Auto-entrepreneur 2015 : ce qui va changer avec la nouvelle loi Pinel

la loi Pinel

Le régime de l’auto-entreprise en 2015 va être bouleversé. Une nouvelle loi est venue en préciser les modalités à l’été dernier. Ces modifications sont importantes, et mieux vaut prendre connaissance des changements à venir avant de choisir son régime si vous avez prévu de devenir auto-entrepreneur en 2015. La taxe professionnelle est particulièrement concernée, et cela ne va pas faire que des heureux.




 

Les nouvelles mesures


Ce qui n’était à l’origine qu’un projet de loi va devenir réalité. Le nouveau statut d’auto-entrepreneur entre en vigueur au 1er janvier. Avant de s’intéresser à la fiscalité, voyons d’abord ce à quoi le gouvernement n’a pas touché.

D’abord le fameux plafond du CA, celui à partir duquel on bascule dans un autre régime : 82 200 euros s’il s’agit de faire du commerce, et 39 200 euros pour toutes les autres activités. Toutes les taxes, qu’elles soient sociales ou fiscales sont calculées à partir de ce CA. On est donc bien loin d’une remise à plat totale, comme cela avait été évoqué un moment. Pas de division par 2 du plafond par exemple. Jusqu’ici, rien de neuf, mais la taxe foncière n’est pas encore entrée en jeu.




 

La cotisation foncière et autres nouveautés


La CFE va entrer dans les cauchemars de nouveaux chefs d’entreprises puisque personne ne pourra y couper, mis à part l’année 1. Ce paiement sera au forfait. Nous allons y revenir un peu plus loin.

Sinon, tout le monde devra être immatriculé, soit au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés (selon son activité). L’artisan devra aussi passer par la case stage de gestion obligatoire, ce qui n’est pas une mauvaise chose, les chiffres n’étant pas la tasse de thé de tout le monde.

Nous vous conseillons la lecture suivante : prêt, financement et aide financière pour auto-entrepreneur.

Les cotisations sociales et l’impôt

Toujours sujettes à questionnement, voici leur mode de calcul : on prend le chiffre d’affaire (et non pas les plus values) et on applique dessus le pourcentage en cours. Reste à savoir quand les payer : tous les mois ou chaque trimestre, au choix. Plus d’acompte prévisionnel ou de prélèvement forfaitaire.

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu, il est possible de le payer en choisissant le prélèvement libératoire. Sinon, c’est le revenu forfaitaire qui sera pris comme base.




 

De nouvelles taxes

Qui dit régimes fusionnés dit souvent de nouvelles taxes qui s’appliquent à tous. Les exonérations vont donc être de moins en moins nombreuses. Commençons par celle concernant les frais de chambre (drôle de nom soit dit en passant). Entre 0,04 et 0,007%.

  • Alerte cotisation foncière
    Alerte cotisation foncière

elle va toucher tout le monde, et sera comprise entre 0,48 et 0,22% du chiffre d’affaire..

L’émergence d’un nouveau statu


Il concerne l’entreprise individuelle, et regroupera l’auto-entreprise, le régime réel et la micro, le tout dans une volonté de simplification. Le régime fiscale de toutes les personnes concernées sera donc le même. Les plus impactées  par la loi Pinel sera donc les entrepreneurs qui sont en micro-fiscal, puisqu’ils vont se rapprocher du régime auto-entreprise. EURL, EIRL et EI même combat.

Ce sont les changements qui font avancer le monde, donc pas de panique. Notre conseil : continuez à faire votre boulot de la meilleure des façons, et prions pour des jours meilleurs…

  • Pour lancer sa boîte
    Pour lancer sa boîte