Argent entre particuliers: le guide pour tout savoir (crédit pap, reconnaissance de dettes, dons)

argent entre particuliers

Les annonces de prêts entre particuliers n’ont jamais été aussi nombreuses sur le net, mais pour trouver une offre de prêt entre particuliers sérieux, c’est une autre histoire. Que le prêt se fasse entre amis, conjoints, sous seing privé ou par le biais d’un site de prêt d’argent entre particuliers, la transmission d’argent doit toujours se faire en respectant certaines règles, ne serait-ce que pour éviter les arnaques qui pullulent dès que l’on recherche un crédit PAP entre particuliers.




 

Un organisme sérieux de prêt d’argent entre particuliers en France : Prêt d’Union


Quand on parle d’emprunt d’argent entre particuliers, on peut évoquer le dons d’argent entre amis, entre époux et concubins, mais la façon la plus sûre d’emprunter de l’argent en toute sécurité sans risquer de se brouiller avec ses proches ou de se faire avoir par un habitué des arnaques sur le web, c’est encore de passer par un site sérieux, habitués des prêts d’argent entre particulier. Prêt d’union est ainsi le premier établissement de prêt pour particuliers.




 

Que penser de Prêt d’Union

Le site prêt d’union s’adresse aux emprunteurs, mais aussi aux investisseurs qui veulent gagner de l’argent en prêtant aux autres. Le crédit PAP organisé et structuré a vu le jour au moment ou le crédit bancaire était en ligne de mire chez de nombreux particuliers, souvent rebutés par les taux prohibitifs appliqués. Le crédit revolving notamment, et les prêts à la consommation appliquaient un TAEG que l’on pourrait qualifier d’excentrique, atteignant parfois les 20 %.

L’idée de prêt d’union était donc la suivante : mettre en place une plateforme sécurisée et organisée pour mettre en place un circuit de crédit en se passant des banques. Ceux qui ont épargnés et qui ont un peu d’argent de côté peuvent ainsi directement financer les besoins en petits prêts des ménages. Pour un particulier à la recherche d’un revolving, ce n’est pas à prêt d’union qu’il faudra s’adresser, la plateforme s’engageant à privilégier un crédit responsable. Quant au taux d’intérêt appliqué aux prêts PAP, il reste un des meilleurs qu’il est actuellement possible de trouver sur le marché, même en passant par un courtier en prêts.




 

Comment se rémunère Prêt d’Union ?

Selon l’importance du contrat, des frais de dossiers sont appliqués, qui permettent d’assurer la bonne continuité du service, et un taux de prêt PAP très compétitif. Depuis sa création, le site internet de Prêt d’Union a évolué, notamment dans le taux proposé aux emprunteurs, de plus en plus compétitif par rapport aux banques.

  • Règle spéciale emprunt
    Règle spéciale emprunt

Important : tout le monde ne peut pas emprunter chez Prêt d’Union. S’il n’est pas précisé

qu’il soit nécessaire de fournir ses bulletins de salaires comme justificatifs,

des revenus professionnels stables sont obligatoires. De la même façon,

toutes les personnes inscrites sur les fichiers de la Banque de France,

FCC ou FICP ne verront pas leur demande de prêt particulier aboutir chez Prêt d’Union.

Enfin, il faut être solvable au moment du dépôt du dossier de crédit.

Cette exigence est similaire à celle des banques dites traditionnelles.

La reconnaissance de dettes entre particuliers


La reconnaissance de dettes entre particuliers est obligatoire lors d’un prêt conclu entre deux particuliers, s’ils décident de ne pas passer par une plateforme sérieuse de prêt PAP comme celle mise en place par Prêt d’Union. On peut faire une reconnaissance de dette devant notaire, mais aussi sous seing privé si on ne veut pax multiplier les frais et si on a quelques connaissances juridiques sur la question. Mais à l’heure ou la mise en garde prédomine lorsqu’il s’agit de faire un crédit PAP, se pose la question principale : où trouver un prêteur privé ?

Quelles précautions prendre ?

Même si c’est un ami qui nous prête de l’argent, ou que le prêt est souscrit auprès d’un membre de sa famille, il faut un papier légal en cas de contestations. Comme toujours quand on parle d’argent, les problèmes arrivent toujours au moment de rembourser, même si on a fait un emprunt à un proche : c’est la meilleure façon de se brouiller !

La preuve écrite permet d’éviter de se rendre au tribunal, sauf en cas de mauvaise foi manifeste. Rappelons que la remise d’argent par un prêt est un contrat, et rien de mieux qu’un document écrit et signé par les deux parties pour pouvoir le prouver.

Comment se présente une reconnaissance de dettes

Il faut que le document signé devant un notaire, ou rédigé sous seing privé comporte des mentions obligatoires, afin que celles-ci ne puissent être contestées. En cas de prêt particulier, il faut que la somme prêtée figure en toutes lettres et en chiffres sur le document. Le nom, l’adresse et la date de naissances des deux co-contractants doivent aussi être indiqués. Enfin, et c’est là le plus important, la date de remboursement, et les modalités qui vont être appliquées : combien d’argent vont être remboursé, et à quel rythme : par semaine, par mois… Terminons par les intérêts : il est possible d’en prévoir, à condition qu’ils ne dépassent pas le taux d’usure.

Et si je n’ai pas fait de contrat écrit ?

Pas de panique. L’absence de document signé ne veut pas dire que le prêt particulier n’a pas existé. Toutefois, à l‘heure où il faudra prouver son existence, il sera plus difficile de le faire. Le mieux, si les deux parties ont décidé de ne rien consigner dans un contrat, est de prêter l’argent par chèque, qui constituera le commencement d’une preuve écrite. Pour les petites sommes, le témoignage a aussi valeur de preuve. Si il n’y a pas d’autres moyens que de remettre l’argent en liquide, le faire devant une tierce personne qui pourra témoigner que la transaction a bien eut lieu, si besoin.

Quelles sont les juridictions compétentes en cas de litiges ?

Si le crédit entre particuliers se passe mal, il est toujours possible de saisir la justice, notamment afin de se faire rembourser la somme prêtée.

  • Pour un prêt de – de 4000 euros : le juge de proximité est compétent, et pas besoin de prendre un avocat.
  • Pour un prêt entre 4000 et 10 000 euros, c’est le tribunal d’instance. Même si un avocat n’est pas obligatoire, se faire assister d’un bon conseil juridique peut se révéler très utile.
  • Pour un emprunt de + de 10 000 euros, c’est au tour du tribunal de grande instance de prendre le relais, avec cette fois ci, la présence d’un avocat rendue obligatoire.

Important : un document écrit pour un prêt PAP est obligatoire dès que la somme en question dépasse les 1500 euros. Quant au FISC, c’est à partir de 760 euros que la déclaration devient obligatoire. Le contrat sera rédigé en trois exemplaires : un pour le prêteur, un pour l’emprunteur, et un pour le fisc.

  • Que faire en cas de décès
    Que faire en cas de décès

A savoir : en cas de décès avant le remboursement total de la dette,

le prêt particulier est transmis aux héritiers, qui devront se charger de terminer de rembourser.

L’enregistrement du contrat de prêt entre particulier au service des impôts : modalités

Dépasser les 760 euros de prêt, c’est l’obligation de déclarer la somme aux impôts, ainsi que les intérêts qui vont être appliqués (si intérêts il y a). Ces derniers feront l’objet d’une déclaration sur un imprimé à part. L’enregistrement au service des impôts permet de définir d’une façon certaine la date à laquelle le prêt particulier a été consenti. Le faire le plus rapidement possible permet d’éviter les fausses écritures. Peut importe lequel des deux co-contractants va aller déclarer le prêt : le prêteur ou l’emprunteur peuvent se rendre au service des impôts de leur domicile.

Le don d’argent entre particuliers


don d'argent

 On peut donc passer par un organisme de crédit entre particuliers comme prêt d’union lors de sa recherche de crédit, mais le prêt peut aussi se transformer en un don d’argent entre particuliers. C’est le cas lorsque des parents proches, des amis ou de la famille vont donner, sans réclamer d’intérêts, ni même de remboursement une certaine somme d’argent. Mais le don entre particuliers est régi par des lois qu’il faut respecter afin que celui-ci reste dans la légalité, notamment vis-à-vis des impôts.

Règles applicables au don manuel

Donner de l’argent de la main à la main peut paraître simple, à première vue, mais le don d’argent est strictement encadré. Le don peut bien sûr être de l’argent liquide, mais les bijoux ou les actions entrent également dans la même catégorie. L’administration fiscale n’est pas obligatoirement au courant du don, mais en cas de contrôle fiscale ou de la mort du donateur et de sa succession, des problèmes peuvent se poser.

  • A lire également : tous nos autres articles qui donne des explications sur le prêt entre particuliers
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Ainsi, lors d’un don d’argent de la main à la main, la déclaration aux impôts est importante. Le donateur peut d’ailleurs choisir de payer lui-même de payer les droits, sinon, ce sera au donataire de le faire, lors du décès du premier cité. Les droits à payer sont calculés en fonction de la valeur du don, ce qui reste assez simple à évaluer pour de l’argent liquide, c’est plus compliqué pour des bijoux par exemple. Pour en savoir plus et ne pas faire d’impair, mieux vaut s’adresser à son service des impôts avant d’effectuer la déclaration (rappelons que c’est au donataire de la faire).