infime partie du logement,

il y a des règles de surface à respecter.

 

Les entreprises qui fourniront les travaux devront être certifiées RGE


Retour sur cette fameuse norme qualitative, qui doit en principe vous permettre de faire réaliser vos travaux par des ouvriers compétents, ce qui n’est pas toujours évident à trouver. Les labellisés RGE ont l’expérience nécessaire pour finaliser les économies d’énergies dans de bonnes conditions. Quant à la confiance a accordée, c’est toujours un peu la même chose : cela dépendra du prestataire, son label ne vous assurera que de pouvoir récupérer la part des impôts, en tout cas, il a des critères bien précis à respecter. Même chose pour les bureaux d’études qui bénéficient du même label. Sachez qu’il n’y a pas de dérogations possibles. Si aucune entreprise n’est disponible, alors il vous faudra attendre que l’une d’entre elles se libère.

economie d'impot pour rénovation

Pour trouver ces entreprises, ce n’est pas dans les pages jaunes, mais sur le site info service consacré à la rénovation. Il peut arriver que le résultat ne soit pas à la hauteur des espérances : les installations ne fonctionnent pas par exemple. Dans ce cas là, il faut contacter l’organisme certificateur et leur envoyer votre déclaration.

Attention aux arnaques !

Comme souvent quand les particuliers ne sont pas très bien informés, les arnaqueurs en profitent pour se jouer des plus faibles. Ainsi, il se peut qu’un propriétaire soit démarché, et qu’on lui promette la lune. Les usurpations d’identités sont fréquentes, ainsi que les fausses labellisations. Avant de signer un bon de commande, vérifiez bien que la personne est ce qu’elle prétend être. En outre, et c’est un conseil, fuyez les démarcheurs, vous éviterez ainsi de vous donner le bâton pour vous faire battre. Le mieux est donc de ne signer aucun papier suite à cette visite fortuite. Rappelez vous que les panneaux photovoltaïque ne sont pas concernés par le bouquet.

arnaque travaux

Bon à savoir : vous avez le droit à un délai de rétractation, il ne faut donc pas que les documents soient antidatés. Aucun travaux ne doit démarrer avant la fin de cette période. Si malgré tout vous vous engagez, assurez bien de détenir un double du contrat. Enfin, ne croyez pas au père Noël : même avec des réductions d’impôts, il n’existe pas de travaux qui se financent par l’intervention du saint esprit. Si vous pouvez économiser, il faudra quand même mettre la main à la poche.

Les nouveautés éligibles (bornes de recharge, compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude…)


Au fur et à mesure que le temps passe, des nouveautés viennent compléter le bouquet de travaux et deviennent éligibles. Beaucoup de choses ont changé en 2015, et ce n’est pas le consommateur qui va s’en plaindre. Car les économies d’énergie, ce n’est pas que l’isolation. Parmi les nouvelles dépenses, on trouve les compteurs individuels (raison pour laquelle les copropriétés sont toutes entrain d’en installer), et les bornes de recharge pour les véhicules électriques. Si ceux-ci ne sont pas encore vraiment démocratisés, ils représentent quand même l’avenir. A cela s’ajoute aussi la ventilation naturelle, censée pouvoir remplacer les vieilles climatisations électriques qui sont de grandes consommatrices.

Quelles autres aides demander ?


30% d’économie, c’est bien, mais pour beaucoup de ménages qui ont du mal à joindre les deux bouts, ce n’est pas suffisant. Raison pour laquelle le législateur a créé des dispositifs complémentaires, dont peuvent profiter les ménages modestes. Il y a donc l’éco prêt à taux 0, l’état prenant en charge les intérêts. Il y a aussi la TVA à 5,5% (pour les mêmes travaux) et la prime énergie distribuée par les fournisseurs en cas de réalisation des travaux (se renseigner auprès d’eux).

  • Besoin de faire un crédit ?
    Besoin de faire un crédit ?
  • 2016 sera-t-elle l’année des économies d’impôts ? C’est un peu difficile à dire, en tout cas l’état met les moyens pour réformer les installations obsolètes et energivores. En plus, c’est beaucoup d’emplois créés